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2 975 résultats pour « lettre adressée par le salarié »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

audience ordinaire

69e2ff9fcdc6046d47a532fb

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

[Q] [A] (EI) Anciennement : Préparation de plats à emporter et à consommer sur place de type snack « King tacos » [Adresse 2] Ancien domicile : [Adresse 3] Dernier domicile déclaré en qualité de gérant

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a049eadcdc6046d479ab4b9

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Décide la liquidation judiciaire de la : SARLu GO TRANSPORTS [Adresse 1] SIREN : 877 944 942 Met fin à la période d'observation.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f5a137cdc6046d474d02cd

Commerce

10 février 2026

10 février 2026

CONSULTING [Adresse 1] comparant par Me Elise ORTOLLAND [Adresse 2] et par Me [K] [G] du cabinet [G] [Adresse 3] [Localité 1] [Adresse 4].

Source officielle
TCOM

4ème chambre

6a1976edcdc6046d475b8250

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

[Adresse 2] DEFENDEUR SA ALLIANZ I.A.R.D.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3415ccdc6046d47aaa70d

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Rôle n° 2026J29 ENTRE - La société HARMONIE MUTUELLE [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [V] [P] - [Adresse 2] ЕТ - La SARL BTJ TRANSPORTS [Adresse 3] [Localité 2] DEFENDEUR -

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c22acdc6046d47bfd31e

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

avec demande d'avis de réception, en chambre du conseil à l'audience du 31/03/2026 Monsieur [E] [T] et l'éventuel représentant des salariés.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

6a19676dcdc6046d475a27b2

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

PLAN DE CESSION DANS LE CADRE D'UN REDRESSEMENT JUDICIAIRE * Mme [O] [T], [Adresse 1], présidente de la SAS CSA CONSULTING, présente. M. [E] [D], [Adresse 2], représentant des salariés, présent. M.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69fd9e21cdc6046d470674a1

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

avec demande d'avis de réception, en chambre du conseil à l'audience du 21/04/2026 la SAS LE SAINTÉ et l'éventuel représentant des salariés.

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a1ab1dccdc6046d47790b1d

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

La SAS CERIP emploie trente-trois salariés.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a1173f1cdc6046d47aa47bc

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

(e) par Maître ABRIAL Cécile - SELARL JUDICAL CLERGUE ABRIAL Case n° 26 - [Adresse 4] Maître [F] [M] [Adresse 5] * La SAS AXECIBLES Numéro SIREN : 440043776 [Adresse 6] DÉFENDEUR - représenté(e) par

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69eb2fa7cdc6046d475b9b67

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

avec demande d'avis de réception, en chambre du conseil à l'audience du 14/04/2026 la Monsieur [L] [H] et l'éventuel représentant des salariés.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c255cdc6046d47bfd662

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

avec demande d'avis de réception, en chambre du conseil à l'audience du 31/03/2026 la SAS M&M FOOD DISTRIBUTION et l'éventuel représentant des salariés.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c3b4cdc6046d47bff323

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

avec demande d'avis de réception, en chambre du conseil à l'audience du 31/03/2026 la SAS LA SOLAIRE DE FRANCE et l'éventuel représentant des salariés.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a11738ecdc6046d47aa3ffc

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Annick [Adresse 4] * La SAS DIGITAL SERVICES TECHNOLOGY Numéro SIREN : 510938236 [Adresse 5] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître MONTAGNON Romain - SELARL NEO DROIT Case n° [Adresse 6] Maître BOUBETRA

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c18acdc6046d47bfc61a

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

avec demande d'avis de réception, en chambre du conseil à l'audience du 31/03/2026 la SAS LOUJAM TRANSPORT et l'éventuel représentant des salariés.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c1d2cdc6046d47bfcbdd

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

avec demande d'avis de réception, en chambre du conseil à l'audience du 31/03/2026 la SAS OLD BROTHERS INDEPENDENT BOTTLER et l'éventuel représentant des salariés.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d24477cdc6046d47310119

Commerce

7 mars 2025

7 mars 2025

* SELARL ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES en la personne Me [E] [H], [Adresse 5], mandataire judiciaire, présente. M. [O] [R], [Adresse 6], représentant des salariés, absent.

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TCOM

Chambre mixte

69d5aebecdc6046d4776c30b

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Par conséquent, exerce une activité de commerçant au [Adresse 1], M. [L] [H] a été appelé à comparaître le 26/09/2025 en chambre du conseil selon lettre recommandée du 23/07/2025.

Source officielle
TCOM

Chambre mixte

69d5af33cdc6046d4776ca5d

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Par conséquent, exerce une activité de commerçant au [Adresse 1], M. [I] [N] a été appelé à comparaître le 26/09/2025 en chambre du conseil selon lettre recommandée du 23/07/2025.

Source officielle
TCOM

Chambre mixte

69d5b06ccdc6046d4776dd5b

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Par conséquent, exerce une activité de commerçant au [Adresse 1], M. [Q] [U] a été appelé à comparaître le 26/09/2025 en chambre du conseil selon lettre recommandée du 23/07/2025.

Source officielle

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