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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 10
6a0b0787cdc6046d4712bc11
13 mai 2026
LES FAITS : Le 11 juillet 2024, Madame [B] [X] a souscrit auprès de la société AXECIBLES un contrat d'abonnement et de location de solution internet relatif à la création d'un site web «www.renovation-fipa.fr
Trib. de Commerce
69da6cc6cdc6046d47e30a2a
10 octobre 2025
HAVRE JUGEMENT DU DIX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F546 Numéro de Procédure collective : 2023RJ148 PROROGATION DE LA DEMANDE DE CLOTURE DEBITEUR : La SAS ESPACES & CREATIONS
CHAMBRE DU MARDI REFERE
69be7ccdcdc6046d476e9cd3
21 octobre 2025
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002707 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ ORDONNANCE DE REFERE DU 21/10/2025 * DEMANDEUR (S) : [H] CREATIONS (SAS) le Champ de
PROCEDURE COLLECTIVE
69b6fb13cdc6046d47c63cc3
21 janvier 2026
Défenderesse : KD CREATION (SAS) [Adresse 1] RCS 904 071 719 Mme [X] [K], Présidente de la société KD CREATION, Non comparante, ni représentée.
MARDI
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14 avril 2026
disposition au Greffe par Frédéric LESVIGNE, Président de Chambre, Assisté d'Aurélie DULONG, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE Monsieur [G] [N] a confié à la société CREACOM SAS la création
.
69c927dbcdc6046d47665cf3
1 octobre 2025
, assisté de Me Alexis BELLENGER, avocat au Barreau de PARIS, M., [M], Directeur général de la société FL CREATION, * Mme, [L], salariée de la société FL CREATION, Vu la communication au Ministère Public
CHAMBRE DU CONSEIL
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7 octobre 2025
DSA CREATIONS (SARL) [Adresse 1] 948 465 638 COMPARANT EN PERSONNE Le ministère public régulièrement avise de l'audience et de l'ensemble de la procédure et entendu en ses réquisitions écrites et verbales
69c9278bcdc6046d476657ab
Ministère Public : non-représenté, Identification de l'entreprise en difficulté : SARL FL CREATION , [Adresse 1] Immatriculée au RCS de, [Localité 1] sous le numéro 452181779.
69c927c1cdc6046d47665b47
, assisté de Me Alexis BELLENGER, avocat au Barreau de PARIS, M., [I], Directeur général de la société FL CREATION, * Mme, [L], salariée de la société FL CREATION, Vu la communication au Ministère Public
6ème chambre
6a16d2e4cdc6046d47188b11
27 mai 2026
Le 2 février 2024, XEFI a validé le devis D24016 pour un montant de 342 euros TTC portant sur une recherche de panne sur les prises existantes et la création de prises RJ45.
69e0a82acdc6046d476e6efa
d'Aurélie DULONG, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE Par contrat de licence d'exploitation en date du 12 avril 2024, la société O Pain Bro SARL a confié à la société INCOMM SAS la création
Procédures Collectives
69f46b2ccdc6046d47315da9
28 avril 2026
. : 2026002197 Demandeur : * Selàrl [G], mission conduite par Maître [J] [U] [Adresse 1] Défendeur : * Sàrl JUMP CREATION [Adresse 2] [Localité 1], LE TRIBUNAL Par jugement en date du 30/09/2025,
69c92838cdc6046d47666567
JAEGER, Directeur général de la société FL CREATION, * Mme, [P], salariée de la société FL CREATION, Vu la communication au Ministère Public, Il résulte des pièces produites et des informations recueillies
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69f9a8f5cdc6046d47a4a67b
4 mai 2026
de prononcer la liquidation judiciaire de la SARL JLT Création, ce faisant de mettre fin à la période d'observation.
MERCREDI
69aa4266cdc6046d47ab5c02
9 juillet 2025
La conception, la création, l'agencement et la pose de cuisines, tous travaux de menuiseries intérieurs ou extérieurs bois. La création de portes et ouvertures en bois, la pose de parquet.
69d758bbcdc6046d479e207d
25 mars 2026
de contenus promotionnels ; mise à disposition de locaux au service des entreprises en création, expositions, création d'évènements de communication audiovisuelle et de performances culturelles, Constituée
Audience publique de vacation
69d4f5c7cdc6046d4765c1c9
8 juillet 2025
directe ou indirecte dans toutes opérations commerciales pouvant se rattacher a l'objet précité ou de nature a la favoriser par voie de création de sociétés nouvelles, d'apports ou de souscription, de
AFFAIRE COURANTE
6a0494c2cdc6046d479a080b
7 mai 2026
Dire n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire de droit.
5ème chambre
69e8b0bccdc6046d472003b2
15 avril 2025
PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 15 AVRIL 2025, EXPOSE DES FAITS La SAS Climbing District a pour activité de permettre la pratique sportive de l'escalade en salle et a ouvert depuis sa création
Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69f07265cdc6046d47d08262
23 avril 2026
FRANCAIS Rôle n • 2025 003233 PROCEDURE : 2022/075 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME JUGEMENT DU 23/04/2026 EN PROLONGATION DU DELAI DE CLOTURE DE LA PROCEDURE Entre : SARL SERRURERIE METALLERIE CREATIONS
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