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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRES COURANTES
69af85f4cdc6046d471965ef
18 avril 2025
du tribunal de commerce de Bordeaux, et que l'entier dossier et une copie de la présente seront adressés à ladite juridiction compétente, à défaut d'appel dans le délai de quinze jours suivant la notification
MARDI
69a940bfcdc6046d4792a805
1 juillet 2025
du litige, Dira que la charge des frais d'expertise sera provisoirement supportée par la société AMPLIAE SARL, avec une provision de 4.000,00 € à verser dans un délai de 30 jours à compter de la notification
chambre 1-3
69d02a00cdc6046d47078193
22 janvier 2025
ouverte contre la présente décision dans le délai de quinze jours à compter de ladite notification.
CHAMBRE DU CONSEIL
69daef86cdc6046d47ef6e7c
Confie à Me [H] [J] la mission de réaliser l'inventaire en application de l'article L. 622-6 du code de commerce dans un délai de dix jours à compter de la notification de la présente décision.
69daef99cdc6046d47ef6fb7
Confie à SELARL [N] [Q], mission conduite par Me [N] [Q], la mission de réaliser l'inventaire en application de l'article L. 622-6 du code de commerce dans un délai de dix jours à compter de la notification
69daeff0cdc6046d47ef74fb
Confie à la SELARL [H] [M], mission conduite par Me [H] [M], la mission de réaliser l'inventaire en application de l'article L. 622-6 du code de commerce dans un délai de dix jours à compter de la notification
69daf03dcdc6046d47ef79ef
8 juillet 2025
Me [H] [B], commissaire-priseur judiciaire [Adresse 3] aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L. 622-6 du code de commerce dans un délai de dix jours à compter de la notification
69daf0cecdc6046d47ef82de
Confie à Me [B] [T] la mission de réaliser l'inventaire en application de l'article L. 622-6 du code de commerce dans un délai de dix jours à compter de la notification de la présente décision.
69daf0facdc6046d47ef859a
Confie à Me [I] [W] la mission de réaliser l'inventaire en application de l'article L. 622-6 du code de commerce dans un délai de dix jours à compter de la notification de la présente décision.
69daf15acdc6046d47ef8b5e
Désigne SAS CG2M [Adresse 3] aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L. 622-6 du code de commerce dans un délai de dix jours à compter de la notification de la présente décision
69daf1eacdc6046d47ef941c
Me [G] [Z], commissaire-priseur judiciaire [Adresse 3] aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L. 622-6 du code de commerce dans un délai de dix jours à compter de la notification
69daf1fdcdc6046d47ef954b
commissaire-priseur judiciaire [Adresse 4] [Localité 2] aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L. 622-6 du code de commerce dans un délai de dix jours à compter de la notification
69daf225cdc6046d47ef97be
Me [Q] [R], commissaire-priseur judiciaire [Adresse 3] aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L. 622-6 du code de commerce dans un délai de dix jours à compter de la notification
69daf29bcdc6046d47ef9f00
Désigne SELARL APPRONIA NORMANDIE [Adresse 3] aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L. 622-6 du code de commerce dans un délai de dix jours à compter de la notification de la
69daf310cdc6046d47efa610
69daf594cdc6046d47efcdf6
commissaire - priseur judiciaire [Adresse 5] [Localité 2] aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L. 622-6 du code de commerce dans un délai de dix jours à compter de la notification
69db1e39cdc6046d47f2bef5
28 octobre 2025
Désigne Me [U] [I], commissaire-priseur judiciaire [Adresse 3] aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L. 622-6 du code de commerce dans un délai de dix jours à compter de la notification
69db305ccdc6046d47f3f9de
6 janvier 2026
Confie à Me [A] [M] la mission de réaliser l'inventaire en application de l'article L. 622-6 du code de commerce dans un délai de dix jours à compter de la notification de la présente décision.
69db332ecdc6046d47f42969
Confie à Me [Z] [H] la mission de réaliser l'inventaire en application de l'article L. 622-6 du code de commerce dans un délai de dix jours à compter de la notification de la présente décision.
69e3719ecdc6046d47adcb16
14 avril 2026
Me [I] [T], commissaire-priseur judiciaire [Adresse 3] aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L. 622-6 du code de commerce dans un délai de dix jours à compter de la notification
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