S.E.I.C.A.R. a fait assigner la SARL [X] HOTEL, d'avoir à comparaître le 27 Janvier 2022 par devant les Magistrats composant le Tribunal de Commerce de Cannes.

PARTIE(S) EN DEFENSE : * SAS GEODIS D&E Eure et Loir [Adresse 3], RCS [Localité 1] 805 720 976, DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître [E] [S] - [Adresse 4].

né le 12/10/1972 à [Localité 1] (92), de nationalité française, demeurant [Adresse 1], agissant en qualité de gérant de [Localité 2] BRULEES (SARL) , immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le numéro

Par dernières CONCLUSIONS RECAPITULATIVES N° 7 déposées à l'audience du 29 février 2024, SICRA demande au tribunal de : Vu l'article 14 de la loi du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance, A TITRE

LA PROCÉDURE : Par acte de commissaire de justice en date du 5 janvier 2024, M.

Par conclusions auxquelles elle s'est référée à l'audience, la société AB IMMO51 EURL demande au tribunal de : Vu l'article 1104 du Code Civil, Vu la loi Hoguet du 2 janvier 1972 et le décret du 20 juillet

de la loi du 16 juillet 1971, Vu l'article L 622-22 du code de commerce Vu la jurisprudence et les pièces versées au débat FIXER au passif de la SAS MAISONS DU MIDI la créance de la SELARL [F]-CONSTANT

février 2021, confié à EJL-IDF, suivant devis établi le 22 novembre 2019 pour un montant global et forfaitaire de 3.200.000 € HT l'exécution des travaux de 1) terrassement, 2) réseaux humides et secs, 3)

Elle a débuté son activité le 23 janvier 2020. Elle était inscrite au RCS de [Localité 3] sous le numéro 881 906 002 et son siège social était sis [Adresse 5].

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 16 décembre 2025 où siégeaient Mme HELIOT, Président, M. ADAM, M.

GREFFE N° 2025J01302 JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SOCIETE LE SENECHAL SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5 ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 27 janvier 2026 N° RG : 2025F01731 Madame [K], [J], [X] [L] [G] Née le [Date naissance 1] 1970 [Adresse 1] SALLE [U] ALPES (Maître [F], Avocat

Demanderesse au principal Défenderesse à l'opposition ET * Madame [G], [M], [Z] [V], née le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 1], de nationalité française, domiciliée [Adresse 3].

SARL [N] AGENCE IMMOBILIERE ET SOLIDAIRE [Adresse 1] Activité : Toutes opérations de négociation ou de transaction immobilière portant sur les biens d'autrui, telles que prévues et réglementées par la loi

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 12 janvier 2026 où siégeaient M. LLERENA, Président, M. RIVET, M.

Seine), de nationalité française, Demeurant, [Adresse 3] Non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Samuel DIONISIO Juges : Monsieur Loïc CALMET Monsieur

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 16 décembre 2025 où siégeaient Mme HELIOT, Président, M. ADAM, M.

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 9 décembre 2025 où siégeaient Mme HELIOT, Président, M. ADAM, M.

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 9 décembre 2025 où siégeaient Mme HELIOT, Président, M. ADAM, M.

Le 31 janvier 2024 une facture N° FE1Q1000267 d'un montant de 4.647,36 euros TTC est émise au titre de la mise à disposition de Monsieur [W] pour le mois de janvier 2024 et un avoir N° AEQ11000266 d'un