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534 résultats pour « installation d'un périmètre de protection »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69a1678acdc6046d47e6f20b

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

, en ce compris tous les frais nécessaires à l'exécution du jugement à intervenir ; PAR ACTE introductif d'instance en date du 22 mai 2023, la SARL [Z] a fait citer la SAS [C] devant la juridiction des

Source officielle
TCOM

4 ème chambre B

6a118c8dcdc6046d47abe5be

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

L'affaire, initialement fixée à l'audience du 24 mars 2025, a fait l'objet de plusieurs renvois pour être plaidée à l'audience du 19 janvier 2026.

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69cea2f6cdc6046d47e216fb

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

RENVOYER le dossier à une date ultérieure afin de permettre à la société Montaigne Invest de conclure en connaissance de ces différents éléments.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7bf5fcdc6046d477dce43

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

IVM Réfrigération, portait également sur la seconde installation, complémentaire à la sienne.

Source officielle
TCOM

Référés

69f03039cdc6046d47ca8582

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Deux autres modules prennent feu lors de la mise en production de la centrale.

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TCOM

DELIBERE REFERES

69ad941acdc6046d47f2ff28

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Cette instance a été enregistrée sous le numéro 2025R00150 et a été jointe avec l'instance principale enregistrée sous le numéro 2025R00137, lors de l'audience du 4 novembre 2025.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE

69ab52aacdc6046d47c60587

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Le 19/01/2024, la SARL [Etablissement 1] et la SARL AKWABA ont refusé la modification du périmètre d'intervention de la SARL ONPH au motif qu'aucune modification du périmètre d'intervention initial n'est

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TCOM

JEUDI

69ef455acdc6046d47b420bd

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Au fond, Le tribunal rappellera qu'il ne répondra pas dans son dispositif aux prétentions telles que « constater », « dire et juger » ou « juger » qui ne constituent pas des prétentions au sens de l'article

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TCOM

Référés

69e9bcf1cdc6046d473906d8

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES C'est dans ces circonstances que, par acte de commissaire de justice du 22 novembre 2024, délivré à personne, Sadispin et Colombe assigne Otis nous demandant de :

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TCOM

Chambre 03

6a197bf6cdc6046d475be61b

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

Le candidat confirme la reprise des 42 salariés et l'exclusion du périmètre de [Localité 2].

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TCOM

REFERE

69dfb1b3cdc6046d47569e23

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

[B], au plus tard le 5 septembre 2025, copie de l'ensemble des éléments saisis et listés afin de leur permettre de déterminer si des documents relèvent de la protection du secret des affaires ou d'un autre

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TCOM

DELIBERE

69c4f080cdc6046d470358a0

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

La demande d'extension serait donc irrecevable comme se situant hors du champ de l'expertise ordonnée initialement.

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TCOM

Délibérés de Contentieux Général

69adb2d7cdc6046d47f56671

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Dans le cadre de l'aménagement de cette pâtisserie, des travaux se sont avérés nécessaires à savoir : la fourniture et la pose d'équipements ainsi que l'installation d'un système de réfrigération et de

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TCOM

6ème chambre

69e7f827cdc6046d4711f202

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Une liaison critique pour l'installation est restée incertaine.

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TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI

69a335efcdc6046d47117cfd

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

La SARL Boutroue est spécialisée dans la fabrication et l'usinage de métaux notamment pour la production de « poinçons de maître ».

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TCOM

Trib. de Commerce

69e1ace7cdc6046d47859dfa

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

; Sur l'exécution du contrat : Si la société POLYCLINIQUE DE PICARDIE fait valoir l'absence de procès-verbal de réception des installations réalisées; elle omet de rappeler son curieux comportement

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TCOM

Trib. de Commerce

69df752fcdc6046d4750dd4e

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Cécile LIMIER, représentant le ministère public, juges rapporteurs qui ont fait rapport au tribunal pour que la décision soit rendue par mise à disposition au greffe le 14 avril 2026, le délibéré initialement

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abc625cdc6046d47ce6b6b

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

RS [I] n'a pas d'intérêt à agir ; Par conséquent, DECLARER irrecevable l'ensemble des demandes, fins et prétentions présentées par la S.A.R.L.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c97f1bcdc6046d476f5d1a

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

(SAS) -, [Adresse 1], ayant une activité de bureau d'études thermiques pose de menuiseries fenêtres en bois aluminium pvc installation de systèmes de production électrique et de chauffage.

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TCOM

Trib. de Commerce

69b399bdcdc6046d477e2ecd

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Il a également été fait une présentation des deux offres de reprises, présentant un périmètre différent. 1.

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