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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRES COURANTES
69b82580cdc6046d47de3d0a
9 janvier 2025
En réponse, Monsieur [W] [I] soutient : I) Sur la demande d'indemnisation du préjudice causé par la SA CIC LYONNAISE DE BANQUE Que la Banque n'a pas élaboré la fiche de renseignements sur sa situation
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be966acdc6046d4770593a
12 janvier 2026
Ce dernier attendait de la part de Monsieur [P] des propositions d'indemnisation. C'est dans ces conditions que la société [W] a introduit la présente instance.
3ème chambre
69e91e8acdc6046d472d314b
16 avril 2026
Ce manque d'information, précontractuel, a causé un préjudice à JARNIAS. A ce titre, elle demande à WEBEDIA une indemnité de 15 000 € pour le préjudice d'image qu'elle a subi.
Chambre 1
ALE POUR L'AMELIORATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENTc/SAS LC SYSTEM
69bd0c51cdc6046d474e1421
6 octobre 2025
Que la société LC SYSTEM ne peut prétendre à une quelconque indemnisation sans apporter la preuve d'une faute, d'un préjudice et d'un lien de causalité.
Trib. de Commerce
69bc6371cdc6046d47409d3e
17 octobre 2025
EXPOSE DU LITIGE, FAITS ET PRETENTIONS DES PARTIES Madame [O] [A] est titulaire de comptes ouverts dans les livres de la SA LA BANQUE POSTALE au sein de l'agence de [Localité 1].
Délibérés contentieux
69d8d446cdc6046d47c150ab
9 avril 2026
des parties.
DELIBERE 4EME CHAMBRE
69fb15d4cdc6046d47c80dc9
5 mai 2026
préjudice lié au détournement de clientèle ; * CONDAMNER la société [L] [H] au versement, à la demanderesse, la société PROMOTAL, de la somme de 150.000 euros à titre d'indemnisation du préjudice afférent
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69d8bffacdc6046d47bfa4db
Les parties avisées, à l'issue des débats, que le jugement sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 9 avril 2026 (article 450 du code de procédure civile).
Contentieux n°1 - audience publique
69f1de50cdc6046d47f3806a
28 avril 2026
Son préjudice est estimé à 20 000 €.
CONTENTIEUX GENERAL
69a4d543cdc6046d473235aa
10 octobre 2025
La société [U] [Z] sollicite l'indemnisation de prétendues dépenses anormales et notamment l'installation d'une nouvelle tête laser, à hauteur de 21 480,00 euros TTC.
chambre 1-4
6a180b48cdc6046d47373e5d
27 mai 2026
4 JUGEMENT PRONONCE LE 27/05/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024008412 ENTRE : SAS DULAC CINEMAS, dont le siège social est [Adresse 1] – RCS de Paris B 394 733 422 Partie demanderesse
AFFAIRE COURANTE
69abc82dcdc6046d47ce8aaa
2 juillet 2025
Monsieur le Président d'audience a indiqué aux parties que le jugement serait rendu par mise à disposition au Greffe le 2 juillet 2025. Les parties ont été présentes ou représentées à l'audience.
chambre 1-13
69cecbdbcdc6046d47e751e1
7 juillet 2025
[D] [Q] au profit du tribunal judiciaire de Paris, * Dit que le greffe procédera à la notification de la présente décision par lettre recommandée avec accusé de réception adressée exclusivement aux parties
CHAMBRE 04
69de77f8cdc6046d4738520f
1 juillet 2025
[F] [J], n'ayant pas, selon la société LOGISTA, totalement respecté l'échéancier pour règlement de 2 factures restées en suspens, cette dernière a d'une part réclamé à ce dernier le règlement de sa créance
69fc5ff3cdc6046d47e83169
13 avril 2026
LES MOYENS DES PARTIES Les moyens des parties sont développés dans leurs écritures, ci-dessus visées.
chambre 1-6
69cf65aacdc6046d47f44578
3 avril 2025
LES MOYENS DES PARTIES Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par les parties, tant dans leurs plaidoiries que dans leurs écritures, appliquant les dispositions de l'article
Chambre 06
69bef602cdc6046d4779a746
25 novembre 2025
à la pelte des droits d'entrée ; 473 213,42 € au titre du préjudice lié à la perte de valeur de son fonds de commerce ; 100 000 € au titre du préjudice lié au détournement de clientèle ; JUGER que
chambre 1-5
69d922e8cdc6046d47c7a090
29 janvier 2025
[W] [Z], demeurant 21, rue d'Artois 75008 Paris Partie défenderesse : non comparante.
69e0c0c4cdc6046d477091db
l'autre Partie.
69d96fbccdc6046d47d10087
9 juillet 2025
2025, à laquelle les parties se présentent.
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