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418 résultats pour « nécessité d'un pouvoir spécial »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69ac429bcdc6046d47d87abe

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Dit qu'elle disposera de tous les pouvoirs nécessaires pour veiller à l'exécution du plan et devra rendre compte de sa mission annuellement. […] Dit que les créanciers qui n'ont pas répondu dans le délai

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69e73d6ccdc6046d47fe5629

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Dit qu'elle disposera de tous les pouvoirs nécessaires pour veiller à l'exécution du plan et devra rendre compte de sa mission annuellement.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69c42744cdc6046d47eef296

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Dit qu'elle disposera de tous les pouvoirs nécessaires pour veiller à l'exécution du plan et devra rendre compte de sa mission annuellement.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b03da0cdc6046d472ad305

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

La location peut se faire avec ou sans opérateur, mais étant difficile à manier elle nécessite des compétences spécifiques.

Source officielle
TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69e720b3cdc6046d47fbefb9

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

PME et TPE : Elles sont nombreuses et spécialisées souvent dans des segments de niche ou dans des zones géographiques spécifiques. 3.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eb8681cdc6046d4763a766

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Les prévisions présentées par le débiteur montrent que l'entreprise génère la trésorerie nécessaire au financement de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d52624cdc6046d47696661

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

. : P202502628 La société JCS est une holding spécialisée dans la gestion de participations.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69ad1632cdc6046d47e9ddac

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Les parties présentes ou représentées ont déposé l'ensemble des pièces et justificatifs qu'elles considèrent comme nécessaires au soutien de leurs prétentions.

Source officielle
TCOM

MISE A DISPOSITION CONTENTIEUX

69b186e1cdc6046d474b44a1

Commerce

28 avril 2025

28 avril 2025

Par ailleurs, hors le litige avec Monsieur [Z] [F], pour tous les autres associés qui ont nécessité une évaluation de leurs parts, soit en achat, soit en cession, le retraitement du mali a été effectué

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e268decdc6046d47977ff7

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Par assignation en date du 16/09/2025, COMPTABLE DU PÔLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] B 880 983 010 - [Immatriculation 1] Représenté par Monsieur [F] [Q], comptable

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e82bc4cdc6046d47153c7f

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

nécessaires pour la représenter.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69e73d29cdc6046d47fe50d6

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Dit qu'elle disposera de tous les pouvoirs nécessaires pour veiller à l'exécution du plan et devra rendre compte de sa mission annuellement.

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cc536fcdc6046d47abd75b

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, Par acte de commissaire de justice du 28 novembre 2025, délivré à la requête de : COMPTABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE

Source officielle
TCOM

Référés

69de6eb4cdc6046d4737ae06

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

* Dire si ENRIA a mis en place tous les moyens nécessaires et adaptés face aux désordres survenus entre le 3 et le 11 décembre 2024 sur le moteur GAS00270 et entre le 30 décembre 2024 et le 15 janvier

Source officielle
TCOM

Mise à disposition - Procédures collectives

69a2ad42cdc6046d4704a0a2

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

exerce une activité d'apporteur d'affaires en micro entreprise pour laquelle elle est inscrite au registre du commerce de Troyes depuis le 1 er octobre 2019 et est parallèlement inscrite au registre spécial

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cc5332cdc6046d47abd326

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, Par acte de commissaire de justice du 28 novembre 2025, délivré à la requête de : COMPTABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c1f3dfcdc6046d47b7c892

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

A l'absence de signature du contrat n°308169 en date du 22 octobre 2020 démentie par la présence de l'acte signé mentionnant la caution de monsieur [W] en garantie dans les conditions spéciales.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69a553e9cdc6046d473b0399

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

dans la conception, la fabrication et l'installation de machines spéciales, d'ensembles chaudronnés inox, de systèmes de tuyauterie et boucles d'essai. » Les sociétés EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES – ILE DE

Source officielle
TCOM

Référés

69de376bcdc6046d47330355

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

FAITS ET PROCÉDURE La SARL [V] &Cie (ci-après [V]) immatriculée sous le numéro 834 606 832 au RCS de [Localité 1] est spécialisée dans « les activités d'expertise, d'économiste de la construction et d'ouvrage

Source officielle
TCOM

REFERES

69b8c2cbcdc6046d47ec260e

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Articles R.123-5 & A.123-3 du Code de commerce * Evaluer - dans la limite de sa compétence technique - le coût des travaux de remise en état nécessaires, la durée d'immobilisation générée, ainsi que les

Source officielle

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