code civil, Vu les conditions générales du contrat de location, et notamment les articles 10 et 11, Vu la jurisprudence, Vu les pièces versées au débat, Juger la société PREFILOC CAPITAL recevable et bien

12] SA MMA IARD [Adresse 13] [Localité 2] [Adresse 14] comparant par Me Pierre ORTOLLAND [Adresse 15] et par Me Virginie FRENKIAN [Adresse 16] SA ABEILLE IARD & SANTE Société Anonyme d'Assurances Incendie

Le tribunal constate que la société, [E], [J] justifie bien de la propriété du bien objet du litige à travers différentes pièces, notamment l'acte notarié d'acquisition du bien par l'EARL du QUILLEC en

Cette modification entraîne une diminution substantielle de la valeur vénale du bien.

L'assureur communique à l'assuré ce rapport préliminaire, préalablement ou au plus tard lors de cette notification »; Sur le rapport définitif par suite : « L'assureur (…) notifie [à l'assuré] ses propositions

Le garage a subi un incendie volontaire en juillet 2024 qui a engendré une baisse de fréquentation des clients et une perte de confiance.

La société LEMON INVEST exerce une activité de marchand de biens.

Elle est assurée auprès de la société AXA ASSURANCES IARD, par l'intermédiaire de son agent général monsieur [Q] [R], exerçant [Adresse 8] à [Localité 3].

été contestés, Attendu que contrairement à ce que soutient la société ARCHIBALD, Monsieur [B] n'a pas omis de réclamer les 5000 € restants, En conséquence, le Tribunal dira que Monsieur [B] avait bien

Alors que Monsieur [S] terminait son intervention, un incendie s'est déclaré, détruisant le bâtiment.

INGENIERIE et de AXA France IARD.

BYES est assurée auprès d'Insurance Europe AG et VOLTEC auprès de QBE EUROPE. Le 27 juillet 2023, dans la centrale de [Localité 1], deux modules de jonction prennent feu.

Le 18 février 2020, le véhicule financé faisait l'objet d'un sinistre incendie. La société LG IMMO cessait à compter du 31 janvier 2021 le remboursement de cet emprunt.

, appelée SPRAY HYDRODYNAMIQUE PYRO ; ces produits pouvant notamment être projetés par des drones, sur les lieux d'incendie ou encore par sprays.

Un certain nombre de charges et conditions était stipulé à charge du preneur : Une obligation d'assurance incendie, bris de glace, responsabilité civile, assurance du personnel ; Un usage du fonds de

La compagnie ALLIANZ n'a cependant mobilisé que le contrat numéro 62163492 garantissant le site de [Localité 2] et a versé à l'assurée une indemnité de 32.095 euros.

la SAS JACQUES COEUR DIFFUSION, demande au Tribunal de : * JUGER recevable la demande d'opposition de la SAS JACQUES COEUR DIFFUSION; * JUGER que les demandes présentées par la société, [V] sont infondées

Elle relève que, selon l'assignation qui a été délivrée par le commissaire de justice le 14 janvier 2025, le domicile de l'intéressée est bien situé au [Adresse 8].

l'amortissement complet des coûts d'acquisition du bien loué par le preneur.

Ce contrat dispose que sont assurés le souscripteur et ses filiales listées ci-dessus.