Les parties s'opposent notamment sur les pannes successives qu'aurait rencontrées le navire dès sa livraison.

Après quoi les juges présents lors des débats en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° 2024J228 ENTRE * la société CLAAS FINANCIAL SERVICES - SAS * [Adresse 1] * [Localité

qu'elle a fait délivrer le 19/11/2025 à La SARL ADES (AGENCEMENT, DEVELOPPEMENT, EXPLOITATION, SUPERMACHE), reprise oralement à la barre de ce Tribunal à l'audience publique du 11/03/2026 ; ATTENDU qu'après

de livraison.

Service de livraison. Location de tout véhicule à moteur. Service d'accompagnement au financement et à l'assurance. Tout service autour de la commercialisation automobile.

24 + justificatifs de livraison) Facture n°F208/24 du 6 mars 2024 et d'un montant de 5.750 € (Pièce n°3 : Facture n°F208/24 + justificatifs de livraison) Facture n°F210/24 du 6 mars 2024 et d'un montant

La prestation complète de services attachés à la consommation de café, thé, chocolat, eau dans les entreprises, notamment la vente ou la location du matériel nécessaire, son entretien régulier, la livraison

par elle, empêchant une livraison optimale des cerises, celles-ci ont été livrées tardivement, le 14 avril 2023 à 10 heures 45, soit plus de 5 heures après l'heure convenue.

Patrice JAY M., [Y], [A] Mme, [Z], [Q] Date de prononcé après prolongation du 08 janvier 2025 délibéré (1) : Président signataire : M.

Dans le cadre de son activité, la SAS EL CLASSICO a sollicité la société DE BOECK FOODS SERVICES pour la livraison de denrées alimentaires et / ou fournitures en lien avec la restauration.

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DEVOTEAM est une entreprise de services du numérique qui fournit principalement des services de conseil en informatique axés sur les services de technologie de l'information, incluant l'intelligence artificielle

La société SERFI INTERNATIONAL (S.A.S.) exerce une activité de commerce de gros de fournitures et équipements divers pour le commerce et le service à destination de l'hôtellerie.

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A l'audience en date du 7 avril 2026, après avoir après pris acte de ce que seul le demandeur est présent, le défendeur, bien que constitué et régulièrement convoqué n'a pas conclu et n'est ni présent

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 01/04/2026 Titulaire de la procédure collective : [E] (SAS) Les prestations de Services de Messagerie, de livraisons de courses et de repas à domicile; l'activité

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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-7 JUGEMENT PRONONCE LE 03/07/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024076479 ENTRE : SARL SERVICE

Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.

assistée de Me Lin NIN membre de la SCP DUCLOS THORNE MOLLET-VIEVILLE & ASSOCIES, Avocat (P75) et comparant par Me Guillaume DAUCHEL membre de la SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL CRESSON, Avocat (W09) APRES