Le tribunal renvoie à la lecture de ce rapport pour connaître précisément les modalités de ces propositions de reprise.…… Lors de l'audience du 01/04/2025 : Parmi les cocontractants convoqués, seuls

Le 13 décembre 2021, le cachet de Madame [M] [S] a été arrêté entre l'agence d'artistes ARIOSI MANAGEMENT et le directeur de la société SPL CHORÉGIES D'[Localité 1] et le contrat de l'artiste, préparé.

Le 5 novembre 2024 la société QUALISPACE a envoyé une mise en demeure par lettre recommandée avec avis de réception à S.L.C.

L'ordonnance querellée doit pour ce seul motif être purement et simplement rétractée.

Le 10 novembre 2023, Mme [U] a formé un pourvoi en cassation à l'encontre de l'arrêt du 13 octobre 2023 ; le pourvoi est toujours pendant devant la Cour de cassation.

Elle considère en effet avoir réalisé seule tous les efforts financiers nécessaires à la réalisation du projet immobilier.

En suite de quoi, Maître [P] conseil de la société AURA BOISSONS a donné instruction à la CARPA DE LA [Localité 3] par courriel du 1er août 2025 à 7h00, de renvoyer les l'intégralité des fonds détenus

Dès lors, par courrier recommandé avec accusé de réception du 18 août 2025, la société [Z] a renvoyé une copie du courrier du 27 mars 2025.

, Maître ROBERT Jean-Louis, Conseil de la société [B] [V], a formé au nom et pour le compte de cette dernière, opposition à l'ordonnance portant injonction de payer N°2024IP00580 du 21 mai 2024 par lettre

rejeté cette demande de remplacement, le rapport de Monsieur [H] ayant été finalisé le 28 juillet, C'est en l'état que se présente l'affaire devant le Tribunal de commerce de Montpellier, Après 7 renvois

Après un renvoi, en raison de l'absence du défendeur, l'affaire a été retenue à l'audience du 10 mars 2026. La société SAS [K] n'étant ni présente, ni représentée.

Le 14 février 2024, le Tribunal de Commerce de Lille Métropole a arrêté le plan de sauvegarde de la société BTMR.

Le 22 novembre 2022, par lettre recommandée avec avis de réception, ETAM DEVELOPPEMENT met en demeure MMA de revoir sa position de refus de prise en charge des pertes d'exploitation, en vain.

La valeur de référence de 1 500 € HT a donc pour seul objet de servir comme valeur d'assurance.

* DÉBATS : Affaire appelée à la barre du Tribunal pour la première fois le : 27/02/2025 Débattue en l'audience publique du : 12/06/2025, Renvoyée, pour plus ample délibéré, au : 03/07/2025.

] [L] de remettre son rapport aux parties dans un délai de 15 jours ; * rejeter les moyens soulevés par OS Consultech ; * débouter OS Consultech de ses demandes, fins, prétentions et moyens ; * renvoyer

L'huissier de justice met à disposition de ces derniers les documents justificatifs par voie électronique selon des modalités définies par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice.

seulement les parties à mieux se pourvoir.

Le 14 avril 2023, elle réitère à nouveau par lettre recommandée envoyée avec avis de réception cette demande, par l'intermédiaire de son conseil.

Dans un arrêt du 13 février 2024, la cour d'appel de RENNES a infirmé partiellement l'ordonnance du juge-commissaire du 27 février 2023, et invité la société TECHNIWEST à saisir le juge du fond compétent