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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
69f10dcdcdc6046d47e2826c
2 avril 2026
Ainsi, l'échéance obligataire du 1er décembre 2024 a été reportée au 1 er juin 2025, traduisant les tensions persistantes de trésorerie.
Chambre 2-5
69d5b4d3cdc6046d47772172
17 octobre 2025
[E] [Y], demeurant : [Adresse 2], représentant légal, présent, assisté de Me Frédéric Menges Avocat.
AFFAIRES COURANTES
69b825d2cdc6046d47de4435
3 juillet 2025
JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ ENTRE : La SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN, dont le siège social est [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal
Chambre 2-4
69d17d61cdc6046d4723bcc4
23 janvier 2025
L'avance en compte courant est de 45 333,80 €. 1-2 Le projet de plan de redressement. 1-2-1 Les prévisions d'exploitation et de trésorerie.
Chambre 02 (chargement)
6a116856cdc6046d47a98348
28 avril 2026
La trésorerie à la date de l'audience s'élève à 1.064,46 € ; POURSUITE D'ACTIVITE ET COMPTES PREVISIONNELS La dirigeante évoque la mise en place d'un nouveau concept pour faire repartir l'activité en
REFERES
69b8a051cdc6046d47e9e7ad
27 janvier 2026
2025 005552 ORDONNANCE DE REFERE DU VINGT-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX ENTRE : La SA ENEDIS, dont le siège social est situé [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal
Chambre 2-3
69d2ba44cdc6046d473b7fcc
9 avril 2025
pour les 4 premiers exercices suivant l'adoption du plan, puis une légère consommation de trésorerie les années suivantes.
69eb1ecccdc6046d475a21c6
22 janvier 2026
ÎLOT S6L [Localité 2] RCS [Localité 3] : 810296285 2015 B 3108 Représentant légal : M.
Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives
69f074d0cdc6046d47d0b739
23 avril 2026
[Q] [U], [N], représentant légal comparant en personne En présence du comptable FIDAREC représenté par M.
6a196526cdc6046d4759dca4
28 mai 2026
Cette information n'a pas été intégrée dans les chiffres prévisionnels d'activité et de trésorerie sur lequel le plan de redressement a été bâti. Litige avec M.
chambre 1-10
69d0bc9bcdc6046d4712ca57
27 janvier 2025
d'intérieur demande au tribunal, Vu les articles 1101 et suivants du Code civil, * Fixer la somme due par FRANÇAISE DU BATIMENT à la somme de 1926,91 euros TTC et l'y CONDAMNER avec intérêts à taux légal
Chambre 3
69e56bbecdc6046d47d812ee
28 janvier 2025
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LA ROCHE SUR YON sous le numéro B 842 359 135, dont le siège social est situé [Adresse 2] (Vendée), agissant poursuites et diligences de son représentant légal
CHAMBRE 06
69dec3f6cdc6046d4740e293
10 juillet 2025
Par la suite des hypothèses retenues la capacité d'autofinancement se situera entre 39 k€ et 62 k€.
2ème A
69fb3ad7cdc6046d47cb28ca
13 avril 2026
L'expert assistant du juge-enquêteur a rappelé les termes du rapport d'enquête duquel il résulte qu'en l'état, compte tenu des sommes dues au Trésor Public, la cessation des paiements apparaît caractérisée
contentieux - première chambre
69a1aef4cdc6046d47eee2a4
16 janvier 2025
Le 15 juin 2016, la SAS HOME AGENCY MEDIA a signé une convention de trésorerie courante pour un montant de 6 000 euros.
6a0e743bcdc6046d4761d24e
24 avril 2026
Cependant la Trésorerie à la date de l'audience se situe à moins de 3.000€ et il existe à la date de l'audience un passif postérieur de l'ordre de 15 k€ en attente des versements des CIR 2021/2022.
PROCEDURE COLLECTIVE TCS
69a58ff8cdc6046d474038b3
PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 03/07/2025 À l'égard de : JUST QUEEN SAS [Adresse 1] RCS NANCY : 892 330 721 Prise en la personne de son représentant légal
9ème chambre
69eacdfbcdc6046d4752f780
18 juillet 2025
La trésorerie disponible est de 219 k€.
AFFAIRE COURANTE
69a7452acdc6046d4768a127
16 janvier 2026
En cours d'exécution de ce contrat, et faisant face à des difficultés de trésorerie, la société [Adresse 5] s'est rapprochée de la société ARKEA FINANCEMENTS & SERVICES, pour mettre en place un plan d'apurement
Référés
69de2852cdc6046d4731a39a
14 janvier 2026
Monsieur [X] est associé à hauteur de 25% et gérant de la SARL IC 2000 Monsieur [M] est associé à hauteur de 25% et gérant de la SARL IC 2000 Monsieur [C] estimant que les informations légales relatives
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