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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Trib. de Commerce
69e1ab7fcdc6046d478587b5
20 octobre 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 20/10/2025 JUGEMENT DU VINGT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation
Chambre 16
69bef04dcdc6046d477948dc
4 juillet 2025
] (Maître Laurianne RIBES, STREAM Avocats et Solicitors S.C.P., Avocat au barreau de Marseille) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort Débats, clôture des débats et mise
1ère chambre
69e78501cdc6046d470510f0
14 octobre 2025
HUIT CENT SEIZE EUROS ET QUARANTE SIX CENTIMES TTC (8 816,46€), augmenté des intérêts au taux contractuel à compter de la mise en demeure, CONDAMNE Madame [B] [H] au paiement de la somme de DEUX MILLE
CHAMBRE 05
6a1aadb4cdc6046d4778c0f0
29 mai 2026
une copie de la déclaration de sa créance, d'autre part, de mettre en cause le mandataire judiciaire et l'administrateur judiciaire de la société CEREL.
5 ème chambre B
69dc7d48cdc6046d470d3218
26 janvier 2026
Plusieurs échéances étant demeurées impayées depuis le 1er août 2022, par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 17 avril 2023, la société BPIFRANCE a mis en demeure la société [Q] de régler
69f3212dcdc6046d47118014
29 avril 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY EN VELAY 29/04/2026 jugement du VINGT-NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX N° Procédure : 2026RJ66 Affaire : liquidation judiciaire
69ca4d32cdc6046d477f47a0
27 janvier 2026
demeure toutefois insuffisante pour crédibiliser à ce stade le projet de plan de continuation.
4ème chambre
69f0b0a5cdc6046d47d65962
3 avril 2026
LE JUGEMENT EN DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 3 avril 2026, FAITS Mme [U] [J], ci-après Mme [D], a été désignée administrateur légal pour représenter et administrer
Référés
69de3c1bcdc6046d473373bf
14 janvier 2026
à l'administrateur provisoire et les frais résultant de l'administration provisoire, Madame [A] [Y] pouvant toutefois avancer les fonds en cas de carence de ce dernier, L'affaire a été appelée à deux
contentieux - première chambre
69bcb1b2cdc6046d474639ec
8 janvier 2026
en demeure du 14.02.2024 jusqu'à parfait paiement * CONDAMNER Monsieur [K] [D] au paiement de la somme de 27.500 € augmentée des intérêts au taux légal de la date de la mise en demeure du 14.02.2024
AFFAIRES MISES EN DELIBERE
69e701f9cdc6046d47f99094
14 avril 2026
L'EURL [G] [R] a mis en vente un fourgon pour 11 000 €.
Chambre 1
69e616bacdc6046d47e4af0f
7 avril 2026
en demeure la Société CUISINES DESIGN INDUSTRIES de lui verser la somme 16.987,56 € HT au titre de la BFA 2023 ; Cette mise en demeure a été réitérée par la voie de son Conseil le 12 Février 2025, sans
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be9216cdc6046d47700c89
[P] [O] en sa qualité de caution de la société [Localité 2] à payer à la société CGL la somme de 100 000 euros, outre intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 21 juin 2024.
Chambre contentieux général Nouveaux juges
6a0c047bcdc6046d4728eca7
12 mai 2026
La SAS HUGO CONSTRUCTION a mis en demeure S3R qui ne s'est pas acquitté de ses factures. C'est ainsi qu'est née la présente instance.
AFFAIRES COURANTES
69e0ab32cdc6046d476ebba8
13 avril 2026
Le 3 août 2023, la société QUALICONSULT a mis la SARL LPI 1 en demeure de payer la somme de 5.080 euros (4800 euros en principal + 840 euros d'intérêts).
Chambre 3
6a16cd73cdc6046d4717ee8c
26 mai 2026
RG 2025006022 Code N° 590 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI VINGT-SIX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX EN LA CAUSE D'ENTRE : La Société BANQUE POPULAIRE
JEUDI
69ef47d9cdc6046d47b45652
23 avril 2026
du 30 janvier 2025 date de la mise en demeure et déboutera la société Les Demeures du Bassin Construction SARL au titre du paiement du solde des travaux relatifs au chantier [Adresse 1] composant sa demande
69a1ac18cdc6046d47ee5c78
12 juin 2025
Par courrier RAR, en date du 14 mai 2020, le Conseil de la SAS DOM & CHRIS a mis SAS [T] en demeure d'avoir sous huitaine à rembourser le montant des prestations facturées, remédier aux désordres, et dédommager
Chambre 02 (chargement)
69f9ac11cdc6046d47a4e394
la souscription, la détention, la cession, l'apport et le transfert d'actions et/ou de valeurs mobilières de toute société la gestion desdites participations, la définition de la stratégie et l'administration
69f9ac50cdc6046d47a4e7f6
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