HERACLIDE [Q] SNC RG 2026 005995 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 7 mai 2026 de : Madame Stéphanie VALLENET, Président de Chambre, Monsieur François VESSELY Monsieur Guillaume MARQUES

HERACLIDE MONTCHANIN SNC RG 2026 005969 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 7 mai 2026 de : Madame Stéphanie VALLENET, Président de Chambre, Monsieur François VESSELY Monsieur Guillaume MARQUES

[Localité 1] SNC RG 2026 005979 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 7 mai 2026 de : Madame Stéphanie VALLENET, Président de Chambre, Monsieur François VESSELY Monsieur Guillaume MARQUES

immédiate : [W] [U] SNC RG 2026 005981 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 7 mai 2026 de : Madame Stéphanie VALLENET, Président de Chambre, Monsieur François VESSELY Monsieur Guillaume MARQUES

[Localité 1] SNC RG 2026 005983 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 7 mai 2026 de : Madame Stéphanie VALLENET, Président de Chambre, Monsieur François VESSELY Monsieur Guillaume MARQUES

Etant ici précisé que le tribunal a également ouvert les procédures collectives suivantes : * Suivant déclaration de cessation des paiements, le Tribunal de Commerce de Villefranche Tarare a ouvert une

: 2023J01516 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS MDF - [Localité 1] DE FRANCE [Adresse 2] [Localité 2] Activité : fabrication, commercialisation de masques

Ce tribunal est donc compétent pour statuer sur l'ouverture d'une procédure collective à l'égard de Monsieur, [Q], [J].

de contrôles des équipes, etc.) pour éviter que ces manquements ne se reproduisent », conclusion que le tribunal retiendra.

des débats, que le passif s'élève, provisoirement à la somme de 398.652 €, que la solution de cession n'a pas aboutie, aucune offre de reprise du fonds n'a été réceptionnée, ni même une quelconque marque

Localité 1] (SNC) RG 2026 005985 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 7 mai 2026 de : Madame Stéphanie VALLENET, Président de Chambre, Monsieur François VESSELY Monsieur Guillaume MARQUES

cette absence de comptabilité ne permet de s'assurer que Monsieur [F] [P] a respecté les obligations comptables qui lui incombaient s'agissant d'une entreprise individuelle Que par conséquent le manquement

Accompagnement éducatif, social et familial auprès des enfants, adolescents, adultes, personnes vieillissantes et/ou leur famille et/ou leurs Aidants et toutes personnes en situation de handicap, en manque

Un redressement ne peut être envisagé pour les motifs suivants : * le manque de clientèle, * le manque de soutien financier, * l'arrêt de l'activité.

Un redressement ne peut être envisagé pour les motifs suivants : * manque de clientèle, * manque de soutien financier (fond de roulement insuffisant) Mme [N] [W], vice-procureur de la République a été

Un redressement ne peut être envisagé pour les motifs suivants : * manque de clientèle, * manque de soutien financier.

cette baisse d'activité a engendré des tensions de trésorerie et la création de dettes nouvelles, qu'il a été procédé à la diffusion de publicités de recherche de repreneurs le 24.10.2024, qu'aucune marque

2026F00632 - 2613900013/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 19/05/2026 JUGEMENT DE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION Numéro de Procédure collective : 2025RJ528 La SAS CHRONO PARE-BRISE