A l'audience, le dirigeant explique que le chiffre d'affaires journalier de l'entreprise ne dépasse pas 20 euros.

Dans le cadre de sa mission spécifique auprès de la société [Localité 1], la société IMAGO FINANCE a accepté à titre exceptionnel de revoir la rémunération de sa mission en appliquant un tarif journalier

Le nombre normal journalier prévu est de 5 soit 1,38 €/jour au-delà le remboursement total calculé sera de 1 190,90 €.

Monsieur [E] a perçu les indemnités journalières d'un montant de 4 495,17 € correspondant aux mois d'avril, mai et juin 2022.

Elle prévoit en outre une astreinte journalière de 300 € à défaut de libération des locaux au terme de la convention (article 10) et une clause attributive de compétence au profit du tribunal de Paris.

Les factures versées aux débats mentionnent un montant journalier de location de 83,33 € H.T.

rapidement tous les travaux nécessaires à la résolution des malfaçons dans le cadre de sa garantie de parfait achèvement ; Condamne la société TRAMPE CONSTRUCTION à réaliser ces travaux, sous astreinte journalière

Et ainsi : ASSORTIR chacune de ces mesures d'une astreinte journalière d'un montant de 500 € commençant à courir à compter du jour du prononcé de la décision à intervenir ; SE RÉSERVER compétence pour

des parties, au terme duquel INAMSO s'engage auprès du client HUBSIDE SAS à réaliser des prestations de DEVELOPPEUR WEB SENIOR, pour un prix total de 103.250 euros, calculé sur la base d'un taux journalier

informatique versé aux débats par SYD prévoit bien la réalisation de prestations pour le compte de 16COM portant sur un développement applicatif ainsi que la tarification des prestations applicable (tarif journalier

.B/ Sur les erreurs dites de configuration, Le tribunal relève, * Le courrier du 26 août 2 021 mentionne comme « anomalies graves » non résolues et purgés * Le non-recouvrement des indemnités journalières

[X] [F], son président, était, au moment des faits, journaliste sur BFM TV et RMC STORY.

, Ordonne la restitution par la SAS DA SOLUTIONS à la SELARL MJ ALPES, représentée par Me, [J], agissant en qualité de liquidateur de la SAS TC COM, des dits onze véhicules, sous les astreintes journalières

des ouvrages a) une pénalité journalière de retard de 253 Euros (deux cent cinquante-trois euros) sera appliquée avec répartition entre les corps d'état défaillants.

tous lieux qu'il se trouve, si besoin en sollicitant le concours de la force publique ; Condamner la société WORKIX à payer à la société CNH INDUSTRIAL CAPITAL EUROPE une astreinte d'un montant journalier

suit : * à titre superprivilégié : 141 600.68 € * à titre privilégié : 1 182 972.76 € * à titre chirographaire : 418 734.44 € L'actif réalisé a produit 5 126.97 € : * Recouvrement d'indemnités journalières

1er mars 2025 à la complète libération des locaux et à la restitution du fonds de commerce et de ses accessoires, à titre d'indemnité d'occupation ; * Condamner [H] [U] à restituer, sous astreinte journalière

Il soutient également que l'immobilisation prolongée du véhicule est directement imputable au défaut de prise en charge par l'assureur et sollicite une indemnisation journalière de 30 €.