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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
MERCREDI
69e1f057cdc6046d478c688a
1 avril 2026
Adresse 1], RCS [Localité 1] : 910 085 166 - 2022 B 961, Représentant légal : Sylvain BARATTE, Gérant Comparaissant par son représentant légal, assisté de Maître Alan BOUVIER, Avocat à la Cour, et Madame
Trib. de Commerce
69e0b870cdc6046d476fe350
14 avril 2026
Qu'après plusieurs relances, il a été transmis au liquidateur judiciaire reste dans l'attente d'un avis de valeur et a mandaté Me [P], Notaire à [Localité 4] pour rechercher un acquéreur.
Contentieux n°2 - audience publique
69b5d327cdc6046d47b10c67
28 janvier 2025
ne donne pas la nature de l'affection de longue durée dont il dit être affecté et ne démontre aucun lien de causalité avec les faits dont il se dit être la victime.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a87e20cdc6046d4784bacb
10 juillet 2025
DEMANDEUR : * SARL L'ESCAPADE, [Adresse 1], Comparante, en la personne de Monsieur [F] [S], dûment mandaté par Madame [O] [D] [M] [P], [Adresse 2], gérante de la SARL L'ESCAPADE.
69a8a7a6cdc6046d478761d9
6 octobre 2025
DEMANDEUR : * SAS NP COMPANY, [Adresse 1], représentée par Monsieur [I] [E], dûment mandaté, Comparante. * Monsieur [X] [J], [Adresse 1], président de la SAS NP COMPANY, est non comparant.
69a8c543cdc6046d4789832b
8 janvier 2026
DEMANDEUR : * SARL ENTREPRISE [F], [Adresse 1], Comparante, en la personne de Madame [R] [U], dûment mandatée par son représentant légal.
69c296edcdc6046d47c5abcc
DEMANDEUR : * SAS BEST CARS,, [Adresse 1], Comparante, représentée par Monsieur, [M], [K], dûment mandaté, * Monsieur, [D], [E],, [Adresse 1], président de la SAS BEST CARS, est non comparant.
69c29c7ccdc6046d47c62716
19 janvier 2026
DEMANDEUR : * SAS DST, , [Adresse 1], Comparante, représentée par Monsieur, [R], [N], dûment mandaté, conjoint de Madame, [E], [M], [J], [F],, [Adresse 2], présidente de la SAS DST.
Chambre de contentieux général
6a0442b2cdc6046d4791ff87
7 mai 2026
DEBATS : L'affaire a donc été appelée aux audiences publiques des 12/03/2026, 26/03/202612 puis 07/05/2026 puis délibéré.
DELIBERES CONTENTIEUX GENERAL
69b26f9fcdc6046d47629713
10 octobre 2025
Dans ce cadre, l'abonné donne mandat à l'opérateur receveur pour effectuer les opérations de portage de son numéro et résilier le contrat auprès de l'opérateur donneur."
69d8c53ecdc6046d47c01258
9 avril 2026
Ce tribunal est donc compétent pour statuer sur l'ouverture d'une procédure collective à l'égard de la SAS LIMATECH.
6ème chambre
69e82216cdc6046d4714a617
10 décembre 2025
De plus, [B] qui a remboursé aux membres du groupe leurs billets d'avion verse aux débats les 30 procurations [compte tenu des deux annulations intervenues avant la date de départ] qu'ils ont données à
chambre 1-6
69d93383cdc6046d47c9e63d
3 avril 2025
de Nanterre B 435 078 712, dont le siège social est [Adresse 2] Partie défenderesse : assistée de Me Nicolas MORELLI membre du Cabinet BIRD & BIRD A.A.R.P.I., Avocat (R255) et comparant par Me Pierre
6a16af79cdc6046d47156582
26 mai 2026
Madame [C] [T] [F], [Adresse 1] [Adresse 2], gérante de ladite SARL, est non comparante.
3ème chambre
69ea3af4cdc6046d47441f9b
16 avril 2026
Liquide les dépens du greffe à la somme de 86,54 euros, dont TVA 14,42 euros.
Référé jeudi salle 3
69d9253ccdc6046d47c7ea8f
30 janvier 2025
membres de la SELARL WOOG & ASSOCIES, avocats (P283) ET : Association DIRECT SUD EDUC SANTE ENVIRONNEMENT, dont le siège social est 5 villa Henri 93230 Romainville - N° Siren 924580624 Partie défenderesse
SALON D'HONNEUR
69cf7cb2cdc6046d47f61fd4
2 avril 2026
* Condamner solidairement Monsieur [B] [J], Madame [Z] [J] épouse [P] à verser à Monsieur [O] [J] la somme de 5.000 € en application de l'article 700 du CPC.
1ère chambre
69fc902dcdc6046d47ec605c
6 mai 2026
a cru bénéficier BCC, et qui porte sur des créances dont sont propriétaires des courtiers indépendants, est donc nulle et ne peut être opposée à [R].
CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES
69a4f133cdc6046d4733f3d0
AUDIENCE DU 3 AVRIL 2025 AFFAIRE : SARL [L] C/ SARL APEROSYMPA.FR ROLE 2024 F 0035 ENTRE : La SARL [L] (nom commercial AG COM) , immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 839 263 175, dont
Référé prononcé mercredi
69d03c38cdc6046d4708ff47
2 avril 2025
* DECLARER commune et opposable aux sociétés POLO PROPERTIES, [W] INVEST, à Monsieur [S] [W] et Madame [D] [F] l'ordonnance à venir.
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