Sur les travaux complémentaires La société LTP prétend avoir réalisé des travaux complémentaires pour un montant de 7 335,60 euros mais ne fournit aucune pièce justificative permettant de prouver que

tribunal de commerce d'Antibes, tenue le 17 mai 2024, aux fins de : * VOIR JOINDRE la présente assignation à celle dénoncée en tête des présentes ; * CONDAMNER la SARL RODOLFO FRERES à relever et garantir

de son assureur la société ALLIANZ IARD; Pour le Dossier [E] S31741702 : Au titre des traces d'humidité dans les toilettes, la responsabilité de la société SRB, ce qui mobilise les garanties de son

montant prévisible de ses honoraires et de ses débours ; Disons qu'à l'issue de cette réunion, l'expert fera connaître au Juge chargé du contrôle, la somme globale qui lui parait nécessaire pour garantir

Par facturation en date du 31 mars 2020, il est indiqué que le laser de marque [N] a été livré le 5 août 2019, que le bien a été livré et installé, mis en route par le constructeur [N] et qu'une garantie

La SAS REVETEMENTS ALPINS s'est vu confier le lot « carrelage-faïence « avec comme garantie une caution bancaire. Une première réception a lieu le 2 février 2024 avec réserves.

La société [Q] [Y] SARL avait donc donné mandat à Monsieur [C] [M] afin de procéder à la migration des garanties détenues par la société ALLIANZ SA vers l'assureur [T].

* Action en garantie des vices cachés : la société [U] [Z] invoque la garantie des vices cachés au titre des articles 1641, 1644 et 1645 du code civil pour justifier la résolution de la vente et obtenir

Après retraitement des situations réglées et en prenant en compte des déductions au titre des retenues de garantie, c'est la somme de 88.129,96 € TTC que réclame in fine la société B.F.R LITTORAL SAS à

actifs corporels : 5.000 € cession et charges * actifs incorporels : 5.000 € augmentatives Charges augmentatives de prix : prise en charge des congés payés acquis par les salariés repris Règlement, garanties

visant cette hypothèse n'est nécessaire comme l'affirme la banque puisque le risque concerné n'est pas dans le champ de la garantie d'assurance souscrite qui est, par nature et définition, une garantie

Elle indique : * les noms et domiciles des parties contractantes ; * la chose ou la personne assurée ; * la nature des risques garantis ; * le moment à partir duquel le risque est garanti et la durée

HELVETIA répondait ne pas pouvoir intervenir au titre de la garantie bris de machine.

Les demanderesses soutiennent qu'aux termes des articles 1641 et suivants du code civil, le professionnel est tenu à la garantie des vices cachés.

La SARL GARAGE, [M], [C] prétend que la garantie de l'état doit être appelée prioritairement, préalablement à l'exercice d'un recours contre l'emprunteur en situation de défaut.

* Sur la garantie de la SA MAAF ASSURANCES Monsieur [M] [Z] demande au Tribunal de juger à titre principal que la SA MAAF doit sa garantie contractuelle au titre du vol de son véhicule et à titre subsidiaire

De même, s'agissant de l'indemnité de rupture complémentaire, l'article 6 de la même convention indique que : « Dans l'hypothèse où le Mandataire serait révoqué avant l'expiration du délai de carence

SUR CE, LE TRIBUNAL Monsieur [B] [N] a signé un acte de caution solidaire à hauteur de 125 000 € pour garantir tous les engagements de sa société.

Le 4 novembre 2024, le bureau d'études SARETEC a établi un rapport complémentaire par lequel il précise qu'à son avis « compte-tenu des investigations du bureau d'études Tudsols, la cause du dommage semble

Sur la pérénnité de l'activité autonome et les garanties d'éxecution des engageuents pris.