La société CIC a exposé des frais, non compris dans les dépens, qu'il serait inéquitable de laisser à sa charge. Le tribunal trouvera en la cause les éléments suffisants pour condamner M.

En conséquence, les dommages constatés à l'arrivée sont réputés survenus en cours de transport.

, cotisations d'assurance, frais et accessoires et pour une durée de 108 mois.

forfaitaire pour frais de recouvrement.

Elle est donc débitrice sans contestation possible d'une somme de 3 960 euros TTC outre indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, intérêts de retard et une indemnité forfaitaire de 20% du montant

Elle précise que l'invocation de ce moyen subsidiaire ne saurait valoir reconnaissance de sa qualité de débitrice des frais réclamés, et rappelle que la Cour de cassation a expressément admis qu'un moyen

[X] [O] Rappel des faits : Le 21 janvier 2025, la SAS GCE ouvre un compte courant professionnel auprès de la société CIC LYONNAISE DE BANQUE. Le 31 janvier 2025, M.

Article 10 ème – Frais Chacune des Parties conservera à sa charge l'ensemble des frais engagés pour la défense de ses intérêts, en ce compris les frais engagés (i) au titre de la procédure engagée par

de contestation de la POLYCLINIQUE DE PICARDIE qui fait suite au courrier de résiliation de la société SAS [D], aucunes pièces (communications dans la presse, courriels, courriers, courriers officiels

Dans ce cadre, le professionnel agit à des fins purement professionnelles.

Faits et Procédure : La société WATEA développe une offre de mobilité « zéro émission » à destination des professionnels et, dans ce cadre, met à disposition de ses clients des véhicules électriques ainsi

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Le CIC souligne qu'il a, par courrier recommandé avec AR daté du 21 février 2025, mis en demeure Mme [J] [O] de lui rembourser la somme totale de 73 243,40 euros au titre du prêt professionnel et du prêt

La garantie du vendeur était acquise ; il doit restituer le prix de vente du véhicule et indemniser Monsieur [P] [O] des frais qu'il a dû engager, y compris les réparations en urgence qui ont été nécessaires

exposés et non compris dans les dépens ; 2° Et, le cas échéant, à l'avocat du bénéficiaire de l'aide juridictionnelle partielle ou totale une somme au titre des honoraires et frais, non compris dans les

Par ailleurs, par acte sous seing privé également du 20 septembre 2021, la Société Générale a consenti à Tsquare, un prêt d'un montant de 15 000 €, destiné au financement des frais de recherches et développement

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assujetties les indemnités de congés payés qui leur sont dues, lesquelles ont le caractère de salaire.

La banque CIC a exposé des frais, non compris dans les dépens, qu'il serait inéquitable de laisser à sa charge.

à payer à la demanderesse la somme de 1.000,00 € au titre de l'indemnité pour frais irrépétibles, ainsi qu'à supporter les entiers dépens de l'instance; Sur l'exécution provisoire : Les articles 514