CONNEX' INFORMATIQUE ET MULTIMEDIA et AXA FRANCE IARD à payer à la Société [B] la somme de 100.000,00 € au titre de l'indemnisation du préjudice économique ; * Sur les limites de responsabilité de la police

* Aucun constat amiable n'a pu être rédigé pour force majeur, le véhicule (VITO) ayant été enlevé par la police car il gênait la circulation.

, notamment MMA, auprès de laquelle était souscrite une police multirisque professionnelle.

Ce véhicule était assuré par une police d'assurance souscrite par le Petit Forestier. Le 13 janvier 2023, un chauffeur de la société Avi Agro alimentaire a eu un accident avec ce véhicule.

situés au [Adresse 8] à [Localité 1], Par conséquent : Ordonner l'expulsion sans délais d'Energy de France et de toute personne dans les lieux de son fait, et ce avec l'assistance du commissaire de police

* CONDAMNER la société SwissLife Assurances de Biens à payer à la société JCA la somme de 42 300,16 euros au titre de l'indemnisation du contenu professionnel en application de la garantie L2 de la police

DEBOUTER la SAS [P] de sa demande de communication d'attestations d'assurance et de sa police d'assurance formulée à l'égard de la SAS COLAS FRANCE.

dépens provisoirement à chacune des parties, * Condamner la SASU CLOMAT pris en la personne de son dirigeant à remettre à l'entreprise DECLIC BOIS son attestation d'assurance RC professionnelle et sa police

par Me HERNE PIERRE et par Me CHARBONNEAU CYRILLE La société CGPA, société d'assurance mutuelle à cotisations variables, en qualité d'assureur de la société SETEC ISM (anciennement ISM INGENIERIE) (police

Paris, plaidant par Me Vincent GACOUIN, avocat au barreau de Rouen BERKLEY NATIONAL INSURANCE COMPANY, ès qualités d'assureur des sociétés LUBRIZOL FRANCE et THE LUBRIZOL CORPORATION au titre d'une police

1416 du CPC, DÉCLARER irrecevable l'opposition formée hors délai par la société GARAGE [Z], À TITRE SUBSIDIAIRE, SI PAR EXTRAORDINAIRE LE TRIBUNAL JUGEAIT QUE L'OPPOSITION EST RECEVABLE : Vu la police

AG SRL rappelle que, depuis la perte de sa marchandise constatée le 16 septembre 2024, elle a effectué en vain de nombreuses diligences pour la récupérer ou obtenir un remboursement ; qu'au vu de la police

GENERALI IARD à comparaître devant ce tribunal à l'audience du 2 décembre 2021, pour entendre : Vu les articles 6, 1103, 1104 et 1190 du Code civil, Vu l'article L.113-1 du Code des assurances, Vu la Police

Le 19 juin 2023 soit dans un délai de 48h, Monsieur [W] s'est rendu au commissariat de police de [Localité 2] pour porter plainte.

], d'une astreinte d'un montant de mille (1000) €, par jour de retard à compter de l'expiration du délai susvisé ; ORDONNER à la société COREAL de communiquer à la société GREEN DATA CENTER IDF sa police

lui déclarer l'ordonnance commune l'ordonnance du référé en date du 13 juillet 2018 – RG 2018R00679 ayant désigné l'expert [I] et son sapiteur à ALLIANZ IARD, ès-quality d'assureur CCRD au visa de la police

l'article R. 644-4 du code de commerce ; SUR QUOI, LE TRIBUNAL Attendu qu'il ressort du rapport du liquidateur et des éléments communiqués au tribunal que Monsieur [G] a récemment été entendu par la police

Objet de la demande : Clôture de la liquidation judiciaire simplifiée pour insuffisance d'actifs A COMPARU EN CHAMBRE DU CONSEIL Madame [M] [D] pour Maître [K] [L], liquidateur DANS LA PROCEDURE : POLI