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288 résultats pour « offre d'achat d'un fonds de commerce »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL II

69c0bcabcdc6046d479b8d43

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

ATTENDU que par jugement en date du 14 MAI 2025, la SARL MARINIMMO, ayant une activité de réalisation d'opérations d'intermédiaires pour achat, souscription ou vente d'immeubles, fonds de commerce, actions

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f3d161cdc6046d4724f764

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

, Ordonne la modification du plan de redressement dans les dispositions suivantes : En vertu de l'article R.626-31 du code de commerce autorise l'aliénation du fonds de commerce de la SARL LE 176 pour

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TCOM

Trib. de Commerce

69f46c26cdc6046d47317023

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

* Les contrats nécessaires à la continuité de l'exploitation du fonds de commerce, tels que listés à l'offre.

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69a5d052cdc6046d474694a7

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Le tribunal de commerce est donc parfaitement libre de se fonder sur cette expertise, le rapport qui en est issu, ainsi que toutes les autres preuves qui sont produites par les parties.

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69eb295fcdc6046d475b0eee

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

débats et au prononcé de la présente ordonnance Par citation en date du 6 mars 2026, la société DIAC S.A. nous demande, *Vu l'article 872 du CPC, de : * Déclarer la société DIAC recevable et bien fondée

Source officielle
TCOM

CCC

69c3eee8cdc6046d47e8be69

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Ainsi que des travaux sur le parking de, [Localité 3], ce qui avait perturbé les activités commerciales des fonds de commerce.

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TCOM

MARDI

69a9175acdc6046d478ea48f

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

d'achat.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F4

69b1baf9cdc6046d4752aedc

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Le candidat à la reprise précise dans son offre que le prix de cession sera financé sur fonds propres pour 50 k€ et par emprunts bancaires.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc6fd6cdc6046d47e981bf

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

La société SOCIETE DES CENTRES DE SANTE DENTALY SARL est immatriculé(e) au RCS de REIMS sous le numéro 888 480 118, et exploite un fonds de commerce d'investissement et le cas échéant la gestion des

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TCOM

Référé vendredi salle 3

69d2ee47cdc6046d473f5045

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Enjoindre la SOCIETE CHEZ [X] et la société ACD 117 d'avoir à signer en l'étude de Maître [G] [Q] [Y], Notaire au [Adresse 5], le compromis de vente du fonds de commerce de restaurant situé [Adresse 6]

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69a32040cdc6046d470e35d3

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Sur la demande de restitution du véhicule Le 9 novembre 2022, date d'achat du véhicule, l'acheteur (la SARL VENT SUCRE) a signé une quittance subrogative au terme de laquelle : « Le vendeur confirme que

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TCOM

Chambre 01

69f2d142cdc6046d4709f3cb

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

La COMPAGNIE GENERALE expose : Qu'en vertu d'une offre de contrat de location avec option d'achat acceptée le 17/04/2021, la SASU POP S.G. a souscrit auprès de la société COMPAGNIE GÉNÉRALE un contrat

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TCOM

Chambre 2-3

69d2994acdc6046d47370b76

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Les offres de reprise Le 17 mars 2025, l'administrateur judiciaire, en application de l'article L.631-22 du code de commerce a déposé un rapport dont il ressort que l'activité pourrait être cédée dans

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TCOM

MERCREDI

69e1ef1ccdc6046d478c4c8f

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Dans le prolongement de cette audience du 18 février 2026, un nouvel appel d'offre a été réalisé car l'offre a été considérée comme étant insuffisante par le tribunal et avait deux conditions suspensives

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TCOM

Contentieux - audience publique

69b5e66acdc6046d47b27571

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Le 7 novembre 2023, la société LB SUD AUTO était placée en liquidation judiciaire par le Tribunal de commerce d'AVIGNON.

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TCOM

VENDREDI

69c2faa1cdc6046d47d1174f

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Le 23 juin 2023, une offre d'achat est faite à la SARL HMD, mais un nouveau bornage réalisé le 1 er septembre 2023 révèle que, sauf à empiéter sur la propriété de Madame, [K], [Z], ou sur celle de certains

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TCOM

Chambre 2-5

69d3647ecdc6046d47470a02

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Sur fonds propres Modalités de Deux justificatifs de disponibilités des fonds en date du 17 mars 2025 font apparaitre un solde financement du de trésorerie disponible de 124 071,26 € réparti comme suit

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f46555cdc6046d4730fa56

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

* La date limite de dépôt des offres a été fixée au 30/06/2026. * La saison vient juste de débuter pour les parcs d'attraction.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f46573cdc6046d4730fc40

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

* La date limite de dépôt des offres a été fixée au 30/06/2026. * La saison vient juste de débuter pour les parcs d'attraction.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f70d69cdc6046d476cd82c

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

, nonobstant l'appel interjeté sur le seul relevé de forclusion du créancier ; Sur l'évaluation du prix du stock : Attendu qu'aux termes de l'offre d'acquisition du fonds de commerce de pharmacie du

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