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DÉCISION / ECLI

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b8517fcdc6046d47e3cdd4

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

[Localité 1] SNC pour une période de quatre mois soit jusqu'au 28 mai 2025 avec convocation à l'audience du 20 mars 2025 à 9h00 afin de lui permettre d'élaborer un plan de redressement, Dit que l'indication

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b8518dcdc6046d47e3cecd

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

SAINT-MARCELLIN SNC pour une période de quatre mois soit jusqu'au 28 mai 2025 avec convocation à l'audience du 20 mars 2025 à 9h00 afin de lui permettre d'élaborer un plan de redressement, Dit que l'indication

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b8519bcdc6046d47e3cf85

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

[Localité 1] SNC pour une période de quatre mois soit jusqu'au 28 mai 2025 avec convocation à l'audience du 20 mars 2025 à 9h00 afin de lui permettre d'élaborer un plan de redressement, Dit que l'indication

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b851aecdc6046d47e3d0be

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

[Localité 1] SNC pour une période de quatre mois soit jusqu'au 28 mai 2025 avec convocation à l'audience du 20 mars 2025 à 9h00 afin de lui permettre d'élaborer un plan de redressement, Dit que l'indication

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b851dbcdc6046d47e3d399

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

[Localité 1] SNC pour une période de quatre mois soit jusqu'au 28 mai 2025 avec convocation à l'audience du 20 mars 2025 à 9h00 afin de lui permettre d'élaborer un plan de redressement, Dit que l'indication

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b851eecdc6046d47e3d4e5

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

société [H] [N] SNC pour une période de quatre mois soit jusqu'au 28 mai 2025 avec convocation à l'audience du 20 mars 2025 à 9h00 afin de lui permettre d'élaborer un plan de redressement, Dit que l'indication

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b85200cdc6046d47e3d61f

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

HERACLIDE INVEST SAS pour une période de quatre mois soit jusqu'au 28 mai 2025 avec convocation à l'audience du 20 mars 2025 à 9h00 afin de lui permettre d'élaborer un plan de redressement, Dit que l'indication

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b8520ecdc6046d47e3d70d

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

[Localité 1] SNC pour une période de quatre mois soit jusqu'au 28 mai 2025 avec convocation à l'audience du 20 mars 2025 à 9h00 afin de lui permettre d'élaborer un plan de redressement, Dit que l'indication

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b85222cdc6046d47e3d84c

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

[Localité 1] SNC pour une période de quatre mois soit jusqu'au 28 mai 2025 avec convocation à l'audience du 20 mars 2025 à 9h00 afin de lui permettre d'élaborer un plan de redressement, Dit que l'indication

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f9c909cdc6046d47a71123

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

1] pour une période de quatre mois soit jusqu'au 9 septembre 2026 avec convocation à l'audience du 3 septembre 2026 à 9 heures afin de lui permettre d'élaborer un plan de redressement, Dit que l'indication

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c9940ccdc6046d4770facb

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

LA LIMAGNE (SARL) pour une période de quatre mois soit jusqu'au 20 mai 2026 avec convocation à l'audience du 7 mai 2026 à 9h00 afin de lui permettre d'élaborer un plan de redressement, Dit que l'indication

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a1a291cdc6046d47ed3548

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Qu'il est constant que les conclusions doivent formuler expressément les prétentions des parties ainsi que les moyens en fait et en droit sur lesquels chacune de ces prétentions est fondée avec l'indication

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f9c8fbcdc6046d47a7103c

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

SARL) pour une période de quatre mois soit jusqu'au 9 septembre 2026 avec convocation à l'audience du 3 septembre 2026 à 9 heures afin de lui permettre d'élaborer un plan de redressement, Dit que l'indication

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69ef5987cdc6046d47b6066c

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

(SARL) pour une période de quatre mois soit jusqu'au 29 juillet 2026 avec convocation à l'audience du 9 juillet 2026 à 9 heures afin de lui permettre d'élaborer un plan de redressement, Dit que l'indication

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b86f64cdc6046d47e60647

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

SARL) pour une période de quatre mois soit jusqu'au 30 juillet 2025 avec convocation à l'audience du 17 juillet 2025 à 9 heures afin de lui permettre d'élaborer un plan de redressement, Dit que l'indication

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE

69ab52e7cdc6046d47c6099a

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Les prétentions respectives des parties et leurs moyens sont rappelés sous la forme d'un visa de leurs conclusions avec indication de leur date conformément aux dispositions de l'ART. 455 du Code de Procédure

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b83db5cdc6046d47e02105

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

période d'observation de la société LM CONCEPT (SARL) jusqu'au 18 mars 2025 avec convocation à l'audience du 6 mars 2025 à 9h00 afin de lui permettre d'élaborer un plan de redressement, Dit que l'indication

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a117b73cdc6046d47aac500

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

SARL TMG pour une période de quatre mois soit jusqu'au 12 septembre 2026 avec convocation à l'audience du 3 septembre 2026 à 9h30 afin de lui permettre d'élaborer un plan de redressement, Dit que l'indication

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69d9fc2ccdc6046d47db6433

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Dans le cadre de ses fonctions d'administrateur judiciaire, Maître [I] [G], ès qualités a relevé un faisceau d'indices qui tend à démontrer une confusion des patrimoines entre les quatre entités.

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES (AFFAIRES NOUVELLES)

69e6adddcdc6046d47f3c9de

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

[K] [T] [Adresse 5] pour, en application des articles L622-6 et R622-4 du Code de Commerce: * dresser un inventaire du patrimoine du "débiteur" ainsi que des garanties qui le grèvent, et sur les indications

Source officielle

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