La livraison intervient un peu plus d'un an après, le 14 mars 2022. Le 28 février 2024, le véhicule est accidenté.

graves de la société TV AUDIOVISUEL au sein d'un même ensemble contractuel (les livraisons régulières d'écrans).

L'article 7-1 de ce contrat prévoit : « Chaque livraison sera accompagné d'un bordereau de livraison, l'ensemble des bordereaux d'un mois considérés fera l'objet d'une facture mensuelle. » ; les tarifs

Par conséquent, le Tribunal écarte ce moyen de défense comme étant inefficace face à la gravité des manquements contractuels établis.

Cette dernière ne procède pas au règlement et invoque une livraison tardive, et en conséquence réclame une réduction de 50% de la facture, en particulier en raison du manque à gagner pour ne pas avoir

Elle conteste que l'endossement formel du connaissement puisse constituer une livraison, la jurisprudence de la Cour de cassation ayant jugé que la livraison ne résulte pas du seul fait que le destinataire

Elle a confié à Chronopost la livraison à une de ses clientes GIE GPM (non citée) de 3 colis contenant 110 téléphones de la marque « Apple ».

Un différend est apparu concernant l'exécution de 15 de ces commandes, la demanderesse invoquant un défaut de prise de livraison et de paiement, tandis que la défenderesse excipe de retards de livraison

de livraison a été signé par la même personne que le contrat de location.

WELL PLACE soutient que : * PLANITECH a manqué à ses obligations contractuelles et à ses engagements lors du marché de travaux la liant à TAS INVEST, * Le délai de livraison sur lequel s'était engagé

La société [E] [L] avance qu'il manque une pièce (une conduite) dans la livraison pour permettre le montage du tandem commandé.

Après la livraison du véhicule, les loyers sont demeurés impayés à compter de février 2021.

La livraison était prévue pour le 21 octobre 2024 au futur domicile de Monsieur, [A].

Les sanctions qui ne sont pas incompatibles peuvent être cumulées ; des dommages et intérêts peuvent toujours s'y ajouter. » L'article 1610 du même code prévoit que : « Si le vendeur manque à faire la

La société SHAM EMBALAJES S.L a émis une facture de 9 850 € selon les conditions convenues (60 % du prix réglé à la commande, le solde à la livraison).

ou malfaçon dans les prestations réalisées ; Que les factures impayées concernent des livraisons de licence et de matériel qui n'ont rien à voir avec un manque de puissance du serveur ou sa mauvaise

Sur l'argument tiré de l'absence de réserve émise lors de la livraison : Il est surprenant que la société FRANCEMETAL – qui au demeurant reconnaît que sa livraison tardive était aussi en partie défectueuse

« LST » a signé avec la société VFS FINANCE France ci-après dénommée « VFS » un contrat de crédit-bail n° 1-21-3289784-1 en date du 5 avril 2024 pour le financement d'un véhicule utilitaire neuf de marque

* Sur le non-respect des délais impératifs prévus au calendrier : * Sur le retard de livraison du module MobiNow : les différentes livraisons présentaient d'importantes anomalies et ne répondaient pas

* La livraison des 20 tiges de forage a été effectuée par [P] le 17/06/2021 selon un bon de livraison signé par [Q] et qui ne présente pas de mention manuscrite.