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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A
69ac429bcdc6046d47d87abe
3 octobre 2025
Dit qu'elle disposera de tous les pouvoirs nécessaires pour veiller à l'exécution du plan et devra rendre compte de sa mission annuellement. […] Dit que les créanciers qui n'ont pas répondu dans le délai
69e73d6ccdc6046d47fe5629
17 avril 2026
Dit qu'elle disposera de tous les pouvoirs nécessaires pour veiller à l'exécution du plan et devra rendre compte de sa mission annuellement.
69c42744cdc6046d47eef296
30 janvier 2026
Trib. de Commerce
69b03da0cdc6046d472ad305
2 octobre 2025
La location peut se faire avec ou sans opérateur, mais étant difficile à manier elle nécessite des compétences spécifiques.
DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69e720b3cdc6046d47fbefb9
9 juillet 2025
PME et TPE : Elles sont nombreuses et spécialisées souvent dans des segments de niche ou dans des zones géographiques spécifiques. 3.
7ème chambre
69eb8681cdc6046d4763a766
1 avril 2025
Les prévisions présentées par le débiteur montrent que l'entreprise génère la trésorerie nécessaire au financement de la période d'observation.
Chambre 2-2
69d52624cdc6046d47696661
7 juillet 2025
. : P202502628 La société JCS est une holding spécialisée dans la gestion de participations.
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69ad1632cdc6046d47e9ddac
20 janvier 2026
Les parties présentes ou représentées ont déposé l'ensemble des pièces et justificatifs qu'elles considèrent comme nécessaires au soutien de leurs prétentions.
MISE A DISPOSITION CONTENTIEUX
69b186e1cdc6046d474b44a1
28 avril 2025
Par ailleurs, hors le litige avec Monsieur [Z] [F], pour tous les autres associés qui ont nécessité une évaluation de leurs parts, soit en achat, soit en cession, le retraitement du mali a été effectué
PROCEDURE COLLECTIVE
69e268decdc6046d47977ff7
14 octobre 2025
Par assignation en date du 16/09/2025, COMPTABLE DU PÔLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] B 880 983 010 - [Immatriculation 1] Représenté par Monsieur [F] [Q], comptable
3ème chambre
69e82bc4cdc6046d47153c7f
23 janvier 2025
nécessaires pour la représenter.
69e73d29cdc6046d47fe50d6
Rendu de décisions
69cc536fcdc6046d47abd75b
6 janvier 2026
Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, Par acte de commissaire de justice du 28 novembre 2025, délivré à la requête de : COMPTABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE
Référés
69de6eb4cdc6046d4737ae06
8 avril 2026
* Dire si ENRIA a mis en place tous les moyens nécessaires et adaptés face aux désordres survenus entre le 3 et le 11 décembre 2024 sur le moteur GAS00270 et entre le 30 décembre 2024 et le 15 janvier
Mise à disposition - Procédures collectives
69a2ad42cdc6046d4704a0a2
7 janvier 2025
exerce une activité d'apporteur d'affaires en micro entreprise pour laquelle elle est inscrite au registre du commerce de Troyes depuis le 1 er octobre 2019 et est parallèlement inscrite au registre spécial
69cc5332cdc6046d47abd326
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c1f3dfcdc6046d47b7c892
2 juillet 2025
A l'absence de signature du contrat n°308169 en date du 22 octobre 2020 démentie par la présence de l'acte signé mentionnant la caution de monsieur [W] en garantie dans les conditions spéciales.
AFFAIRE COURANTE
69a553e9cdc6046d473b0399
16 janvier 2025
dans la conception, la fabrication et l'installation de machines spéciales, d'ensembles chaudronnés inox, de systèmes de tuyauterie et boucles d'essai. » Les sociétés EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES – ILE DE
69de376bcdc6046d47330355
8 octobre 2025
FAITS ET PROCÉDURE La SARL [V] &Cie (ci-après [V]) immatriculée sous le numéro 834 606 832 au RCS de [Localité 1] est spécialisée dans « les activités d'expertise, d'économiste de la construction et d'ouvrage
REFERES
69b8c2cbcdc6046d47ec260e
21 octobre 2025
Articles R.123-5 & A.123-3 du Code de commerce * Evaluer - dans la limite de sa compétence technique - le coût des travaux de remise en état nécessaires, la durée d'immobilisation générée, ainsi que les
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