publiquement, par jugement contradictoire, en premier ressort, en matière de liquidation judiciaire, après en avoir délibéré conformément à la loi, Le ministère public, près le tribunal judiciaire de

publiquement, contradictoirement, en premier ressort, en matière de liquidation judiciaire, après en avoir délibéré conformément à la loi, Mme.

PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort. Le Ministère Public ayant été avisé de la procédure.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 01/07/2025 ORDONNANCE DU PREMIER JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025R147 * La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS ORDONNANCE DE REFERE DU 15 JANVIER 2026 […] Rôle n° 2025006781 Nous Patrick RENARD, Président de Chambre, statuant en matière de référé par délégation de Monsieur le

: Monsieur Denis Layat JUGES : Monsieur Michel Gravier Monsieur [P] [U] Qui en ont délibéré, Assistés lors des débats par GREFFIER: Maître Margaux Barrière, greffier MINISTERE PUBLIC : Ni présent,

Ordonnance signée par M. Pierre HOYNANT, Président d'audience, Juge délégataire du Président et par M.

ni fait représenter devant le Tribunal ; que l'assignation a été remise au gérant/président qui a déclaré être habilité(e) à recevoir l'acte ; que la présente ordonnance qui est susceptible d'appel sera

PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, statuant en premier ressort, en matière de procédure collective, par jugement contradictoire, Sur réquisitions conformes de Madame le procureur, Vu la déclaration de [Localité

[E] [V] [I] [W], dirigeant de l'entreprise a comparu en Chambre du Conseil assisté de Maître Marie CRUMIERE. M. [M] [N] s'est présenté au nom du personnel.

publiquement, par jugement contradictoire, en premier ressort, en matière de liquidation judiciaire, après en avoir délibéré conformément à la loi, Le ministère public, près le tribunal judiciaire de

publiquement, contradictoirement, en premier ressort, en matière de liquidation judiciaire, après en avoir délibéré conformément à la loi, M.

, contradictoirement, en premier ressort, en matière de liquidation judiciaire, après en avoir délibéré conformément à la loi, Mme.

publiquement, contradictoirement, en premier ressort, en matière de liquidation judiciaire, après en avoir délibéré conformément à la loi, M.

LA PROCEDURE : Par ordonnance en date du 11 avril 2023, Monsieur le président du tribunal de commerce de Toulon a autorisé ALPRO AGIRC-ARRCO - BTP PREVOYANCE à notifier à la société ENTREPRISE [H] une

PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, statuant en premier ressort, en matière de procédure collective, par jugement contradictoire, Sur réquisitions conformes de Madame le procureur, Vu la déclaration de, [M]

ni fait représenter devant le Tribunal ; Attendu que l'assignation a été déposée en l'étude du Commissaire de Justice ; Attendu que la présente ordonnance qui est susceptible d'appel sera réputée contradictoire

ni fait représenter devant le Tribunal ; Attendu que l'assignation a été remise au fils du gérant qui a déclaré être habilité à recevoir l'acte ; Attendu que la présente ordonnance qui est susceptible

ni fait représenter devant le Tribunal ; Attendu que l'assignation a été remise à personne ; Attendu que la présente ordonnance qui est susceptible d'appel sera réputée contradictoire; Attendu que

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 01/07/2025 ORDONNANCE DU PREMIER JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025R146 * La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne