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156 résultats pour « nouvel examen du pourvoi rejeté »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c27b36cdc6046d47c35e9f

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

contexte général de cette affaire, les causes des difficultés ayant entraîné la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, à savoir : « …un contexte économique compliqué et un pouvoir

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69f1b79ccdc6046d47f0394e

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

(sic) [Y] un délai pour conclure au fond Par conclusions déposées à l'audience du 6 décembre 2024, la société VIATELEASE réitère les mêmes demandes exprimées dans les mêmes termes et y ajoute : * Rejeter

Source officielle
TCOM

Référés - audience publique

6a1aa3e1cdc6046d4778156e

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

La société GENERIX GROUP met en avant des faits nouveaux qui permettraient d'apprécier les circonstances dans laquelle la présente demande est faite.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69ea3826cdc6046d4743e8fb

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Il appartenait à la société BELACOM d'informer la société OVP de la possibilité de ne pas reconduire le contrat au plus tard un mois avant le terme de la période autorisant le rejet de la reconduction,

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69ea3870cdc6046d4743ede2

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Ainsi, le contrat de prestations de services prenant effet le 1 er octobre 2019, il s'est renouvelé par tacite reconduction pour une nouvelle durée de deux ans à compter du 1 er octobre 2021 puis du 1

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TCOM

Trib. de Commerce

69e9d610cdc6046d473b0c85

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

24], [E] ; Vu le rapport de [Localité 3] Vu les études du [25], Vu les devis de réfection de la Société [26], Vu les factures produites, Vu les pièces versées au dossier, SE DECLARER COMPETENT et REJETER

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TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69ad0637cdc6046d47e8ac86

Commerce

23 septembre 2025

23 septembre 2025

par EIFFAGE du DGD de MGF et établissement d'un nouveau DGD, 26/08/2024 : Réception du rejet du DGD par MGF ??

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TCOM

1ère chambre

69e9504acdc6046d47310426

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

civil, Vu les articles L. 341-4 du code de la consommation, Vu l'article 122 du code de procédure civile, * Accueillir le concluant en ses écritures et le dire bien fondé en ses prétentions ; * Rejeter

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TCOM

Chambre 03

69f37031cdc6046d4718ed25

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

du 2 Avril 2025 en chambre du conseil et fixé un nouveau délai d'amélioration des offres expirant le 31 Mars 2025.

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TCOM

Chambre 2-5

69d4ad63cdc6046d47603dbc

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

La reprise de l'activité dans le cadre de cette nouvelle stratégie est en cours, avec des premiers retours encourageants.

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TCOM

Audience des référés

69e4d5b2cdc6046d47ca253c

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Il suit que l'exception de nullité de l'assignation causée par l'inexactitude dans la dénomination de la société demanderesse, est rejetée.

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TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

6a0c53decdc6046d472f5f04

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

La SELARL ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES, ès qualités, représentée par Maître Nicolas DUFLOS, avocat au barreau de Poitiers, a oralement développé ses observations et a, en substance, conclu au rejet du

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TCOM

RECOURS CONTRE ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE - audience publique

69b6c4cccdc6046d47c1a3a1

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Le 3 janvier 2024, le Tribunal de Commerce de Lille Métropole prononce un jugement autorisant la tenue d'une AGE aux fins de modifier les statuts de BTMR, notamment son objet social et les pouvoirs du

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TCOM

Délibérés Référés

69c50d0bcdc6046d47063b9f

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

La société, [B] ASSURANCES estime que les conséquences du sinistre du 10 février 2023 sont exagérées par la société SAS IFB REFRACTORIES, et qu'il s'agirait en réalité de 3 sinistres distincts, dont 2

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TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69e33f4ecdc6046d47aa8489

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

La demande de renvoi devant le Tribunal des affaires économiques de SAINT BRIEUC sera rejetée.

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TCOM

chambre 1-13

69ce65b8cdc6046d47db79d3

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

siège social est [Adresse 3] -RCS B 452941529 Parties défenderesses : assistée de Me Nathalie DREUX membre de la SELARL ECOSAMENTALE, avocat (C1644) et comparant par Me Nicolas DUVAL membre de la SCP NOUAL

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TCOM

audience ordinaire

69e2da5ccdc6046d47a2e4bc

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

ne sont pas le prolongement de l'acte de production et qui n'ont pas pour support l'exploitation agricole sont des activités de services ayant un caractère commercial ; que l'activité de [G] [F] (EI) revêt

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TCOM

REFERE

69c866c3cdc6046d475827b9

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

, * REJETER les demandes pour être irrecevables et mal fondées, Au sujet des autres demandes, fins et conclusions, * REJETER l'ensemble des demandes, fins et conclusions pour être irrecevables et mal

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TCOM

MISE EN DELIBERE - PROCEDURE COLLECTIVE

69e27e30cdc6046d479c381c

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

Sur le fond, le rejet de la demande de report de la date de cessation des paiements La SELARL M.J.

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TCOM

chambre 1-8

69ce53e2cdc6046d47da0cbc

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[X] ne pouvoir poursuivre avec lui les discussions concernant un éventuel contrat de franchise. M.

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