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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H
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27 mai 2026
apport de tous titres ou valeurs mobilières et la gestion de ses participations et titres Prestations de conseil, aide au développement, assistance stratégique et organisationnelle animation de son groupe
.
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13 janvier 2026
PICARDIE BY AUTOSPHERE (ABCIS BY AUTOSPHERE - GROUPE AUTOSPHERE), société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 3.620.000 euros, ayant son siège social [Adresse 3], immatriculée au registre
Chambre 2-5
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2 octobre 2025
Le représentant légal de la société, le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil le 2 octobre 2025.
chambre 1-14
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4 avril 2025
AGP a répondu par mail le 13 décembre 2021 que le CIR 2017 avait été obtenu pour une autre société du groupe, la société LUCIE, et que les CIR 2018 et 2019 seraient envoyés le lendemain * SOGEDEV a adressé
Contentieux général - chambre 5 (délibérés)
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14 janvier 2026
Afin d'associer les dirigeants et cadres du groupe, la société COOP-SAVEURS était détenue à hauteur de 52,12 % par la société COOP ARMORICAINE directement et à hauteur de 47,88 % par la société [C] [S
Trib. de Commerce
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10 juillet 2025
Dans ce cadre, Enedis a conclu : * à effet au 15 septembre 2022 avec un groupe de sociétés dont [N], ayant pour mandataire la SAS Open le contrat n°C2I2200420/C2I220042Z, pour des prestations d'aide à
PROCEDURE COLLECTIVE
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22 avril 2026
et sociales, * La société AB SECURITE a remporté ce marché public, pour une durée de 4 ans, lui permettant de réaliser un chiffre d'affaires de 450 K€, * Il n'a jamais été dans l'intention de M.
69cf36d4cdc6046d47ee922e
7 février 2025
Elle exerce une activité de Restauration traditionnelle. sous la forme de Société à responsabilité limitée. Le siège social est situé au [Adresse 2].
Contentieux n°1 - audience publique
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21 janvier 2025
LES FAITS La société [Localité 1] CENTRALITE LOT 4 est une filiale de la SAS FIDUCIM faisant partie du groupe CITY immobilier.
69b5f711cdc6046d47b3d85d
LES FAITS La société SCCV [Localité 1] DUPONTREUE est une filiale de la SAS FIDUCIM faisant partie du groupe CITY immobilier.
69b5f83dcdc6046d47b3ed0b
LES FAITS La société SCCV [Localité 1] DUMONT est une filiale de la SAS FIDUCIM faisant partie du groupe CITY immobilier.
69b5f85ecdc6046d47b3ef73
LES FAITS La société SCCV [Adresse 1] est une filiale de la SAS FIDUCIM faisant partie du groupe CITY immobilier.
69b5f87fcdc6046d47b3f1b5
LES FAITS La société SCCV [Localité 1] COUTURIER est une filiale de la SAS FIDUCIM faisant partie du groupe CITY immobilier.
69b5f8a0cdc6046d47b3f3e4
LES FAITS La société SAS BE ALL est une filiale de la SAS FIDUCIM faisant partie du groupe CITY immobilier.
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LES FAITS La société SCCV CSM [Localité 1] est une filiale de la SAS FIDUCIM faisant partie du groupe CITY immobilier.
Chambre 06
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12 mai 2026
BNP PARIBAS LEASE GROUP ou de la société SLM.
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8 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE Première Chambre JUGEMENT PRONONCÉ LE 8 avril 2025 ENTRE : SAS ALIMAK GROUP FRANCE, Société par actions simplifiée au capital de 800 000,00 € immatriculée au RCS de
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AFFAIRE COURANTE
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7 mai 2026
Le 25 janvier 2022, le jour de la livraison et de l'installation des équipements, un « CONTRAT DE LOCATION » tripartite a été conclu entre la société BNP PARIBAS LEASE GROUP, la société ACTIFS IMMOBILIER
Référés - audience publique
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28 mai 2026
GROUP SAS (société de droit français).
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