CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 990 résultats pour « groupe de sociétés »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H

6a1aa153cdc6046d4777e7b4

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

apport de tous titres ou valeurs mobilières et la gestion de ses participations et titres Prestations de conseil, aide au développement, assistance stratégique et organisationnelle animation de son groupe

Source officielle
TCOM

.

69b7aa4acdc6046d47d3fa92

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

PICARDIE BY AUTOSPHERE (ABCIS BY AUTOSPHERE - GROUPE AUTOSPHERE), société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 3.620.000 euros, ayant son siège social [Adresse 3], immatriculée au registre

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d6a113cdc6046d478ed7c0

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Le représentant légal de la société, le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil le 2 octobre 2025.

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69d0509dcdc6046d470a86c9

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

AGP a répondu par mail le 13 décembre 2021 que le CIR 2017 avait été obtenu pour une autre société du groupe, la société LUCIE, et que les CIR 2018 et 2019 seraient envoyés le lendemain * SOGEDEV a adressé

Source officielle
TCOM

Contentieux général - chambre 5 (délibérés)

69a49614cdc6046d472da0ee

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Afin d'associer les dirigeants et cadres du groupe, la société COOP-SAVEURS était détenue à hauteur de 52,12 % par la société COOP ARMORICAINE directement et à hauteur de 47,88 % par la société [C] [S

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ea3e4ecdc6046d47446453

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Dans ce cadre, Enedis a conclu : * à effet au 15 septembre 2022 avec un groupe de sociétés dont [N], ayant pour mandataire la SAS Open le contrat n°C2I2200420/C2I220042Z, pour des prestations d'aide à

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69eb3fbbcdc6046d475cef44

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

et sociales, * La société AB SECURITE a remporté ce marché public, pour une durée de 4 ans, lui permettant de réaliser un chiffre d'affaires de 450 K€, * Il n'a jamais été dans l'intention de M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69cf36d4cdc6046d47ee922e

Commerce

7 février 2025

7 février 2025

Elle exerce une activité de Restauration traditionnelle. sous la forme de Société à responsabilité limitée. Le siège social est situé au [Adresse 2].

Source officielle
TCOM

Contentieux n°1 - audience publique

69b5f6b7cdc6046d47b3d25d

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

LES FAITS La société [Localité 1] CENTRALITE LOT 4 est une filiale de la SAS FIDUCIM faisant partie du groupe CITY immobilier.

Source officielle
TCOM

Contentieux n°1 - audience publique

69b5f711cdc6046d47b3d85d

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

LES FAITS La société SCCV [Localité 1] DUPONTREUE est une filiale de la SAS FIDUCIM faisant partie du groupe CITY immobilier.

Source officielle
TCOM

Contentieux n°1 - audience publique

69b5f83dcdc6046d47b3ed0b

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

LES FAITS La société SCCV [Localité 1] DUMONT est une filiale de la SAS FIDUCIM faisant partie du groupe CITY immobilier.

Source officielle
TCOM

Contentieux n°1 - audience publique

69b5f85ecdc6046d47b3ef73

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

LES FAITS La société SCCV [Adresse 1] est une filiale de la SAS FIDUCIM faisant partie du groupe CITY immobilier.

Source officielle
TCOM

Contentieux n°1 - audience publique

69b5f87fcdc6046d47b3f1b5

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

LES FAITS La société SCCV [Localité 1] COUTURIER est une filiale de la SAS FIDUCIM faisant partie du groupe CITY immobilier.

Source officielle
TCOM

Contentieux n°1 - audience publique

69b5f8a0cdc6046d47b3f3e4

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

LES FAITS La société SAS BE ALL est une filiale de la SAS FIDUCIM faisant partie du groupe CITY immobilier.

Source officielle
TCOM

Contentieux n°1 - audience publique

69b5f79ecdc6046d47b3e24b

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

LES FAITS La société SCCV CSM [Localité 1] est une filiale de la SAS FIDUCIM faisant partie du groupe CITY immobilier.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

6a046f6ccdc6046d4796472c

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

BNP PARIBAS LEASE GROUP ou de la société SLM.

Source officielle
TCOM

.

69b73343cdc6046d47cbb50b

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE Première Chambre JUGEMENT PRONONCÉ LE 8 avril 2025 ENTRE : SAS ALIMAK GROUP FRANCE, Société par actions simplifiée au capital de 800 000,00 € immatriculée au RCS de

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d6aa1ecdc6046d478f76e5

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Le représentant légal de la société, le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil le 2 octobre 2025.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

6a0494c2cdc6046d479a080b

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Le 25 janvier 2022, le jour de la livraison et de l'installation des équipements, un « CONTRAT DE LOCATION » tripartite a été conclu entre la société BNP PARIBAS LEASE GROUP, la société ACTIFS IMMOBILIER

Source officielle
TCOM

Référés - audience publique

6a1aa3e1cdc6046d4778156e

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

GROUP SAS (société de droit français).

Source officielle

Page 4 sur 100

← PrécédentSuivant →