Siren : 825 407 190 Représenté par : [O] [G] [Adresse 2] DEFENDEUR(S) : SNJ GESTION (SAS) [Adresse 3] Siren : 825 407 190 Représenté par : [W] [P] [Adresse 4] Président : Gaëlle de CANDOLLE Greffier lors

de cette M., [Z], [I] audience et lors du délibéré : Mme Christine COQUET M.

Par ailleurs, Monsieur [P] [I] est détenteur de la quasi-totalité des parts de la SCI [Q] qui est une copropriété dont l'immeuble - découpé en plusieurs lots - lui a permis de mettre en vente un des appartements

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Madame Emmanuelle DESCHAMPS, Commisgreffière. En présence de : Monsieur Nicolas BELLET représentant le Ministère Public.

Sur la créance Aux termes de l'article 18-II de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965, le syndic doit tenir une comptabilité sincère, rigoureuse et fidèle aux flux financiers du syndicat, afin de garantir

Composition du tribunal lors de l'audience du 16/12/2025 PRESIDENT : Monsieur Pierre TOUFIC JUGES : Monsieur Patrice AUZET JUGES : Monsieur Daniel [A] GREFFIER : Madame Marine DESSAUX SMARTEMBED (SAS

La SAS AT PATRIMOINE verse aux débats les factures n° FCMS0540 (5.287,68 euros) et FCMS0569 (5.598,75 euros), correspondant à des prestations comptables exécutées pour la gestion de copropriétés.

Le 11 septembre 2020, le syndic de la copropriété donne son accord sur la proposition d'indemnité arrêtée par l'expert, soit 14 105,49 € d'« indemnité immédiate », après déduction de la franchise, et 5

Renaud SCHIRMANN Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M.

commune avec le lot N° 1 ; * LOT N° 3 : un hangar d'une surface de 80 m2 environ ; * LOT N° 4 : un local à usage de bureau d'une surface de 10 m2 ; Observation état faite que l'accès à ces lots se

GROUPE EFIPURE [Adresse 1][Adresse 2] * Représentant(s) : Maître [U] * Défendeur(s) : La SARL ESSENTIALIS C/o Nodelys [Adresse 3] [Localité 1] * Représentant(s) : Maître [L] Composition du tribunal lors

IRSI et CIDE-COP, les dommages aux parties immobilières privatives et les frais annexes (démolition, déblais, diagnostic, mise en conformité, …) devaient être pris en charge par l'assureur de la copropriété

DU DELIBERE Décision contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 22/01/2026 où siégeaient Monsieur Thomas CASSARD, Président, Monsieur

Le Repreneur fera son affaire personnelle avec ladite société de la résolution de cette problématique lors de la réitération de la vente immobilière.

Pascal BENGUIGUI Greffier, lors des débats : M. KERKACHE Benoît, Greffier En présence de M. Charlie JACQUES, substitut de Mme le Procureure, Débats en Chambre du Conseil le 25 Mars 2025.

Dès le 1 er février 2025, la société [I] [S] a constaté des désordres avec une fuite d'eau provoquée par la climatisation et à partir de la fin d'année 2025 le syndicat des propriétaires de la copropriété

Elle souligne que l'inventaire du matériel cédé ne comprend pas la véranda et que les trois parties ont considéré lors de l'acte qu'elle appartenait à l'immeuble.

Lors de la prise de maintenance par la société [Localité 1] (EURL), celle-ci a constaté des problèmes.

Elle intervient également en qualité d'administrateur de biens et syndic de copropriété. Sur le plan capitalistique, la société est détenue à 100 % par son président, associé unique.

[L] [W], Gérant, [Adresse 2] comparant par Me Guillaume ANQUETIL [Adresse 5] COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M.