sont convoquées à son audience du 26 mai 2025 sur l'incident, audience annulée, les parties sont reconvoquées à son audience du 13 juin 2025 sur l'incident.

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Les parties ont déposé à l'audience, à l'issue de leurs plaidoiries, et à l'appui des arguments et moyens qu'elles ont développés, l'ensemble des pièces et justificatifs

(E791) 3) SAS SILVERWAY PARIS, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 832542377 Partie défenderesse : assistée de la SELARL NEXT STEP AVOCATS - Me Cédric CHAUMET Avocat (C2416) et comparant par

Les moyens des parties 21.

[J] [H], 65 parts sociales représentant 65 % du capital social, M. [M] [R], 25 parts sociales représentant 25 % du capital sociales, M.

Monsieur [U] [E] et Monsieur [R] [E] précisent que l'incident devant le tribunal judiciaire sera plaidé le 2 octobre et qu'ils peuvent communiquer l'ordonnance au tribunal en cours de délibéré.

CHAMBRE 1-8 JUGEMENT PRONONCE LE 03/07/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024009942 ENTRE : Société de droit espagnol OTELO EUROPE S.L, dont le siège social est [Adresse 1], ESPAGNE Partie

A la suite de cet incident Atlantic notifie à MPC la cessation de toute relation d'affaires. La facture de K3S reste impayée.

incidents avant poursuite de la procédure au fond, * Réserver alors le sort des frais irrépétibles.

[E] [B] s'étant préalablement déclaré candidat acquéreur pour les parts de BEAUBOURG GTI, dont le gérant souhaite céder tout ou partie de l'activité. A partir du 15 juin 2021, M.

, et n'ait pas été partie à l'instance initiale.

PRONONCE LE 23/01/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024046939 ENTRE : SARL TELANGO, dont le siège social est 38, rue Berri - 75008 Paris – RCS de Paris n° B 445 330 806 Partie demanderesse

Dans ses conclusions sur incident régularisées à l'audience du 20 février 2025 [U], défenderesse à l'incident, demande au tribunal, dans le dernier état de ses prétentions, de : SE DECLARER compétent

des parties, lorsqu'elles s'y prêtent, que les prétentions concernant le sursis à statuer.

LES PRÉTENTIONS DES PARTIES Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, concernant le résumé des prétentions des parties, le Tribunal s'en réfère : Aux conclusions d'incident

A l'issue de l'audience du 31 mars 2026, les parties ayant réitéré oralement leurs dernières prétentions, le juge chargé d'instruire l'affaire a clos les débats et mis le jugement sur incident en délibéré

à disposition au Greffe RG 2023010624 ENTRE : SA BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, dont le siège social est 80 boulevard Auguste Blanqui 75204 Paris Cedex 13 - RCS B 552002313 Partie demanderesse :

MOYENS DES PARTIES * Pour la société BRAY TRANSPORTS In limine litis, sur la validité de l'assignation Elle précise que le Code de procédure civile n'exige pas la reprise littérale des moyens de droit

3] ET : SA LA BANQUE POSTALE, RCS de Paris B 421 100 645, dont le siège social est [Adresse 4] Partie défenderesse : assistée de Me Jean-Philippe GOSSET membre de la SELARL CABINET GOSSET, Avocat (

de commerce de Paris incompétent au profit du Tribunal de commerce de Lille ; En conséquence : RENVOYER l'affaire devant le Tribunal de commerce de Lille à qui il appartiendra de convoquer les parties