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336 résultats pour « ordonnance de jonction »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-12

69d08b14cdc6046d470e108f

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

L'ordonnance signifiée constitue la demande initiale en paiement.

Source officielle

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c0afd5cdc6046d479ab90d

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2026 000073 RÉPUBLIQUE FRANCAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON PREMIÈRE / DEUXIÈME CHAMBRE ORDONNANCE DU 22 JANVIER 2026 PARTIE EN DEMANDE : GARAGE

Source officielle
TCOM

.

69b7a900cdc6046d47d3e5b9

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

la jonction des affaires ci-dessus en raison de leur lien étroit de connexité.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69ddfac7cdc6046d472dedbe

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

TERTRAIS Greffier : Maître Océane MALAU, Greffier associé Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'ordonnance portant injonction de payer en date du 25 avril 2023 ; Vu l'opposition

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2c102cdc6046d47a15555

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Ordonnance du 14 octobre 2025 Entre : SAS [Adresse 1] Représentée par Me Florent LADOUCE, Avocat ([Localité 1])

Source officielle
TCOM

Juge Chargé d'instruire les affaires

69e2cd96cdc6046d47a21ccf

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Ordonnance du 05/01/2026 Entre : AUTOBIZ (SA) [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Karine DABOT RAMBOURG

Source officielle
TCOM

DELIBERE CONTENTIEUX GENERAL

69f089d2cdc6046d47d289bb

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Le 2 septembre 2024 le président de ce tribunal a délivré une ordonnance autorisant la SAS HARRY HOPE à pratiquer une saisie conservatoire sur les comptes de la SAS MB IMMOBILIER, en vain.

Source officielle
TCOM

REFERES

6a0bec78cdc6046d47270010

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Suite à une nouvelle avarie, le 20 décembre 2022, une nouvelle ordonnance du président du tribunal de commerce de Lorient est rendue ordonnant une nouvelle mesure d'expertise.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e8074dcdc6046d471309a9

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Le tribunal constate que [M] soulève comme moyens pour s'opposer à la jonction des exceptions de procédure à savoir la litispendance et la compétence.

Source officielle
TCOM

.

69b7abadcdc6046d47d414f8

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Audience du 16 décembre 2025 La SARL LPL TP ne comparaît pas ni personne pour elle, il sera donc statué par ordonnance réputée contradictoire.

Source officielle
TCOM

Juge Chargé d'instruire les affaires

69e2e923cdc6046d47a3ced5

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Ordonnance du 05/01/2026 Entre : BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE [Adresse 1] Représentée par Me Victoria CABAYÉ,

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DES REFERES

6a110fd8cdc6046d47a2de9f

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Il convient, en conséquence, d'ordonner leur jonction.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e8eb7acdc6046d472528d0

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Cette ordonnance a été notifiée par acte de commissaire de justice délivrée en étude le 26 avril 2024. Le 15 mai 2024, ETNE a fait opposition à cette ordonnance.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69a747c5cdc6046d4768cc07

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 004049 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST JUGEMENT DE JONCTION DU 16 JANVIER 2026 DEMANDEUR A L'INJONCTION ET DEFENDEUR A L'OPPOSITION : SOCIETE DAFY FRANCHISE

Source officielle
TCOM

Référé

69cc5911cdc6046d47ac36e5

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Il convient en conséquence d'ordonner leur jonction.

Source officielle
TCOM

Référés

69f04248cdc6046d47ccc078

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 9 Octobre 2025 RG n°: 2025R00756 et 2025R01097 DEMANDEUR SASU VFS FINANCE FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Barbara LE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6c405cdc6046d47322090

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 08/07/2025 ORDONNANCE DU HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025R191 ENTRE : * La SAS FROID EQUIPEMENT SERVICE Numéro SIREN : 381747245

Source officielle
TCOM

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

69abf4f8cdc6046d47d180e1

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 011569 Tribunal de Commerce de Montpellier Ordonnance de référé du 09/01/2025 Demandeur (s) : [Adresse 1] N° SIREN : 480 211 671 Représentant (s) :

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69aae9cecdc6046d47bc06c7

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

SUR CE, Sur la jonction des affaires Les affaires étant liées, pour une bonne administration de la justice, il conviendra de les joindre et de statuer par une seule et même ordonnance.

Source officielle
TCOM

Référé

69e9f383cdc6046d473d6d3e

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

Il convient en conséquence d'ordonner leur jonction.

Source officielle