CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3
69e56bbecdc6046d47d812ee
28 janvier 2025
RG 2024001447 Code N° 562 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI VINGT-HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ EN LA CAUSE D'ENTRE : La Société Cabinet
RECOURS CONTRE ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE - audience publique
69b6c4cccdc6046d47c1a3a1
1 avril 2025
Le ler mars 2024, la société CSF effectue une déclaration de créances à titre d'indemnisation de la perte de marge sur le contrat d'approvisionnement et le 6 mars 2024 la société CPF déclare des créances
Trib. de Commerce
69b03da0cdc6046d472ad305
2 octobre 2025
La location peut se faire avec ou sans opérateur, mais étant difficile à manier elle nécessite des compétences spécifiques.
Chambre 2-4
69d7a3dbcdc6046d47a4c86f
22 janvier 2026
ressources humaines avec les autres restaurants du groupe (à savoir les restaurants [EQ], VITA et [XC]) afin notamment de mutualiser les coûts de production, les coûts de main d'œuvre et améliorer la marge
chambre 1-5
69ce8c12cdc6046d47df1d4f
29 janvier 2025
Copie exécutoire : SCP Brodu Cicurel Meynard Gauthier Marie Copie aux demandeurs : 3 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS
Chambre 2-3
6a19676dcdc6046d475a27b2
28 mai 2026
au greffe le 28 mai 2026, en application des dispositions de l'article 450 du code de procédure civile.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c1f3dfcdc6046d47b7c892
2 juillet 2025
Après débats en audience publique le 15 janvier 2025 devant Monsieur Nicolas LECOMTE, président, Monsieur Bruno BLANC-FONTENILLE, Monsieur Marc de CHEFDEBIEN, juges, assistés de Madame Rachel DUGUÉ-GUICHARD
VENDREDI
69c2d36ecdc6046d47cbc975
3 octobre 2025
Une réunion se tient le 19 mars 2024.
1ère chambre
69e8329acdc6046d4715a631
15 janvier 2025
CONSEILS et celle de leur transfert au profit d'ARPEGE EVENTS pour chacun des clients ayant résilié ses contrats au profit de celle-ci, * établir la perte financière subie par MES PRECIEUX CONSEILS en marge
Page 4 sur 4
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.