Toujours impayée, 2M [M] a mis en demeure par courrier en recommandé avec avis de réception adressée par son conseil en date du 10 juillet 2023, [Localité 1] SP de lui payer des indemnités de résiliation

Par courrier du 21 mars 2024, [E] [P] envoie la facture n° 2400910039 d'un montant de 54 118 € TTC à titre d'indemnité de résiliation du contrat Première Classe des Ulis.

impayés et une indemnité de résiliation

des loyers impayés et une indemnité de résiliation

des loyers impayés et une indemnité de résiliation

impayés ainsi que l'indemnité de résiliation; * Face au silence gardé par monsieur [R] [Y], la société VIATELEASE a assigné monsieur [R] [Y] ; À l'appui de sa demande, la société VIATELEASE produit

L441-6 du code de commerce), * La somme de 1.058,40 euros à titre d'indemnités de résiliation, * La somme de 105.84 euros à titre de pénalité (10%), * La somme de 500 euros au titre de l'article 700

Faute de régularisation INITIAL a résilié le contrat et adressait à NUMIDIA une facture d'impayés, d'indemnités de résiliation et de valeur résiduelle de 2.462,05 euros.

de résiliation réclamée par la Société COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS – C.G.L. est manifestement excessive faute de préjudice subi, En conséquence, Modérer l'indemnité de résiliation de

En l'espèce, la clause de résiliation prévoit qu'en cas de résiliation, le locataire est redevable au bailleur du paiement d'une indemnité de résiliation égale au total des loyers non encore échus majorés

* 433,48 euros à titre dc l'indemnité de résiliation de 3 % du capital restant dû. Subsidiairement : Prononcer la résiliation judicaire du/des contrat(s).

forfaitaire pour frais de recouvrement, conformément à l'article L.441-10 du code de commerce ; * 2 227,68 € au titre des loyers à échoir, majorée d'une indemnité de résiliation contractuelle de 222,77

et l'indemnité de résiliation, par lettre recommandée du 12 août 2024.

XFS réclame également 80 € d'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement au titre de l'article L441-10 du code de commerce ; * Au titre de l'indemnité de résiliation XFS réclame à COGEST la somme

Sur le montant de l'indemnité de résiliation qualifiée comme telle par [Z] La société [Z] réclame au titre de l'indemnité de résiliation le montant des 14 loyers à échoir soit 5 617,92 €, majoré du montant

* Indemnité de résiliation : 8 715,30 € HT (57 loyers restants + pénalité de 10%). Total : 9 554,70 € majorés d'intérêts de retard.

; * La somme de 2.539,36 euros TTC au titre de l'indemnité de résiliation ; * La somme de 516,54 € au titre des intérêts au taux légal multiplié par trois ayant couru du 3 janvier 2024 au 16 septembre

: * Au taux contractuel de 12% par an à compter de l'exigibilité de chaque échéance de loyers impayée et ce, jusqu'à parfait paiement (article 11 des conditions générales) ; * Au taux légal sur l'indemnité

; * la somme de 10 602,90 € non soumise à TVA au titre de l'indemnité de résiliation ; * ORDONNER à la Société AUTO ECOLE GOUVIER ET VIRGINIE B de RESTITUER à ses frais le Matériel objet du Contrat

générales du contrat relatif à la résiliation anticipée par le client stipule que le client sera redevable d'une indemnité de résiliation égale à la somme des loyers restant à payer jusqu'au terme du