Elle fait observer que la SCEA LA FERME DE L'ESTUAIRE n'était pas demanderesse à la requête en référé expertise et sollicite donc tardivement cette indemnisation.

[O] a effectué sa mission chez la première cliente, et quand il est allé chez la deuxième cliente a aperçu M.

[X] [N] et Face n'avaient pas connaissance des lettres de mission conclues entre MTC et ses clients.

Condamner la SARL KHEOPS UNIVERSAL à payer à la SAS CAP MER ET LOISIRS la somme de 41 903,98€ d'indemnités en raison de l'occupation sans droit ni titre de 8 parcelles entre au cours de la saison 2024.

La société Scientia Natura Distribution relève que la société PMA 28 admet avoir indemnisé certains de ses clients pour les produits rappelés, soit par l'intermédiaire de son assureur, soit sur ses propres

R D O N N A N C E La société CDISCOUNT SA, spécialisée dans la vente en ligne, entretenait des relations commerciales avec la SARL PASIFIK, à la fois en tant que fournisseur et client B2B.

Pour justifier cette différence, la SARL [I] se fonde sur un accord obtenu par mail en date des 12 et 20 mars 2025, pour un taux de commission de 5% pour le client PHARMABOIS.

Sur l'indemnisation de la cessation d'activité de 88 CONSULTING * L'indemnité de fin de contrat ne suffit pas à l'indemniser complètement de son préjudice, l'indisponibilité de son dirigeant et la confiscation

renouvelable par tacite reconduction, moyennant le versement d'une redevance mensuelle d'un montant de 275 euros payable le 10 du mois, loyer indexé, avec une clause résolutoire, comprenant : * La clientèle

Le commissaire de justice ne parvenant pas à joindre le client à l'adresse indiquée, celle-ci étant devenue obsolète, il a, comme il en atteste, fait usage de la procédure prévue à l'article 659 du Code

des manœuvres déloyales, telles que le détournement de clientèle, le parasitisme ou la confusion entretenue avec l'ancien employeur, SUR CE LE TRIBUNAL, Rejetant toutes autres demandes des parties,

[Q] [X] (dont le numéro de client est le 1097734) à comparaître à l'audience publique des référés du 17 mars 2026.

Cette facturation, pour être régulière supposant qu'elle détaille les marchés obtenus et/ou les diligences effectuées auprès des clients.

Attendu que cette dispense résulte de la mise en œuvre d'un prepack cession qui a permis de rechercher un repreneur : * dans un cadre confidentiel permettant d'éviter une perte de nouveaux contrats clients

Attendu que les sociétés AXA et MMA ont produit les contrats d'assurance souscrits par leurs clients et portant leurs signatures, Qu'il relève de ces contrats que l'indemnisation des préjudices immatériels

L'une d'un montant de 1 896 € conforme à l'offre de prix du 29/08/2024 validé par le client, facture payable au 18/10/2024 selon les conditions de règlement.

Cette faculté exclut le pouvoir du juge de diminuer ou supprimer l'indemnité convenue.

ses clients ; * Que COM UNIC, pour justifier de son intérêt à agir en lieu et place d'ETT, doit démontré qu'elle a subi un préjudice personnel distinct de celui de sa filiale ; * La perte de clientèle