ont fait délivrer assignation d'avoir à comparaître devant notre Tribunal à la SARL [Y] et à monsieur [D] [O] pour l'audience du 16 février 2023 date à laquelle l'affaire a été renvoyée à diverses autres

Faits et Procédure : Le 3 août 2022, la société FOURNIL SAMMARTANO WALTER a acquis par acte sousseing privé auprès de Monsieur [N] [K] et de Madame [B] [M] épouse [K], l'intégralité des actions de la

de la SARL AGENCE CL [G] IMMOBILIER et a fixé provisoirement au 21 septembre 2023 la date de cessation des paiements.

La SARL E.C.O.A. avait ouvert un compte courant auprès de la BANQUE CIC SNVB, dont la BANQUE CIC EST a repris les droits.

Il incombe à celui qui prétend qu'une information lui était due de prouver que l'autre partie la lui devait, à charge pour cette autre partie de prouver qu'elle l'a fournie.

Le simple fait que les époux [I] ont choisi un autre constructeur, auprès duquel Monsieur [S] est maintenant engagé, ne suffit pas à caractériser une faute personnelle.

Page : 2 Affaire : 2024F01533 PROCEDURE C'est dans ces circonstances, que par acte de commissaire de justice en date du 20 juin 2024 délivré à personne habilitée, en la personne de l'époux de Mme [Z]

La SARL AGLAE doit être tenue solidairement avec ses associés au paiement de la somme totale de 7.363,90 €.

Par ordonnance de référé du 22 février 2024, le Président du tribunal judiciaire de Digne-les-Bains condamne in solidum Sadispin et Colombe à payer aux époux [I] la somme de 5 000 € à titre de provision

SPV1 LLC, dont le siège social est [Adresse 1] Iles Marshall [Localité 1] Partie demanderesse : assistée de Maître Yann COLIN et Maître Serge DUROX de la Société Civile Atallah Colin Michel Verdot et autres

Après la déclaration de ses créances, la SA SOCIETE GENERALE a mis en demeure les cautions pour obtenir leur condamnation solidaire au paiement des créances.

de déposer une note en délibéré afin de purger le délai de réponse des créanciers, Attendu que les époux [V], représentants légaux, assistés de Maître Jean-Charles BARRIERE, leur conseil, ont été entendus

Le paiement fait par l'un d'eux les libère tous envers le créancier. Le créancier peut demander le paiement au débiteur solidaire de son choix.

débitrice pour l'audience de Chambre du Conseil du 01/07/2025 ; Lors de cette Chambre du Conseil, Madame [Z] [A] a comparu en sa qualité de gérante de la SARL MORE STATION TECHNIQUE, en présence de son époux

Qu'il ne saurait encore être tenus compte des autres engagements de caution conclus auprès d'autres établissements et poursuites dont ils feraient l'objet de chef, dès lors qu'ils sont postérieurs et que

Réciproquement, celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l'extinction de son obligation. ».

[X], par ailleurs président de Degis, a cherché avec son épouse une place de crèche pour leur fille, née en 2020, auprès de RDS.

l'audience de Chambre du Conseil du 01/07/2025 ; Lors de cette Chambre du Conseil, Madame [P] [G] comparaissant en sa qualité de gérant de la SARL ESPACE CUISINES ET BAINS MORE, en présence de son époux

Cette fiche fait apparaitre sa situation familiale et professionnelle : pacsé et auto-entrepreneur.

La banque déclare 3 créances auprès du mandataire.