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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c27b36cdc6046d47c35e9f
20 octobre 2025
contexte général de cette affaire, les causes des difficultés ayant entraîné la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, à savoir : « …un contexte économique compliqué et un pouvoir
Chambre 08
69f1b79ccdc6046d47f0394e
8 avril 2025
(sic) [Y] un délai pour conclure au fond Par conclusions déposées à l'audience du 6 décembre 2024, la société VIATELEASE réitère les mêmes demandes exprimées dans les mêmes termes et y ajoute : * Rejeter
Référés - audience publique
6a1aa3e1cdc6046d4778156e
28 mai 2026
La société GENERIX GROUP met en avant des faits nouveaux qui permettraient d'apprécier les circonstances dans laquelle la présente demande est faite.
5ème chambre
69ea3826cdc6046d4743e8fb
14 avril 2026
Il appartenait à la société BELACOM d'informer la société OVP de la possibilité de ne pas reconduire le contrat au plus tard un mois avant le terme de la période autorisant le rejet de la reconduction,
69ea3870cdc6046d4743ede2
Ainsi, le contrat de prestations de services prenant effet le 1 er octobre 2019, il s'est renouvelé par tacite reconduction pour une nouvelle durée de deux ans à compter du 1 er octobre 2021 puis du 1
Trib. de Commerce
69e9d610cdc6046d473b0c85
22 avril 2026
24], [E] ; Vu le rapport de [Localité 3] Vu les études du [25], Vu les devis de réfection de la Société [26], Vu les factures produites, Vu les pièces versées au dossier, SE DECLARER COMPETENT et REJETER
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69ad0637cdc6046d47e8ac86
23 septembre 2025
par EIFFAGE du DGD de MGF et établissement d'un nouveau DGD, 26/08/2024 : Réception du rejet du DGD par MGF ??
1ère chambre
69e9504acdc6046d47310426
14 janvier 2026
civil, Vu les articles L. 341-4 du code de la consommation, Vu l'article 122 du code de procédure civile, * Accueillir le concluant en ses écritures et le dire bien fondé en ses prétentions ; * Rejeter
Chambre 03
69f37031cdc6046d4718ed25
11 avril 2025
du 2 Avril 2025 en chambre du conseil et fixé un nouveau délai d'amélioration des offres expirant le 31 Mars 2025.
Chambre 2-5
69d4ad63cdc6046d47603dbc
4 juillet 2025
La reprise de l'activité dans le cadre de cette nouvelle stratégie est en cours, avec des premiers retours encourageants.
Audience des référés
69e4d5b2cdc6046d47ca253c
6 janvier 2026
Il suit que l'exception de nullité de l'assignation causée par l'inexactitude dans la dénomination de la société demanderesse, est rejetée.
AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
6a0c53decdc6046d472f5f04
18 mai 2026
La SELARL ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES, ès qualités, représentée par Maître Nicolas DUFLOS, avocat au barreau de Poitiers, a oralement développé ses observations et a, en substance, conclu au rejet du
RECOURS CONTRE ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE - audience publique
69b6c4cccdc6046d47c1a3a1
1 avril 2025
Le 3 janvier 2024, le Tribunal de Commerce de Lille Métropole prononce un jugement autorisant la tenue d'une AGE aux fins de modifier les statuts de BTMR, notamment son objet social et les pouvoirs du
Délibérés Référés
69c50d0bcdc6046d47063b9f
15 octobre 2025
La société, [B] ASSURANCES estime que les conséquences du sinistre du 10 février 2023 sont exagérées par la société SAS IFB REFRACTORIES, et qu'il s'agirait en réalité de 3 sinistres distincts, dont 2
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69e33f4ecdc6046d47aa8489
17 avril 2026
La demande de renvoi devant le Tribunal des affaires économiques de SAINT BRIEUC sera rejetée.
chambre 1-13
69ce65b8cdc6046d47db79d3
7 juillet 2025
siège social est [Adresse 3] -RCS B 452941529 Parties défenderesses : assistée de Me Nathalie DREUX membre de la SELARL ECOSAMENTALE, avocat (C1644) et comparant par Me Nicolas DUVAL membre de la SCP NOUAL
audience ordinaire
69e2da5ccdc6046d47a2e4bc
28 octobre 2025
ne sont pas le prolongement de l'acte de production et qui n'ont pas pour support l'exploitation agricole sont des activités de services ayant un caractère commercial ; que l'activité de [G] [F] (EI) revêt
REFERE
69c866c3cdc6046d475827b9
30 janvier 2026
, * REJETER les demandes pour être irrecevables et mal fondées, Au sujet des autres demandes, fins et conclusions, * REJETER l'ensemble des demandes, fins et conclusions pour être irrecevables et mal
MISE EN DELIBERE - PROCEDURE COLLECTIVE
69e27e30cdc6046d479c381c
3 avril 2026
Sur le fond, le rejet de la demande de report de la date de cessation des paiements La SELARL M.J.
chambre 1-8
69ce53e2cdc6046d47da0cbc
3 juillet 2025
[X] ne pouvoir poursuivre avec lui les discussions concernant un éventuel contrat de franchise. M.
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