Des factures sont envoyées fin janvier et début février 2025 pour un montant de 31 063,87€ et ces factures sont non réglées.

Le prononcé a été repoussé au 23 avril 2026. Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.

et IE CONSEIL répond que NEXITY (et non pas NEWTON DEVELOPPEMENT) se contente de critiques lacunaires à l'égard du travail effectué par la société IE CONSEIL,… sans jamais indiquer précisément les manquements

Ecarter des débats les prétentions, moyens, fins et conclusions résultant des conclusions et pièces communiquées après les délais impartis par le calendrier de procédure fixé par le Président du Tribunal

Ce courrier est resté sans réponse.

Par conclusions récapitulatives en réponse n°2 remises en audience le 13 novembre 2025, [B] demande à ce Tribunal de : Vu la Directive n° 2019/944 du 5 juin 2019, Vu le Règlement européen n° 910/2014

; L'administrateur judiciaire a rappelé que l'offre de reprise des parts détenues dans le capital de la SCI DAZIMO II par LDMH forme un tout indivisible avec l'offre de reprise de la SAS TRANSPORTS [

Par ces motifs, BUROTEAM demande au tribunal de : REJETER les demandes, fins et conclusions de la société JUMO, les déclarant non fondées ; A titre reconventionnel, CONDAMNER la société JUMO au paiement

de se reporter pour l'exposé des moyens et prétentions, conformément à l'article 455 du Code de procédure civile.

connectés, sur l'absorbant revêtant le carter ; En conclusion, le Commissaire de Justice mandaté relève que le chariot élévateur est en l'état non fonctionnel car il ne démarre pas de manière autonome

de OPPY INTERNATIONAL, comparait à l'audience et maintient les termes de ses dernières conclusions ; ATTENDU que Maître GIBON Arthur, Avocat au Barreau de MARSEILLE, pour et au nom de EXAIL ROBOTICS,

TRAVAUX PUBLICS BTP irrecevable et non fondée en ses demandes, En conséquence, * Débouter la société BOURGOGNE TRAVAUX PUBLICS BTP de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions à l'encontre de

Face à une situation préjudiciable et à l'absence de réponse de la SA KASTO FRANCE, la SAS [L] a saisi son assureur « protection juridique », qui a mandaté le cabinet ELEX en qualité d'Expert amiable.

Estelle – AARPI CABINET O'RORKE-PIDOUX, Avocat au barreau de Toulon, pour et au nom de la SARL ADES (AGENCEMENT,DEVELOPPEMENT,EXPLOITATION, SUPERMACHE), comparait à l'audience et maintient les termes

Par ses conclusions en réponse n°7 déposées à l'audience de mise en état du 6 janvier 2026, HP Indigo demande à ce tribunal de : Vu les articles 1103, 1217, 1224 et 1231-2 du code civil, Vu les articles

[G] ; que Madame [J] a alerté à plusieurs reprises, tant par oral que par écrit, du caractère non professionnel des dépenses réalisées par M.

Avant d'introduire la procédure, il a adressé deux courriers, restés sans réponse en vue d'obtenir la restitution du dépôt de garantie.Ces courriers sont restés sans réponse, alors même qu'ils offraient

En conséquence, le tribunal dira ECM non fondée en ses demandes de fin de non-recevoir pour prescription.

Par Conclusions en réponse sur incident et au fond N°2 du 5 janvier 2026, ALVAREZ demande au tribunal de : Débouter la société NEXITY DOMAINES de ses demandes ; Débouter la société BARROTE CONSTRUCTION

La société CLAIR OPTIQUE RESEAUX a sollicité à plusieurs reprises courant 2024 et début 2025, la présentation des comptes annuels de 2023, en vain.