La Société OVOCOM n'a jamais écrit dans ses conclusions devoir le prix du transport puisqu'elle a mis en exergue les manquements de la Société [S] dans l'exécution de ses obligations.

de Monsieur [C] au titre de leurs obligations contractuelles : 1-Responsabilité contractuelle de la société [S] [O] et de Monsieur [U] [C] au titre du non-respect de leur obligation d'approvisionnement

comparaissant par Maître Frédéric BIAIS, Avocat à la Cour, membre de la SELARL BIAIS & ASSOCIES DEFENDERESSE SAS [Adresse 2] comparaissant par Maître Matthieu MARZILGER, Avocat à la Cour, membre de la SELARL LEGAL

Le 15 mars 2022, la société LE [Localité 1] a signé un contrat de licence de marque avec la société SAGEL pour l'usage de la marque « l'ANGELYS ».

à ses obligations contractuelles de remboursement du prêt et prononcer la résolution judiciaire du contrat sur le fondement des articles 1224 à 1229 du Code civil.

Le 18 janvier 2018 CBI, soutenant qu'Asenium a manqué à ses obligations contractuelles, lui propose pour solde le paiement de la somme de 13 393 $.

à l'obligation de conseil de la société PREFILOC CAPITAL, Juger que les contrats objet du présent litige ont été résiliés 8 jours après la mise en demeure restée vaine, En conséquence, Débouter la

En fait : Sur le manquement d'ASR à ses obligations contractuelles : Un manquement aux règles d'exclusivité territoriale. Le défaut de mise à disposition du pack marketing de démarrage.

[Y] [N] était une caution avertie et qu'en conséquence il ne peut se prévaloir de l'obligation de mise en garde et qu'en tout état de cause, aucun manquement ne peut lui être reproché à ce titre.

Sur les manquements reprochés par ISAN aux obligations contractuelles de DEPLACIE : ISAN pour justifier de la résiliation du contrat aux torts exclusifs de DEPLACIE, soutient que son agent commercial

Qu'il ne peut s'agir que du cout de financement de l'acquisition c'est-à-dire des intérêts légaux sur le prix, ou des intérêts contractuels si la SASU [I] [T] a financé son achat par un emprunt.

Pour la société ESCAPE BORDEAUX SAS, le code de la consommation doit s'appliquer en l'espèce. les obligations légales n'ayant pas été remplies par la société CEGOS SAS, le tribunal ne pourra que prononcer

de sa part à ses obligations contractuelles.

Elle ne pouvait décemment pas comprendre l'engagement de [W] dès lors que celuici n'est pas contractuellement défini.

Dire et juger que les manquements contractuels imputables aux sociétés HEXATEL et INFORMATIQUE DIFFUSION, bien que distincts, ont concouru à la réalisation d'un dommage unique et indivisible subi par la

La société SIFEC est une holding d'administration et de gestion des entreprises dont Monsieur [Y] [B] est son représentant légal.

Or, les prétendues réserves de SITACI ont été formulées plus de 2,5 ans après la fin du projet, en violation flagrante des stipulations contractuelles.

DISCUSSION Sur les manquements allégués aux obligations contractuelles de la société SOGEVAB A.

à son obligation de résultat en ne passant pas le montant des commandes contractuellement convenu ; * juger qu'en obligeant [Localité 1] à maintenir ses moyens matériels et humains contractuellement

de la société L'Atelier du Gaulois à ses obligations contractuelles et d'un montant de 1 850 € au titre de l'amende indument supportée par elle ; LA CONDAMNER au paiement de la somme de 4 000 € sur le