[J] [L], entrepreneur individuel Enseigne : FR AUTOMOBILES [Adresse 2] n° 528 173 974, artisan non-inscrit au RCS Non-comparant ET : ABEILLE IARD et SANTE (SA) [Adresse 3] RCS [Localité 2] n° 306 522

* En ce qui concerne la SARL PASTA & AROMI : Sur la non-conformité de l'installation Elle invoque un manquement à l'obligation de délivrance conforme.

Débouter Monsieur [N] [J] de sa demande relative aux attaches de volets non-posées, désordre Vo2, pour 238,80 €.

Le Tribunal prend acte de l'intervention volontaire de la société NEWTON DEVELOPPEMENT dans cette affaire.

WELL PLACE est créée en vue de l'exploitation de ce site qui portera le nom de WELL PLACE.

Elle soutient que les demandes indemnitaires sont excessives, non justifiées et contradictoires avec la demande d'exécution en nature.

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Elle a conclu que l'intervention réalisée en janvier 2023 n'avait pas permis de résoudre l'avarie affectant le véhicule.

Aussi, lors des différentes révisions et interventions réalisées au sein de la Concession KIA - GCK, M.

Les parties ont formalisé, avec intervention d'un avocat spécialisé, un « protocole de cession de fonds de commerce sous conditions suspensives » en date du 3 octobre 2025.

La société GARAGE DU BEL AIR a contesté toute responsabilité, arguant que ses interventions ne concernaient que la dépose/repose du moteur et non sa réparation interne, et qu'elle ne pouvait donc être

moyens qui précèdent et les pièces versées aux débats démontrant les contact pris par Madame [V] pour la société MODE ECO en cours de formation, la visite réalisée par [L] [D], suivie de la signature non

Le contrat de travail n'intègre pas de clause de non-concurrence entre les parties.

Argument infondé tiré du non-paiement des frais d'immatriculation La société [W] AUTO OUEST prétend avoir retenu la carte grise en raison du non-paiement de frais d'immatriculation.

REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Rôle 2026 001979 JUGEMENT DU 12/05/2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 24/03/2026

Qu'il ne peut prouver qu'il agit en représentation de l'indivision successorale, et qu'au cas d'espèce, aucune intervention des cohéritiers n'est intervenue.

Le tribunal constatera sa non-comparution et, en application de l'article 473 du code de procédure civile, statuera par jugement réputé contradictoire et en dernier ressort.