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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL - F4
69b1fd46cdc6046d47585a70
22 octobre 2025
ou à tous objets similaires connexes ou complémentaires.
CHAMBRE DU CONSEIL - F1
69b1ff1acdc6046d47587fb9
1 octobre 2025
Ainsi toutes opérations de nature qu'elles soient, juridiques, économiques et financières civiles et commerciales se rattachant à l'objet sus indiqué ou tous autres objets Similai Immatriculé(e) au RCS
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69e33fb5cdc6046d47aa8b2c
17 avril 2026
[N] [H] comme expert avec pour mission la détermination de la juste valeur des 43 actions détenues par M. [C].
R E F E R E
69a59cb5cdc6046d47418e06
28 janvier 2026
2024, * Faire si nécessaire toutes observations complémentaires utiles à la détermination du préjudice économique subi par la société LCMH. 16.
AFFAIRES COURANTES
69f1c628cdc6046d47f16f34
27 avril 2026
Or, il convient de rappeler que les transports litigieux et faisant l'objet de la demande reconventionnelle de la Société OVOCOM ne sont qu'au nombre de 5, alors que les factures impayées pour la somme
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
6a197182cdc6046d475b1714
27 mai 2026
l'égard de l a SARL GRC , avec période d'observation de 6 mois, conformément à l'article L621-3 du code de commerce, Attendu que le débiteur a été appelé à comparaître en Chambre du conseil afin de déterminer
CHAMBRE DU CONSEIL - F2
69c73903cdc6046d473dcc19
8 octobre 2025
de redressement judiciaire à l'égard de : SARL MÉTALLERIE HUGUET CREICHE 15 rue Émile Leconte 45140 Ingré Activité : Chaudronnerie, tôlerie, serrurerie, charpente métallique, achat, vente de tous objets
AFFAIRE COURANTE
69d8d399cdc6046d47c14384
13 janvier 2025
avant l'opération d'augmentation de capital au 31 décembre 2019 * De déterminer la valeur des parts de la SCI OLTIIS à ce jour * De déterminer le préjudice économique subi par la SAS OLTIIS du fait
Trib. de Commerce
69a12abacdc6046d47e179d4
4 avril 2025
sur les médicaments remboursés et déterminer si elle est en adéquation avec les bilans comptables du cédant ; * Déterminer la TVA et du taux réellement appliqué sur la période antérieure à la cession
REFERES
69c98935cdc6046d47701d09
27 janvier 2026
et lui confier la mission ci-dessous précisée : * Convoquer les parties et les entendre, * Recueillir les doléances du demandeur ; examiner les désordres ou dommages allégués et les décrire, en déterminer
69e1f860cdc6046d478d16f9
8 avril 2026
Emprunt de tous fonds et mise en place de toutes garanties nécessaires à cet objet.
Chambre Procédures Collectives 1
69e58fa5cdc6046d47da49fa
8 janvier 2025
07 juin 2023, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de la SCI RCCE, Attendu que la société débitrice a été appelée à comparaître en Chambre du conseil afin de déterminer
5ème chambre
69e960cacdc6046d47321e8e
14 avril 2026
Il est communiqué l'ensemble des pièces justificatives, étant précisé que la détermination des imputations a été effectuée par le maitre d'œuvre.
69b899a3cdc6046d47e96fd5
14 octobre 2025
la nature et la gravité de l'ensemble de ceux-ci, * Préciser si le pont élévateur est impropre à l'usage auquel il est destiné ou si les anomalies constatées diminuent notablement sa valeur, * Déterminer
CHAMBRE DU CONSEIL - F3
69f1dd94cdc6046d47f36d85
15 avril 2026
d'évènements, service de formation ou d'éducation dans le domaine de l'informatique ou de la communication et toutes opérations commerciales accessoires se rapportant directement ou indirectement à l'objet
Chambre 02
6a0c89bbcdc6046d4733aefe
12 mai 2026
L'affaire a alors fait l'objet de plusieurs renvois en audiences collégiales au cours desquelles la mise en état de l'affaire s'est poursuivie, les parties échangeant leurs écritures.
MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
6a19701bcdc6046d475afa56
Ce contrat avait pour objet la refonte complète du site vitrine de la société [W] [B] ainsi qu'un accompagnement complet en webmarketing.
69e663abcdc6046d47ecf8b0
14 janvier 2026
l'égard de la SARL GO ORTHO, avec période d'observation de 6 mois, conformément à l'article L621-3 du code de commerce, Attendu que le débiteur a été appelé à comparaître en Chambre du conseil afin de déterminer
Référés
6a0c05efcdc6046d4729062b
13 mai 2026
INTERNATIONAL et son dirigeant monsieur [S] [W] qui est à l'origine des circonstances justifiant cette nomination ; * ORDONNER une mesure d'instruction sur le fondement de l'article 145 du CPC pour déterminer
JEUDI
6a11671ecdc6046d47a97022
21 mai 2026
Ce dernier, par ordonnance du 4 février 2025, relevait que la demande formulée dans la présente requête faisait l'objet de contestations sérieuses de la part de la société B.F.R LITTORAL SAS et invitait
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