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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5c988cdc6046d47de6568

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Intermédiaire d'affaire en toutes opérations immobilières, foncières et mobilières. Étude et conseil en montage d'opération immobilière et financière.

Source officielle
TCOM

Contentieux n°1 - audience publique

69b62251cdc6046d47b6936c

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Attendu que la SA ADMIRAL INTERMEDIARY SERVICES a été régulièrement convoquée pour l'audience de ce jour par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 10 mars 2025 ; Que la SA ADMIRAL INTERMEDIARY

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69a8ee55cdc6046d478bcd52

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

rapport du Juge Commissaire, des informations recueillies par le Tribunal et des débats : * Que le renouvellement de la période d'observation de [I] [H] (SAS) peut être ordonné, avec un rappel intermédiaire

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69a8ee60cdc6046d478bcdde

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Juge Commissaire, des informations recueillies par le Tribunal et des débats : * Que le renouvellement de la période d'observation de LES CHAIS DE LA FORGE (SASU) peut être ordonné, avec un rappel intermédiaire

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL NO 1 - 9 H 00

69adb811cdc6046d47f5b468

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

redressement ; Qu'il y a donc lieu d'autoriser la poursuite de la période d'observation ; Que l'affaire sera toutefois rappelée à l'audience de Chambre de Conseil du 19/03/2025 à 9H00 pour un examen intermédiaire

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69a45229cdc6046d47271d11

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

rapports de gestion de 2005 à aujourd'hui, * Les lettres de convocation aux AG, les feuilles de présence, * Le détail des immobilisations, * Les contrats de crédit-bail, * Une situation comptable intermédiaire

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69a8ee72cdc6046d478bcee6

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

informations recueillies par le Tribunal et des débats : * Que le renouvellement de la période d'observation de SOCIETE CIVILE [H] [Localité 1] DU [Localité 2] (SCEA) peut être ordonné, avec un rappel intermédiaire

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cc0a32cdc6046d47a6371d

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Cette affaire a été appelée à l'audience du 19 décembre 2025 au cours de laquelle Mme [C] [K] par l'intermédiaire de son conseil a déclaré qu'un accord avait été trouvé entre les parties et a remis à l'audience

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL NO 1 - 9 H 00

69adb826cdc6046d47f5b584

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

redressement ; Qu'il y a donc lieu d'autoriser la poursuite de la période d'observation ; Que l'affaire sera toutefois rappelée à l'audience de Chambre de Conseil du 19/03/2025 à 9H00 pour un examen intermédiaire

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69c2bbf2cdc6046d47c8c0c1

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Commissaire, des informations recueillies par le Tribunal et des débats : * Oue le renouvellement de la période d'observation de ALLIANCE ABATTOIR D,'[Localité 1] (SAS) peut être ordonné, avec un rappel intermédiaire

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e25e1bcdc6046d47959324

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

La situation intermédiaire établie par le cabinet comptable sur la période comprise entre juillet et novembre 2025 atteste d'une baisse du chiffre d'affaires, d'une réduction significative des charges

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69ab15c7cdc6046d47c0b3f1

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Cependant il lui apparaît nécessaire, avant la fin de la période d'observation, de contrôler les conditions de la poursuite d'activité lors d'une audience intermédiaire fixée au 17 février 2025.

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69ab1626cdc6046d47c0c344

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Cependant il lui apparaît nécessaire, avant la fin de la période d'observation, de contrôler les conditions de la poursuite d'activité lors d'une audience intermédiaire fixée au 14 avril 2025.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL NO 1 - 9 H 00

69adb8c9cdc6046d47f5bef8

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

dette ; Qu'il y a donc lieu d'autoriser la poursuite de la période d'observation ; Que l'affaire sera toutefois rappelée à l'audience de Chambre de Conseil du 05/03/2025 à 9H00, pour un examen intermédiaire

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69c2bc07cdc6046d47c8c234

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Juge Commissaire, des informations recueillies par le Tribunal et des débats : * Que le renouvellement de la période d'observation de LES VINS DE L'HERRE (SASU) doit être ordonné, avec un rappel intermédiaire

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69c2bc1acdc6046d47c8c59b

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Commissaire, des informations recueillies par le Tribunal et des débats : * Que le renouvellement de la période d'observation de DOMAINE DE L,'[Localité 1] (SCEA) doit être ordonné, avec un rappel intermédiaire

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - 9H00

69c515bdcdc6046d47072acc

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

cession ; Qu'il y a donc lieu d'autoriser la poursuite de la période d'observation ; Que la procédure collective sera rappelée à l'audience de Chambre du conseil du 01/04/2026 à 9H00, pour un examen intermédiaire

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69d75593cdc6046d479de257

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

Commissaire, des informations recueillies par le Tribunal et des débats : * Que le renouvellement de la période d'observation de Terra Alter Gascogne (COIARLV) peut être ordonné, avec un rappel intermédiaire

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69ab154dcdc6046d47c0ad14

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Cependant il lui apparaît nécessaire, avant la fin de la période d'observation, de contrôler les conditions de la poursuite d'activité lors d'une audience intermédiaire fixée au 10 février 2025.

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69ab1641cdc6046d47c0cea1

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Cependant il lui apparaît nécessaire, avant la fin de la période d'observation, de contrôler les conditions de la poursuite d'activité lors d'une audience intermédiaire fixée au 17 février 2025.

Source officielle

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