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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
69de32dccdc6046d4732808d
2 juillet 2025
2025, Par devant Nous, Dominique DALESME, statuant en matière de référé, en notre cabinet sis au dit tribunal, [Adresse 1], assisté de Me Etienne GAUDICHEAU, greffier, A été appelée l'affaire, DEMANDEUR
Référé mercredi salle 3
69d09864cdc6046d470fa287
29 janvier 2025
Copie exécutoire : FOUCAULT Lucile Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE MERCREDI 29/01/2025 PAR M.
chambre 1-11
69d229decdc6046d472f4286
7 avril 2025
Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-11 JUGEMENT DE REOUVERTURE DES DEBATS PRONONCE
69e0c5dbcdc6046d4770f66b
15 avril 2026
À l'audience du mercredi 8 avril 2026, * Me [J] [E] a comparu pour SAS LK SERVICES, demandeur, * SASU SOPRIBAT n'était ni présente ni représentée.
69de37a1cdc6046d473307ad
1 octobre 2025
SUR QUOI, LE PRÉSIDENT Ordonnance requise par défaut de la société défenderesse Attendu qu'en conformité avec les dispositions de l'article 472 du code de procédure civile, si le défendeur ne comparaît
Référé prononcé jeudi
6a0e82a5cdc6046d4762b3e6
8 avril 2026
Copie exécutoire : SELARL INTUITU SOCIETE D'AVOCATS - Me Pascal LEMAITRE & Me Kinga FIL Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 Copie au mandataire ad hoc REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE
Chambre 01
69f2cddbcdc6046d4709bbc8
21 octobre 2025
et sa demande de fournir des pièces complémentaires et de la nécessité de la présence de la Défenderesse pour établir un débat contradictoire entre les associés
69e0c58ecdc6046d4770f164
69de724bcdc6046d4737edc7
CONDAMNER le défendeur aux entiers dépens. Cette affaire a été enrôlée sous le n° 2026R00049.
69de3617cdc6046d4732e4e6
69de3974cdc6046d47333378
8 octobre 2025
SUR OUOI, LE PRÉSIDENT Ordonnance requise par défaut de la société défenderesse Attendu qu'en conformité avec les dispositions de l'article 472 du code de procédure civile, si le défendeur ne comparaît
69e0c571cdc6046d4770ef68
À l'audience du 8 avril 2026, * Me [Q] [Z] a comparu pour SAS LCG PRO, demandeur, . SARL ANDIAMO n'était ni présente ni représentée.
AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
6a0c54c4cdc6046d472f739a
18 mai 2026
MOYENS PRESENTES PAR LE DEMANDEUR : La SAS TIPIKS L'ÉPINE, au soutien de sa demande, fait valoir les moyens suivants : Pièce n° 1 et 2 : Devis et Annexe Pièce n° 3 : LRAR de la demanderesse du 10 février
Chambre 02
6a0c9101cdc6046d47345c07
12 mai 2026
Sur les dépens Les dépens seront supportés par la partie défenderesse qui succombe.
69de329fcdc6046d47327b62
assignée n'a pas comparu et n'a fait valoir aucun moyen pour sa défense ; qu'ainsi le juge des référés statuera sur les seules pièces présentées par son adversaire, la SAS TRATON FINANCIAL SERVICES FRANCE
69de4324cdc6046d473409b8
14 janvier 2026
comparue et n'a fait valoir aucun moyen pour sa défense ; qu'ainsi le juge des référés statuera sur les seules pièces présentées par son adversaire, [M] [B] ; À TITRE PRINCIPAL Attendu qu'en application
Référé prononcé vendredi
69d4d8b8cdc6046d47639ad3
18 juillet 2025
Copie exécutoire : WIERRE Clément Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE
69de42a9cdc6046d47340046
21 janvier 2026
et n'a fait valoir aucun moyen pour sa défense ; qu'ainsi le juge des référés statuera sur les seules pièces présentées par ses adversaires, SCI ISEO et SCI CALEDONIAN ; À TITRE PRINCIPAL Attendu qu'en
chambre 1-8
69cf2155cdc6046d47ed448a
10 avril 2025
S'il y a plusieurs défendeurs, le demandeur saisit, à son choix, la juridiction du lieu où demeure l'un d'eux.
MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
6a0c0ee3cdc6046d4729b5a2
6 mai 2026
48% du capital social), la société GCM FINANCE (qui détient 50% du capital social), Monsieur [C] [A] (qui détient 1% du capital social) et Monsieur [E] [A] (qui détient 1% du capital social).
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