En présence de Me [S] [F] [R], mandataire judiciaire. Monsieur le Procureur de la République a été avisée de la date de l'audience. M.

Monsieur le Procureur de la République a été préalablement avisé de la procédure.

Mme Fouzia Louhibi, vice-procureur de la République, a été entendue en ses observations et émet un avis favorable à l'adoption du plan.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY EN VELAY 29/04/2026 jugement du VINGT-NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX N° Rôle : 2026F221 N° Procédure : 2026RJ63 Affaire :

Le Procureur de la République, par écrit, émet un avis défavorable au plan ; Motifs de la décision Compte tenu de ce qui précède, considérant, au visa des articles L.626-1 et suivants du Code de commerce

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 4ème CHAMBRE Le 6 Avril 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT Délibéré par : Président : M.

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 4ème CHAMBRE Le 9 Avril 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT Délibéré par : Président : M.

R. 621-3 du Code de Commerce (SUR SAISINE DU PARQUET) N• de RG 2025P01828 Le Président du Tribunal de Commerce, à la requête de Mme la Procureure de la République, a fait citer à l'audience de Chambre

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 4ème CHAMBRE Le 23 Octobre 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT Délibéré par : Président : M.

de la République près le Tribunal Judiciaire d'Orléans.

R. 621-3 du Code de Commerce (SUR SAISINE DU PARQUET) N• de RG 2025P01826 Le Président du Tribunal de Commerce, à la requête de Mme la Procureure de la République, a fait citer à l'audience de Chambre

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 4ème CHAMBRE Le 28 janvier 2026, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT Délibéré par : Président : M.

R. 621-3 du Code de Commerce (SUR SAISINE DU PARQUET) N° de RG 2025P01923 Le Président du Tribunal de Commerce, à la requête de Mme la Procureure de la République, a fait citer à l'audience de Chambre

R. 621-3 du Code de Commerce (SUR SAISINE DU PARQUET) N° de RG 2025P01928 Le Président du Tribunal de Commerce, à la requête de Mme la Procureure de la République, a fait citer à l'audience de Chambre

R. 621-3 du Code de Commerce (SUR SAISINE DU PARQUET) N° de RG 2026P00329 Le Président du Tribunal de Commerce, à la requête de Mme la Procureure de la République, a fait citer à l'audience de Chambre

R. 621-3 du Code de Commerce (SUR SAISINE DU PARQUET) N• de RG 2025P01831 Le Président du Tribunal de Commerce, à la requête de Mme la Procureure de la République, a fait citer à l'audience de Chambre

R. 621-3 du Code de Commerce (SUR SAISINE DU PARQUET) N• de RG 2024P03129 Le Président du Tribunal de Commerce, à la requête de Mme la Procureure de la République, a fait citer à l'audience de Chambre

R. 621-3 du Code de Commerce (SUR SAISINE DU PARQUET) N• de RG 2025P00573 Le Président du Tribunal de Commerce, à la requête de Mme la Procureure de la République, a fait citer à l'audience de Chambre

R. 621-3 du Code de Commerce (SUR SAISINE DU PARQUET) N° de RG 2025P01918 Le Président du Tribunal de Commerce, à la requête de Mme la Procureure de la République, a fait citer à l'audience de Chambre

R. 621-3 du Code de Commerce (SUR SAISINE DU PARQUET) N° de RG 2025P01920 Le Président du Tribunal de Commerce, à la requête de Mme la Procureure de la République, a fait citer à l'audience de Chambre