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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERE Salle N°8
6a0c5532cdc6046d472f7c98
18 mai 2026
Celle-ci est intervenue sur le site du 19 au 21 février 2025 afin de procéder à la reprise des canalisations enterrées.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69fd9d63cdc6046d47066884
7 mai 2026
Les parties avisées, à l'issue des débats, que le jugement sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 7 mai 2026 (article 450 du code de procédure civile).
SALON D'HONNEUR
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23 avril 2026
[Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Salon-de-Provence n° 844 714 790 INTERVENTION VOLONTAIRE Société INTER-JOB 02 S.A.S.
.
69b7a8a5cdc6046d47d3dfe7
8 avril 2025
Elle était tenue de procéder à l'intervention d'entretien conformément aux règles de l'art.
DELIBERES A VIDER
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30 mars 2026
En l'espèce, outre une intervention inutile dûment facturée par la société BLET SUD, l'avarie du véhicule résulte de manquements de la société BLET SUD à ses obligations en tant que professionnel.
VENDREDI
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24 avril 2026
En raison de la mésentente entre les enfants de Monsieur [O] [A], plusieurs procédures judiciaires ont été engagées devant plusieurs tribunaux.
DELIBERE REFERES
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30 avril 2026
A noter que le 12 février 2025, avant la vente, la SAS 35 COURTAGE AUTO avait effectué une vidange avec remplacement des trois filtres et une intervention sur les pneus arrière.
Trib. de Commerce
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pour rendre ce jour le présent jugement, les parties étant avisées que le jugement serait prononcé par sa mise à disposition au Greffe du Tribunal, conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de procédure
Référés
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21 avril 2026
Face à cette inertie, il a été contraint de solliciter l'intervention du cabinet JURISUD pour faire valoir ses droits.
3ème B
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11 mai 2026
LA PROCÉDURE Par acte de commissaire de justice en date du 15 décembre 2025, M.
JEUDI
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Et prononcé, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Anne CACHOT, Président de Chambre, Assisté d'Anne-Marie LACOUR RIVIERE, Greffier assermenté, FAITS ET PROCEDURE Deux contrats de location
chambre 1-3
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27 mai 2026
RG 2026022180 FTP a assigné en intervention forcée Monsieur [U] [M] par acte remis à domicile certain en date du 4 mars 2026.
CHAMBRE 10
69de9801cdc6046d473d638b
11 juillet 2025
LA PROCÉDURE Conformément aux articles 1405 à 1425 du code de procédure civile, par une requête en injonction de payer, la société ABC Intérim, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 433 001 559
R E F E R E
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Ce phénomène s'est aggravé jusqu'au 20 décembre 2024, date à laquelle un feu de cheminée s'est déclaré, nécessitant l'intervention des sapeurs-pompiers de [Localité 4].
Audience des référés
6a1840f0cdc6046d473c4617
26 mai 2026
Faisant application des articles 491 et 696 du code de procédure civile les dépens sont laissés à la charge de la société [X].
Fond
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17 avril 2026
Par suite la SA LIXXBAIL a sollicité la SAS [I] en lui demandant une intervention en urgence et ce afin de favoriser une solution amiable.
6ème chambre
69e7f827cdc6046d4711f202
15 avril 2026
* Il en est de même de l'intervention volontaire de [R] [E] à l'instance.
LUNDI
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10 novembre 2025
Par conclusions d'intervention volontaire, en demande N° 2 et en réponse déposées à la barre, la société LEASECOM SASU demande au tribunal de : Vu les articles 328 et suivants du code de procédure civile
AFFAIRE COURANTE
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2 mars 2026
À l'issue de cette prise en charge, le garage a procédé à une intervention mécanique, laquelle a donné lieu à l'établissement d'une facture en date du 18 janvier 2023, d'un montant de 3 745,98 euros TTC
69a433e3cdc6046d47236aba
20 mars 2025
civile, *Vu les dispositions des articles 1103 et suivants du Code civil, *Vu les dispositions de l'article 1240 du Code civil, *Vu les dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, de
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