REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 3ème CHAMBRE Le 31 Juillet 2025 , A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT Décision réputée contradictoire et en premier

Le liquidateur a réitéré les demandes présentées dans sa requête du 18/03/2026 après en avoir rappelé les motifs.

En conséquence, au visa de l'article susvisé, le tribunal joindra les affaires enrôlées sous les numéros précités et statuera par un seul et même jugement.

Mme [R] [B] Directrice générale a comparu et expliqué les motifs de sa déclaration de cessation des paiements.

D'où le besoin exprimé par STEAM'O de connaître de l'organisateur MCI ses besoins électriques exacts : c'était à MCI de préciser ses besoins précis en compteurs, ce qu'il n'a fait que le 5 juillet 2024

Le tribunal statuera par jugement contradictoire et en premier ressort. C'est sur ces éléments de faits et de droit que l'affaire vient à l'audience.

Il convient de préciser que la parcelle en question abritait une maison laquelle fera l'objet d'une démolition et d'un remblaiement du terrain par la société SODEKA, avant le démarrage des travaux d'EUROVIA

Il conteste en conséquence le bien-fondé des factures réclamées pour les motifs suivants.

Précise que sur 2025, les chiffres d'affaires mensuels sont importants sur la partie vêtements.

Décision contradictoire et en premier ressort. RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCEDURE M.

Le liquidateur a réitéré les demandes présentées dans sa requête du 18/03/2026 après en avoir rappelé les motifs.

Par jugement en date du 05.10.2021, le tribunal a modifié de façon substantielle le plan de redressement de la SARL BOULANGERIE JAUNE en autorisant la dissolution sans liquidation de l'EURL BOULANGERIE

JUGEMENT Décision contradictoire et rendue en premier ressort. délibérée par Mme Isabel VIGIER, président, M. Jean-Michel TREHET, juge M.

Que la société BURGOS FILMS a expressément accepté que les revenus télévisuels seraient calculés dès le premier euro et ne seraient pas soumis aux déductions de frais de distribution.

[C] [P] le 25/11/2025 ; L'ATELIER [C] a formé opposition à ladite ordonnance par courrier recommandé avec accusé de réception reçu au greffe le 17/12/2025, au motif notamment de manquements professionnels

MOYENS ET MOTIVATION Le tribunal statuera par jugement contradictoire et en premier ressort.

[M] de sa demande de résolution de la vente pour ce motif.

dépens par elles engagés. » Suivant requête reçue au greffe du Tribunal en date du 10 mars 2026, la MAAF ASSURANCES a soulevé l'existence d'une erreur matérielle affectant la rédaction du jugement précité