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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69a1678acdc6046d47e6f20b
9 janvier 2026
, en ce compris tous les frais nécessaires à l'exécution du jugement à intervenir ; PAR ACTE introductif d'instance en date du 22 mai 2023, la SARL [Z] a fait citer la SAS [C] devant la juridiction des
4 ème chambre B
6a118c8dcdc6046d47abe5be
18 mai 2026
L'affaire, initialement fixée à l'audience du 24 mars 2025, a fait l'objet de plusieurs renvois pour être plaidée à l'audience du 19 janvier 2026.
chambre 1-14
69cea2f6cdc6046d47e216fb
4 juillet 2025
RENVOYER le dossier à une date ultérieure afin de permettre à la société Montaigne Invest de conclure en connaissance de ces différents éléments.
69f7bf5fcdc6046d477dce43
8 avril 2026
IVM Réfrigération, portait également sur la seconde installation, complémentaire à la sienne.
Référés
69f03039cdc6046d47ca8582
1 juillet 2025
Deux autres modules prennent feu lors de la mise en production de la centrale.
DELIBERE REFERES
69ad941acdc6046d47f2ff28
22 janvier 2026
Cette instance a été enregistrée sous le numéro 2025R00150 et a été jointe avec l'instance principale enregistrée sous le numéro 2025R00137, lors de l'audience du 4 novembre 2025.
AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
69ab52aacdc6046d47c60587
7 juillet 2025
Le 19/01/2024, la SARL [Etablissement 1] et la SARL AKWABA ont refusé la modification du périmètre d'intervention de la SARL ONPH au motif qu'aucune modification du périmètre d'intervention initial n'est
JEUDI
69ef455acdc6046d47b420bd
23 avril 2026
Au fond, Le tribunal rappellera qu'il ne répondra pas dans son dispositif aux prétentions telles que « constater », « dire et juger » ou « juger » qui ne constituent pas des prétentions au sens de l'article
69e9bcf1cdc6046d473906d8
10 janvier 2025
PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES C'est dans ces circonstances que, par acte de commissaire de justice du 22 novembre 2024, délivré à personne, Sadispin et Colombe assigne Otis nous demandant de :
Chambre 03
6a197bf6cdc6046d475be61b
29 mai 2026
Le candidat confirme la reprise des 42 salariés et l'exclusion du périmètre de [Localité 2].
REFERE
69dfb1b3cdc6046d47569e23
26 janvier 2026
[B], au plus tard le 5 septembre 2025, copie de l'ensemble des éléments saisis et listés afin de leur permettre de déterminer si des documents relèvent de la protection du secret des affaires ou d'un autre
DELIBERE
69c4f080cdc6046d470358a0
28 octobre 2025
La demande d'extension serait donc irrecevable comme se situant hors du champ de l'expertise ordonnée initialement.
Délibérés de Contentieux Général
69adb2d7cdc6046d47f56671
2 avril 2025
Dans le cadre de l'aménagement de cette pâtisserie, des travaux se sont avérés nécessaires à savoir : la fourniture et la pose d'équipements ainsi que l'installation d'un système de réfrigération et de
6ème chambre
69e7f827cdc6046d4711f202
15 avril 2026
Une liaison critique pour l'installation est restée incertaine.
AUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI
69a335efcdc6046d47117cfd
15 avril 2025
La SARL Boutroue est spécialisée dans la fabrication et l'usinage de métaux notamment pour la production de « poinçons de maître ».
69e1ace7cdc6046d47859dfa
10 avril 2026
; Sur l'exécution du contrat : Si la société POLYCLINIQUE DE PICARDIE fait valoir l'absence de procès-verbal de réception des installations réalisées; elle omet de rappeler son curieux comportement
69df752fcdc6046d4750dd4e
14 avril 2026
Cécile LIMIER, représentant le ministère public, juges rapporteurs qui ont fait rapport au tribunal pour que la décision soit rendue par mise à disposition au greffe le 14 avril 2026, le délibéré initialement
AFFAIRE COURANTE
69abc625cdc6046d47ce6b6b
9 avril 2025
RS [I] n'a pas d'intérêt à agir ; Par conséquent, DECLARER irrecevable l'ensemble des demandes, fins et prétentions présentées par la S.A.R.L.
CHAMBRE DU CONSEIL
69c97f1bcdc6046d476f5d1a
23 octobre 2025
(SAS) -, [Adresse 1], ayant une activité de bureau d'études thermiques pose de menuiseries fenêtres en bois aluminium pvc installation de systèmes de production électrique et de chauffage.
69b399bdcdc6046d477e2ecd
18 juillet 2025
Il a également été fait une présentation des deux offres de reprises, présentant un périmètre différent. 1.
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