au RCS de [Localité 1] sous le numéro 430 306 274, en vertu d'une ordonnance du JEX de [Localité 1] du 24 mars 2023.

et notamment le remplacement du ballon qui n'est pas garanti et exclu des garanties, soit à hauteur de 60%, la somme de 4 340,00 €, franchise incluse restant à la charge de la SAS STMI [Localité 3] ;

À titre subsidiaire : LIMITER la créance locative due par la société [Localité 2] à la somme maximale de 6.186 €, compte tenu des paiements postérieurs non pris en compte et des imputations irrégulières

DEFINITION DES [O] Les définitions suivantes s'appliquent aux garantles llées aux crédits ci-dessus. Ces garanties sont constiluées dans les termes et conditions qui sulvent. .6.1.

1] SOUFFLET [Adresse 1] [Localité 2] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [Y] [T] - 1.

PECH'ALU INTERNATIONAL à, [Localité 1].

février 2024 d'un montant de 950,00€, E-mail utilisé : [Courriel 1] Adresse postale : [Adresse 8] [Localité 2] La société EDIF s'y oppose soutenant que les contrats de location des véhicules ont été

Sur la demande relative au prêt avec garantie de l'État « PGE » n° 215230E / 14445 La société CAISSE D'EPARGNE BRETAGNE PAYS DE [Localité 1] produit les pièces suivantes : * Le contrat de prêt signé

Enfin, en dernière page il est précisé : « en cas de pluralité de caution ou de constituant garantissant une même créance garantie pour un montant limité, les garanties s'additionneront de sorte que le

les garanties suivantes : * Deux nantissements du fonds de commerce à hauteur des montants de 322 000 euros et 483 000 euros, pour garantir respectivement les prêts de 280 000 euros et 420 000 euros,

, Avocat associé au Barreau de LA ROCHE SUR YON (Vendée), demeurant [Adresse 6], 2° - Monsieur [B] [M] , né le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 5] ([Localité 3]-Atlantique), de nationalité française

Elle invoque la garantie des vices cachés, subsidiairement le manquement à l'obligation de délivrance conforme et demande la résolution de la vente.

PROCEDURE C'est pourquoi, par actes introductifs d'instance en date du 6 mars 2025 et 10 mars 2025, signifiés à personne respectivement par Maître [V] [J], commissaire de Justice associé à [Localité 2

1] et [Localité 2]).

La société AXIS [I], agissant en qualité de maître d'ouvrage, a entrepris une opération de réhabilitation totale de l'ancien institut de Géologie « [Localité 2] », situé [Adresse 8] à [Localité 3], destiné

Localité 1] VAL DE LOIRE Représentant légal : M.

du 18/07/2024 et jusqu'à complet paiement, S'entendre la SARL [C] [V] condamner à payer à la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] HOTEL DE VILLE, au titre du prêt garanti par l'Etat « PGE » N°10278

dans l'exécution de ses obligations contractuelles et de poursuivre le bail commercial mentionné à l'alinéa ci-dessus en cas de non levée de l'option en fin de CBI par la société [Localité 1] FOOD.

éteint, une obligation nouvelle qu'elle crée.

[Adresse 1] [Localité 1] N° SIREN : 428 251 276 Représentant (s) : [W] TROMPIER Nelly [W] Marie DE PRECIGOUT Défendeur (s) : SNC [U] [J] [Adresse 2] N° SIREN : 828 929 042 Représentant(s) : [W] [B] [A