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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERE REFERES
69f46998cdc6046d4731433a
30 avril 2026
Puis, devant son refus, a souhaité obtenir un rapport détaillé de l'historique complet du véhicule, ainsi qu'il en résulte de son mail du 25 juillet 2025 et l'organisation d'une expertise complète du véhicule
69f46952cdc6046d47313e7e
L'assureur de la société MULTIPIECES VI a missionné le 9 juillet 2025 le cabinet IDEA GRAND OUEST pour une expertise amiable.
6ème chambre
69e8284ccdc6046d4715066a
15 avril 2026
Par contrat cadre du 10 février 2020 H&L a confié à HOLIMEET une mission d'assistance technique en développement informatique ainsi qu'une mission de recrutement.
9ème chambre
69f12469cdc6046d47e45781
24 avril 2026
la SELARL V & V, mission conduite par Maître [F] [M].
Délibérés référés
69a4b68ccdc6046d472fcfd4
20 mai 2025
* Désigner l'expert judiciaire qu'il vous plaira avec pour mission de : * Convoquer les parties en cause ainsi que leurs avocats par lettre recommandée avec accusé de réception, * Se faire remettre
Procédures Collectives
69ade136cdc6046d47f94a59
14 janvier 2025
Savoir-faire de métrologie complexe en forme.
REFERES
69d8d2e7cdc6046d47c13580
7 avril 2026
* Juger qu'il y a lieu de compléter la mission de l'expert qui sera désigné.
Fond
69ef2c1ecdc6046d47b19c00
17 avril 2026
Suite à l'acceptation de l'offre par le pouvoir adjudicateur en date du 22 janvier 2018, un traité d'apport partiel d'actif par la SAS EHTP de la branche complète de construction de réseaux de fibres optiques
CHAMBRE DU CONSEIL - F3
69b1c590cdc6046d475394d7
9 avril 2025
Aménagement amélioration technique et ergonomique des entreprises des lignes de production (chaudronnerie peinture électricité électropneumatique mécanique) installation d'équipements industriels complexes
3ème chambre
6a19765bcdc6046d475b76d5
28 mai 2026
[X] [N] répond : « Gestion complète par votre cabinet et établissement des comptes annuels.
CHAMBRE DU CONSEIL
6a0bca13cdc6046d47240f5f
7 mai 2026
Il émet un avis favorable à l'offre de la SAS FINANCIERE [V] [O] agissant pour le compte de la société à constituer.
8ème chambre
69eacb55cdc6046d4752cd08
26 juin 2025
Par requête en date du 13 mai 2025, la société CORPORATE FINANCE HAUSSMANN a sollicité la modification de la mission d'assistance de l'administrateur judiciaire en mission de surveillance.
Chambre 10
69a3fe90cdc6046d471f9715
18 février 2026
Elle considère donc que sa mission a été remplie et que la société HOTEL PROVENCE et que la facture n°F040230005014 du 31/01/2023 d'un montant de 4.452€ lui est due.
REFERE LUNDI SALLE 3
6a19627bcdc6046d47596f4d
4 mai 2026
de la date d'échéance de chaque facture et jusqu'à complet paiement ; Condamner la société MICROEJ à verser à la société [P] DIGITAL [B] à titre de provision la somme de 360 euros correspondant à la
MERCREDI
69eb3bc0cdc6046d475c9715
VITIS EPICURA est propriétaire d'environ 1 / 4 du stock (0,5 million d'euros environ) et détient en dépôt vente un stock estimé à 1,5 millions d'euros.
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69ad0637cdc6046d47e8ac86
23 septembre 2025
Ordonner avant dire droit une mesure d'expertise, avec pour mission de : réunir les parties, prendre connaissance de tout document utile à sa mission, se rendre sur le site de l'Institut de [C] du CHRU
Chambre 3
69bd03aacdc6046d474d586d
29 janvier 2026
lui être reprochée aucune carence dans l'exercice de sa mission.
MISE A DISPOSITION CONTENTIEUX
69b186e1cdc6046d474b44a1
28 avril 2025
à compter du 29 mars 2023.
Trib. de Commerce
69af47e4cdc6046d47153823
8 janvier 2026
La société FIVO et la société JB FINANCES ont régularisé le 3 juin 2024 un acte de cession de l'intégralité des titres de la société MEGETECH moyennant le règlement immédiat de la somme de 4 millions d'euros
69eaef44cdc6046d4755d4b9
Le passif résiduel de 475,3 K€ comprend 356,4 K€ de comptes courants d'associés de Madame [Y] [S].
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