Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.

L'affaire a été renvoyée à l'audience du 20 janvier 2026, date à laquelle elle a été plaidée et mise en délibéré au 31 mars 2026, délibéré reporté à ce jour.

raisons ce renvoi serait nécessaire pour rendre une décision concernant le sursis à statuer objet de la présente audience.

DIVERS RENVOIS DEBATS A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 19/12/2025 SUR LA DEMANDE DE SURSIS A STATUER et LE DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION DE LA SOCIETE [C] [V] MANAGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU

Elle demande donc que la présente affaire soit renvoyée devant le tribunal judiciaire pour connexité.

Toutefois, la société BRH France s'est présentée après la clôture de l'audience de plaidoirie avec 30 minutes de retard.

A l'audience du 15/01/2026, le débiteur était présent, et son conseil, par courriel, a sollicité le renvoi de l'affaire.

Le mandataire judiciaire a rappelé les termes de son rapport et exposé que l'entreprise ne génère pas de dettes nouvelles et qu'il est nécessaire de poursuivre la période d'observation afin de permettre

La SAS [P] Promotion (ci-après [P]) est une entreprise de promotion immobilière.

Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.

Après renvois, l'affaire est revenue à l'Audience du 05 mars 2026, lors de laquelle les conseils des parties ont repris les arguments développés dans leurs dernières écritures et ont exposé oralement leurs

Le projet nécessite un raccordement au transformateur exploité par Enedis, situé sur la parcelle n°[Cadastre 7], via une tranchée traversant la parcelle n°[Cadastre 6].

Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.

Après plusieurs renvois, l'affaire a été plaidée à l'audience du 18 mars 2026.

Composition du tribunal : * Monsieur Marc CABANNE, Président, * Madame Isabelle DELYON, Juge, * Monsieur Guy MICHELET, Juge, Après quoi les juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre la présente

[T] sous-traite le pré acheminement terrestre à la SARL HAVRE TRANSPORTS AFFRETEMENTS, ci-après « HTA », laquelle la sous-traité à son tour à la société RENAUD DUCHESNES TRANSPORTS, ci-après « RDT ».

Me [R] [H] pour le demandeur et Me [N] [E] pour le défendeur ont comparu à l'audience du 1 er octobre 2025 après un renvoi à leur demande.

extra judiciaire pour l'audience du 6 Octobre 2025 ; Le liquidateur indique que les opérations de liquidation judiciaire ne sont pas clôturées car il subsiste une procédure prud'homale en cours avec renvoi

; Que le ministère public ne s'oppose pas à cette poursuite indiquant qu'il faut continuer la collaboration, et qu'il faut revoir les marges et envisager un plan de redressement ; Qu'en conséquence,

dispositions de l'article L 631-15 du Code de Commerce pour statuer sur le déroulement de la procédure au regard de la situation économique et financière dans laquelle se trouve le débiteur un mois après