CONCORDE réplique que : * Les conditions suspensives n'ont pas été levées. * Aucun agrément valable de la cession n'a été donné par la collectivité des associés.

PRONONCE le 20/10/2025 publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article

Le 8 juillet 2024, un ancien salarié de RCI Banque a alerté [A] sur la violation du périmètre de ce contrat qui aurait été déployé au Royaume-Uni et en Espagne sous la dénomination « SPP ».

d'octobre et novembre 2022 auraient été comptabilisés deux fois, mais s'appuient également sur des conditions tarifaires prévues aux conditions particulières du contrat 6004518, ne faisant pas partie

fournies en version électronique ; * le compte rendu du comité de pilotage du 14 mars indique qu' « une partie des documents a été remise hors délai et certain processus non documentés ont fait l'objet

aux préjudices allégués et donner son avis ; Après renvois, l'affaire a été appelée à l'audience du 17 octobre 2025, date à laquelle elle a été prise en délibéré et les parties ont été avisées du prononcé

] DEMANDERESSE URSSAF AQUITAINE, sise [Adresse 1] Représenté par Madame [V] [J], agissant sur pouvoir, C/ DEFENDERESSE SASU [D] [T], sise [Adresse 2] Ne comparaissant pas, Le présent jugement a

Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.

La durée initiale d'abonnement a été fixée à 36 mois à compter du 1er janvier 2020, soit jusqu'au 31 décembre 2022 renouvelable par tacite reconduction.

L'AGS a été saisie début octobre 2025 d'une demande de moratoire sur 6 mois.

dans lesquelles BME.MARINE a procédé au remplacement du moteur en avril 2024, et notamment si l'alignement entre le moteur et le réducteur a été correctement réalisé conformément aux règles de l'art ;

à la part salariale, * 1 contrainte a été signifiée à la société KASA SASU, * Les tentatives d'exécution ont abouti à un procès-verbal de carence du 18 septembre 2025, A la barre, L'URSSAF AQUITAINE

Par ordonnance du 3 juillet 2024, il a été fait droit à cette requête. L'ordonnance d'injonction de payer a été signifiée le 11 septembre 2024.

Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée. » Il apparaît à l'examen de l'assignation que la demande a été régulièrement engagée et qu'elle

La déclaration a été effectuée le 21 octobre 2025 par : Monsieur, [S], [E], [N], [R], [Adresse 1], [Localité 1] en personne Convocation lui a été adressée le 21 octobre 2025 La cause a été entendue en

Jean-Michel LABORDE Greffier signataire éléctroniquement du jugement mentionné à la dernière page (1) le président a annoncé à l'audience que le jugement sera rendu par mise à disposition au greffe (art

Le mandat SEPA mentionne le nom de Mme [I]. Un procès-verbal de réception a été dressé le 13 mars 2020.

La somme de 11 000 € a été créditée sur le compte de l'EURL [G] [R].

a déploré dès mars 2019 ; * Subsidiairement, sur l'interprétation du contrat de conseil sur les relations influenceurs adoptée par EUROS AGENCY qui crée pour elle une obligation contractée sous condition

Au terme de cet appel d'offres, une unique proposition a été formalisée par la société C.S.F., filiale du groupe Carrefour.