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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 03
69f241f6cdc6046d47ffb2bb
10 juillet 2025
Invest de détenir 65% du capital social sur une base totalement diluée : Associé Pourcentage de détention UL Invest 65% [E] [W] 14,3 % [U] [Z] 14,3% Salariés concernés 6,4% Total 100% Cet
Trib. de Commerce
69f33d97cdc6046d4713ed93
28 avril 2026
en chambre du conseil du 30/032026 ; ATTENDU que La SAS MULTITECH MEDITERRANEE est Inscrit au RCS sous le numéro 897 441 333 RCS [Localité 4] et exerce une activité de La vente de matériel dans l'industrie
PROCEDURE COLLECTIVE
69e1fc9fcdc6046d478d75fc
15 avril 2026
métallerie, rénovation, fabrication, pose, aménagement extérieur et intérieur, a déposé au greffe du tribunal une déclaration de cessation des paiements prévue par l'article R631-1 du code de commerce, aux termes
69daa1c9cdc6046d47ea06e4
16 avril 2025
d'ordre LES COTEAUX D'HONNAVILLE qui, le 24 mars 2021, adressaient en lettre recommandée avec accusé de récéeption un courrier à O FACADE constatant qu'à cette date, les travaux n'étaient toujours pas terminés
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69fd9ef4cdc6046d4706821e
7 mai 2026
SUR CE, LE TRIBUNAL Vu les termes de la requête de l'administrateur judiciaire.
AFFAIRE COURANTE
69c41746cdc6046d47ec3a6a
28 janvier 2026
Bien que QUALICONSULT invoque les limites de sa mission, le Tribunal relève qu'elle était investie d'une mission acoustique renforcée (PHH). Sa responsabilité réside dans un défaut d'alerte.
6ème chambre
69ea4da3cdc6046d474672cd
Elle répond désormais à la dénomination de AGDS INVESTISSEMENTS. [F] IMMOBILIER a racheté les parts sociales de deux sociétés : AGENCE [V] et AGENCE IMMOBILIERE PHILIPPE [T].
Rendu de décisions
6a16b754cdc6046d471610fe
27 mai 2026
[F] [S] [J] et Mme [A] au sujet d'un projet d'investissement immobilier impliquant notamment la recherche d'un financement. Dans ce contexte, M.
69b3ce77cdc6046d4782e5ee
6 janvier 2025
Aux termes de ses conclusions déposées et réitérées à l'audience du 28 novembre 2024, la société LOXAM demande : Voir débouter la société THEL HABITAT de ses demandes ; Vu les dispositions des articles
chambre 1-4
69ce5a1dcdc6046d47da8347
15 janvier 2025
La société INDUSTRIE TRAVAUX ENTREPRISE, ci-après « ITE », étrangère à la cause, est, au moment des faits, spécialisée dans les travaux de gros œuvre.
4ème chambre
69e81724cdc6046d4713fe71
11 avril 2025
A l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire du 13 mars 2025, les parties confirment que les termes de leurs dernières conclusions représentent bien l'intégralité de leurs demandes au sens de l'article
69fda351cdc6046d4706cbf7
6 mai 2026
LES PRETENTIONS : Aux termes de ses conclusions régulièrement déposées et reprises à l'audience, la société IMAGO FINANCE demande au Tribunal de : Rejetant tous moyens et prétentions comme injustes et
69ea24f3cdc6046d47421c7f
Le 3 mai 2024 les parties, par échange de courriels, ont trouvé un accord aux termes duquel BD devait transférer le dossier à AUFIGES le 6 mai 2024 au plus tard et EVEREST devait lui verser une somme de
69f9c0b9cdc6046d47a673af
30 avril 2026
EVENO Débat à l'audience du 30/04/2026 LES FAITS, LA PROCEDURE ET LES PRETENTIONS DES PARTIES La société LOXAM a pour vocation la location de matériels pour le bâtiment, les travaux publics et l'industrie
Chambre 02 (chargement)
6a2eb6afcdc6046d4745dcd4
12 mai 2026
sur les plans administratif, comptable, technique, commerciale, financier ou autres, et ce au profit de ses filiales ou alliées direct ou indirect ; la gestion de titres et valeurs mobilières, l'investissement
3ème chambre
69e8a78ccdc6046d471f4acc
16 avril 2026
□ En tout état de cause, plusieurs mises en demeure ont été adressées à la société débitrice avant la déchéance du terme.
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e44117cdc6046d47bfe9b6
signature, que le dégât (des eaux) sur la terrasse avait été résolu, faisant suite à la mention manuscrite apparaissant dans le dernier avenant du compromis de vente du 13 février 2016, libellée en ces termes
69d8c5cecdc6046d47c01d0e
9 avril 2026
[W] [T], président de la SAS NAE INVEST HOLDING, société elle-même présidente de la SAS NA Développement, assisté de Me [K] [M], Me [Z] [F], ès qualités et Mme [G] [V], juge-commissaire.
6a1975b8cdc6046d475b6bd4
28 mai 2026
Elle exerce une activité d'ingénierie-conseil dans le domaine de l'industrie et du tertiaire, incluant le recrutement et la formation de personnels.
69ce59f6cdc6046d47da809b
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