Assistés, lors des débats, de Madame Virginia TRANCHANT, commis-greffier. En présence de : Madame Véronique DENIZOT, Procureur de la République, représentant le Ministère Public.

Anne BAUDIER Juges : Madame Corinne NASSIBOU Madame [E] [Z] Monsieur [Q] [X] Lors des débats, du délibéré et du prononcé.

BCC une somme de 39 775,40 € outre intérêts à compter de l'assignation pour les années 2020 à 2025 inclus ; * Condamner [R] à communiquer à BCC, sous astreinte de 100 € par jour de retard après expiration

Adresse 1], RCS [Localité 1] : 910 085 166 - 2022 B 961, Représentant légal : Sylvain BARATTE, Gérant Comparaissant par son représentant légal, assisté de Maître Alan BOUVIER, Avocat à la Cour, et Madame

Madame le substitut du procureur a émis un avis favorable à l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la SAS EUROFOIL France et a sollicité la fixation de la date de cessation

Assistés, lors des débats, de Madame Virginia TRANCHANT, commis-greffier. En présence de : Madame Véronique DENIZOT, Procureur de la République, représentant le Ministère Public.

Assistés, lors des débats, de Madame Virginia TRANCHANT, commis-greffier. En présence de : Madame Véronique DENIZOT, Procureur de la République, représentant le Ministère Public.

Assistés, lors des débats, de Madame Virginia TRANCHANT, commis-greffier. En présence de : Madame Véronique DENIZOT, Procureur de la République, représentant le Ministère Public.

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ ET DU PRONONCÉ : Président : Madame Anne BAUDIER Juges : Madame Graziella HAGEN Monsieur Noël LAW-PANG Monsieur [I] [K] Assistés lors des débats par Madame Bodo

[P] [Z] dument mandaté par l'URSSAF, Vu la communication au Ministère Public, Il résulte des déclarations à l'audience que la partie requérante est créancière de la somme de 40.954,96 € au titre des

Les documents signés auraient été transmis à 16h35, soit après expiration du délai de validité. Aucun contrat valable ne se serait donc formé.

Assistés, lors des débats, de Madame Virginia TRANCHANT, commis-greffier. En présence de : Madame Véronique DENIZOT, Procureur de la République, représentant le Ministère Public.

immatriculée au R.C.S. de [Localité 1] sous le numéro 951452713 et exerce une activité d'animation et coordination des sociétés auxquelles elle est intéressée, notamment par l'accomplissement de tous mandats

dans l'accompagnement des personnes et des équipes au service de leur développement profesionnels, la prévention, la gestion du stress, l'efficacité relationnelle et collective, gestion du temps, management

La société a également mandaté un nouvel expert-comptable pour reprendre toute la comptabilité et déposer l'ensemble des déclarations nécessaires ; elle a recruté un salarié afin qu'un vendeur puisse accueillir

Assistés, lors des débats, de Madame Virginia TRANCHANT, commis-greffier. En présence de : Madame Véronique DENIZOT, Procureur de la République, représentant le Ministère Public.

Suite à une assemblée générale du 16 septembre 2019, Monsieur [E] [Y] aurait été révoqué de son mandat de cogérant, tout en ayant conservé la qualité d'associé au sein de l'entreprise.

Assistés, lors des débats, de Madame Virginia TRANCHANT, commis-greffier. En présence de : Madame Véronique DENIZOT, Procureur de la République, représentant le Ministère Public.