Le contrat a connu un début d'exécution, Madame [Z] ayant réglé 7 échéances entre le 1 er juin 2022 et le 1 er juin 2023.

précise toutefois pas le montant du taux contractuel, lequel n'est pas mentionné dans les conditions générales du contrat.

De plus, la société a démarché de nouveaux clients professionnels afin de conclure de nouveaux contrats ou de prolonger des partenariats rémunérateurs.

société [Localité 1], se déclare tenu à l'exécution du présent plan de redressement

résilier dans les conditions ci-dessus, le présent contrat sera prorogé par tacite reconduction par période annuelle, aux mêmes conditions (à l'exception si elle avait été souscrite, de l'éventuelle assurance

D'autre part la société VLT AUTO est impertinente sur la teneur de son effectif au jour de la signature du contrat. 2- Sur l'exécution du contrat La société LOCAM, dont l'intervention n'est que financière

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L'article 8 des conditions générales de ventes du contrat stipule que : « en absence de contestation du client par retour de mail ou lettre LRAR dans un délai de 5 jours, l'email de mise en ligne est réputé

, à l'exception de la condition liée à l'obtention d'un accord du crédit bailleur ; que le projet du pétitionnaire semblait sérieux, malgré la faiblesse du prix de cession ; Maître [Q], ès qualités, a

ou aurait contracté à des conditions substantiellement différentes.

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1103, 1104, 1193 et 1224 et suivants du Code civil et les pièces produites, a) CONSTATER que la société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE est bien fondée à se prévaloir de la déchéance du terme du contrat

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