Sur l'incompétence matérielle : Monsieur [F] soutient que c'est en vertu de son statut de personne physique salariée de FUMITEC que cette dernière a requis et obtenu une mesure d'instruction in futurum

[S], son salarié, a travaillé, de façon continue, sans aucune interruption, pour le compte de LA POSTE (Service COLISSIMO), dans les locaux de LA POSTE situés à [Localité 2] et y a toujours exercé les

travail et expressément acceptée par les salariés concernés.

Prestations de travaux forestiers RCS Limoges 948 631 163 (2023B00097) Attendu que le représentant légal de l'entreprise et le cas échéant, un des salariés ont été appelés à comparaître en chambre du

le jugement du Tribunal de Commerce de NANTES, en date du 2 octobre 2024, prononçant le redressement judiciaire de la société SOCIETE DE RESTAURATION [G], [Adresse 1] ; Vu le renouvellement de la période

Monsieur [K] [U] complétait son signalement, auprès de l'inspection du travail, par deux courriels en date des 18 et 20 mars 2026.

La société C.M.A BATI TRAVAUX ne conteste pas cette activité et est régulièrement affiliée à l'association, conformément aux articles D. 3141-12 et suivants du code du travail.

* contrôle faisant suite à travail dissimulé.

, munie d'un pouvoir) C/ SAS [O] [L] [Adresse 2] 13190 ALLAUCH [I] : 828 059 444 - 2017 B 935 Nom commercial : « [O] [L] » Enseigne : « [O] [L] » (Représentée par Monsieur [D] [K], Président, en personne

La débitrice est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 922 153 713 - 2022 B 7723 et exerce une activité de tous travaux de télécom et d'énergie sous la forme d'une

La débitrice est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 949 119 879 - 2023 B 848 et exerce une activité de travaux de peinture, façades, nettoyage et rénovation sous

régulièrement convoqués ; MET FIN à la période d'observation de Monsieur [V] [S] ; PRONONCE la liquidation judiciaire simplifiée de : Monsieur [V] [S] [Adresse 2] Activité : TRAVAUX DE TERRASSEMENT

jugement en date du 06/10/2025 le Tribunal a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de : 50 SPN (SAS) [Adresse 1] Activité : électricité générale dépannage et petits travaux

YOHANN FUTEL assistés de Me Emeric ROBERT, Greffier associé, le 12/01/2026, Attendu que le Ministère public a été régulièrement informé, et qu'il était présent en la personne de Monsieur Pierre-Yves MAROT

Le 2 décembre 2022, [X] [L] demande par courriel à 5COM, la confirmation de cette réduction de période de référence contractuelle de 3 à 1 mois, ce qui est confirmé par 5COM.

et de formation continue pour la période du 8 octobre 2021 au 30 novembre 2023.

Plusieurs sociétés de ce groupe ont une activité relevant de la Convention Collective des Travaux Publics et affilient en conséquence leurs salariés à la caisse des congés payés du BTP : * la société

Le calcul se fait sur la base du temps de travail contractuel du salarié » ; Qu'il en résulte que le taux d'affectation correspond bien au rapport entre le temps de travail sur le marché concerné et le

Le débiteur, assisté du représentant des salariés, a été entendu en Chambre du Conseil.

*1DE/06/55/83/12* LRAR: -SARL LA FRANCILIENNE DE PEINTURE Copies: -TPG -SCP D'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & [K] en la personne de Me [X] [K] -SELARL [H] YANG-TING en la personne de Me [J] [H]