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1 014 résultats pour « participation d'un salarié »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédures Collectives

69b2bef0cdc6046d4769f1f0

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

, commandite, souscription ou rachat de titres ou droits sociaux, fusion, alliance ou association en participation ou groupement d'intérêt économique ou de location gérance.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0bcbd2cdc6046d47242861

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

La gestion de ses participations financières ou capitalistiques.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69efc36ccdc6046d47c2f11e

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Le débiteur emploie 2 salariés et son chiffre d'affaires hors taxes annuel, à la date de clôture du dernier exercice social, est de 285 765,00 EUR.

Source officielle
TCOM

Chambre mixte

69d656f8cdc6046d47851e85

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

SUR CE : Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : * la SARL à associé unique BC HOLDING n'emploie aucun salarié.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f33fe9cdc6046d47141f88

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

La gestion de ces participations et de ces valeurs mobilières.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69fef3becdc6046d4722180e

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

La Holding emploie trois salairiés dont les salaires demeurent impayés.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdbd3acdc6046d47087f9f

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

La société n'emploie aucun salarié. La société est régulièrement assurée. La comptabilité est tenue par le cabinet d'expertise comptable GROUPE LAVIALE.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e37022cdc6046d47adb2e8

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Les co-gérants de la SARL CASALL & FLOWBERT, sont adhérents à la coopérative SYSTEM U, dont ils détiennent une participation au capital. Il n'existe pas de contrat de franchise.

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69ab1ef4cdc6046d47c28a57

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

/ du CSE de Sté AQUITAINE MIROITERIE VITRAGE, comparant en qualité de représentant des salariés en la personne de Madame [P] [I] FAITS ET PROCEDURE Le 20 janvier 2025, la société Sté AQUITAINE MIROITERIE

Source officielle
TCOM

12 ème chambre

69d0746dcdc6046d470cb016

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

détention et la gestion de ces participations, sous la forme de société par actions simplifiée.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9a0fdcdc6046d4701cfe1

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

et l'animation sous toutes formes appropriées de ces participations filiales Inscrit au RCS sous le numéro 824 627 541 RCS [Localité 1].

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e064b9cdc6046d4767add2

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

dans toute entreprise, la gestion, le contrôle et la mise en valeur de ces participations. 2020B00975 Inscrit au RCS AMIENS sous le numéro 891 088 767 Désigne en qualité de Juge-Commissaire Monsieur

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0bcee5cdc6046d472454a5

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Que les seuils sont fixés pour le chiffre d'affaires hors taxes à 3.000.000, 00 € et pour le nombre de salariés à vingt.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc51c8cdc6046d47e71835

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

et groupements nouveaux, d'apports, de souscriptions, d'achats ou de ventes de valeurs mobilières, actions, obligations, parts, titres cotés ou non cotés, ou de participations dans toutes société en participations

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc9636cdc6046d47ece886

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

La société COMMERCIALISATION - GESTION ET PARTICIPATION SARL, représentée par son conseil Maître [R] [B], a comparu à l'audience en Chambre du Conseil.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc5612cdc6046d470a538c

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

L'acquisition et la gestion d'une participation dans le capital de la société PIC (RCS [Localité 1] 510 952393) et/ou de toute société du Groupe PIC. L'animation du groupe.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a1964c3cdc6046d4759d524

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Elle exerce une activité d'étude conception suivi de stratégies d'investissement réalisation d' étude de montage financier prestation de services aux filiales et participations prise de participation.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9a131cdc6046d4701d2f8

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

dudit objet, et ce par tous moyens notamment d'apport, de souscription ou achats d'actions, de part sociales, d'obligations ou de titres quelconques de fusion, de scission, d'apport de société en participation

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d9739acdc6046d47d15465

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Le représentant légal de l'entreprise, le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil le 26 juin 2025.

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

6a16ce30cdc6046d4717fc8e

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Par lettre du même jour, les représentants des salariés ont été invités à se présenter en Chambre du Conseil.

Source officielle

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