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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c26751cdc6046d47c18eaf
9 octobre 2025
DEFENDEUR : * SARL AlCertis Groupe, , [Adresse 3], Non comparante.
69c275cfcdc6046d47c2e3d8
27 octobre 2025
DEFENDEUR : * SAS ELITE DECOR, , [Adresse 2], Non comparante.
69c294c1cdc6046d47c577e1
19 janvier 2026
DEFENDEUR : * SAS BCM, , [Adresse 2], Non comparante. * Monsieur, [W], [H], déclaré domicilié au, [Adresse 3], son président, Non comparant.
69c296edcdc6046d47c5abcc
8 janvier 2026
Numéro de rôle : 2025026750 PC : 2026/12 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 08 janvier 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE
69f9a98dcdc6046d47a4b212
4 mai 2026
DEFENDEUR : * SAS Ets [Q] & FILS, [Adresse 2] Non comparante.
69c299e7cdc6046d47c5f083
29 janvier 2026
L'état de cessation des paiements de l'entreprise est établi par le fait qu'elle s'est révélée incapable de payer les dettes qui sont à l'origine de la présente assignation et ce, malgré les diverses procédures
AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
69b250d4cdc6046d475ee276
1 avril 2025
par l'entreprise depuis le mois de Décembre 2024 et que la cessation des paiements est constaté par la dénonciation du moratoire CCSF ; Attendu que Monsieur [H] a développé le contenu du prévisionnel
69eb3092cdc6046d475baea4
23 avril 2026
En la matière, la sanction de la saisine de notre juridiction par voie postale est une fin de non-recevoir.
69fda015cdc6046d470695da
7 mai 2026
* Madame [Y] [T] ([S]), [Adresse 2], et Madame [D] [E], [Adresse 3], co-gérantes de ladite SARL, sont non comparantes.
69a8618dcdc6046d4780ec93
3 juillet 2025
DEFENDEUR : * SAS AC NETTOYAGE, [Adresse 2], Non comparante.
69a874e9cdc6046d478314a8
DEFENDEUR : * SAS JUAN [Localité 1], [Adresse 2], Non comparante.
69a895f2cdc6046d478640e2
2 octobre 2025
DEFENDEUR : * SAS BC FAÇADE, [Adresse 2], Non comparante.
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
69bb8da0cdc6046d472b549d
14 janvier 2025
PAR CES MOTIFS Le tribunal, Le Ministère Public entendu en ses observations, Constate l'état de cessation des paiements de l'entreprise dont s'agit et fixe provisoirement la date de cessation des paiements
Trib. de Commerce
69a7bdddcdc6046d4770beaf
7 janvier 2026
se trouve dans l'impossibilité de faire face a son passif exigible avec son actif disponible, qu'il est en état de cessation des paiements.
69a8c99acdc6046d4789c898
22 janvier 2026
* Monsieur [N] [W], [Adresse 3], également co-gérant, est non comparant.
69d8c51bcdc6046d47c00fcd
9 avril 2026
pu faire face à son passif exigible (dettes locatives et bancaires) avec son actif disponible ; il conviendra dès lors de fixer à cette date la cessation des paiements.
69c2700bcdc6046d47c25bfe
13 octobre 2025
* Monsieur, [K], [W],, [Adresse 2], gérant de la SARL UTS 69, était non comparant.
69c27022cdc6046d47c25d95
* Monsieur, [N], [P],, [Adresse 2], liquidateur amiable de la SARL UTS FOOD TRUCKS, était non comparant.
69d75461cdc6046d479dca1d
7 avril 2026
Numéro de rôle : 2026005771 PC : 2026/351 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 07 avril 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE
6a16af79cdc6046d47156582
26 mai 2026
Madame [C] [T] [F], [Adresse 1] [Adresse 2], gérante de ladite SARL, est non comparante.
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